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Foire aux questions

21. Quel est le rôle de la BCEAO en matière de conformité charaïque dans l'UMOA ?

La BCEAO joue le rôle de régulateur. En outre, dans l'attente de la mise en place du Sharia Board central, la Banque Centrale peut être saisie de demandes spécifiques formulées par les IFI. Elle pourra aussi soumettre les cas juridiques à l'avis de tout autre entité ou expert spécialisé dans la conformité charaïque. L'avis délivré par la BCEAO, à l'issue de la consultation, s'impose à toutes les IFI concernées.

22. Quel est le mode d’arbitrage prévu par la BCEAO en cas de conflits et de divergence d'interprétation par les Sharia Board internes ?

En cas de conflits entre un assujetti et son client ou de divergence d'appréciation sur un problème spécifique relevant de l'interprétation des dispositions du droit musulman des affaires, la BCEAO peut être saisie et pourra faire appel à toute entité ou tout expert spécialisé dans la conformité aux principes et règles de la finance islamique. Dans ces cas, l'avis délivré par la BCEAO, à l'issue de la consultation, s'impose à toutes les IFI concernées.

23. Quelles sont les dispositions prévues par la BCEAO pour le règlement des conflits, contentieux et litiges en matière de finance islamique entre les IFI et leurs clients ?

En cas de litige juridique avec un client pour le non-respect d'un quelconque engagement, les parties pourront se rediriger vers les juridictions compétentes de droit commun. Il convient également de souligner l'existence d'un cadre d'échange et de coopération annuel avec les magistrats de l'UMOA, permettant de sensibiliser ces acteurs sur les dispositions majeures de la réglementation bancaire ainsi que de la microfinance, notamment sur celles spécifiques à la finance islamique.

24. A quelle adresse électronique peut-on soumettre les préoccupations sur la finance islamique ?

Le public est invité à saisir la BCEAO pour exprimer ses besoins ou préoccupations spécifiques, à l'adresse électronique suivante : projetfinanceislamique@bceao.int