Réglementation des relations Financières Extérieures

Réglementations

Instruction Instruction n° 15 07 2025 RFE relative aux modalités de production des comptes rendus périodiques à adresser aux Autorités 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 14 07 2025 REF relative aux conditions et modalités d'importation et d'exportation matérielles par les intermédiaires agréés 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 13 relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des Opérations à… 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 12 07 2025 RFE relative aux avoirs détenus auprès des correspondants bancaires installés hors de l'UEMOA au titre des besoins… 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 11 07 2025 RFE relative à la délivrance de l'autorisation préalable de la BCEAO aux entités non résidentes désireuses de faire… 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 10 07 2025 RFE relative à la domiciliation des opérations d'investissements directs d'investissements de portefeuille 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 09 07 2025 RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidents 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 08 07 2025 RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 07 07 2025 RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 06 07 2025 RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 05 07 2025 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et… 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 04 07 2025 RFE relative aux opérations de négoce international de biens 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 03 07 2025 RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 02 07 2025 RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et de services 01 Août 2025
Instruction Instruction n° 01 07 2025 RFE relative à l'exécution des règlements à destination ou en provenance de l'étranger ou avec des non-résidents 01 Août 2025