Les difficultés rencontrées au cours des années 1980 par les banques de développement, structures traditionnelles de financement de l’agriculture, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, ont contribué à aggraver la stagnation, voire la régression de l’activité économique dans les pays de l’UMOA. En effet, cette situation s’est traduite par la liquidation de la plupart des banques de développement.
Elle a rendu plus pressante la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capables d’assurer la mobilisation de la petite épargne en milieu rural et urbain et de créer les conditions d’une insertion progressive du secteur informel dans l’économie moderne.
A cet effet, les concertations réalisées auprès des principaux intervenants (partenaires au développement, institutions de financement de proximité, Etats et Banque Centrale) ont mis en exergue la nécessité d’aménager le dispositif réglementaire en vigueur pour conférer un statut légal, aux institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services financiers aux populations en marge du système bancaire classique (coopérative ou mutuelles d’épargne et de crédit, organismes non gouvernementaux, exerçant des opérations de collecte de l’épargne et/ou de distribution de crédit et projets à volet crédit). Regroupées sous la dénomination d’Institutions de Microfinance (IMF) ou de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), ces entités sont apparues dans la sous-région à la fin des années 60 pour ce qui concerne les plus anciennes.
Dans le cadre de la promotion de ces institutions qui s’adressent quasi exclusivement aux populations à revenus modestes aussi bien en milieu rural qu’urbain, la BCEAO, avec le concours des Etats membres et des partenaires au développement, en sus de l’adoption d’une réglementation spécifique pour ces institutions, a mis en place dès 1992 deux projets d’appui pour favoriser l’émergence et le développement de ces structures de financement de proximité.
En effet, pour permettre à ces institutions d’exercer légalement des opérations jusqu’alors réservées aux établissements de crédit classiques, un cadre juridique spécifique a été élaboré par la BCEAO en application des dispositions de l’article 22 du Traité constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine. Ces textes réglementaires ont été adoptés par les instances de l’Union en décembre 1993.
Ils ont été complétés en juillet 1996 par l’adoption par les conseils de l’Union, du texte de la convention cadre. En mars 1998, des instructions de la Banque Centrale ont été édictées pour préciser les modalités d’application de certaines dispositions du cadre juridique.
A plan institutionnel, le suivi des secteurs a été dévolu à des structures spécialisées au sein des Ministères chargées des Finances de chaque Etat membre, Autorité de tutelle des institutions financières décentralisées.
La BCEAO, de par les dispositions du Traité du 14 novembre 1973, a pour mandat de proposer une réglementation uniforme et de veiller à sa mise en œuvre harmonisée dans chacun des Etats.
De 1992 à juillet 1999, deux Directions, celle du Crédit et celle de la Formation ont eu en charge le suivi du secteur à la BCEAO.
Fin juillet 1999, il a été créé au sein de la BCEAO une nouvelle entité, la Mission pour la Réglementation et le Développement de la Microfinance (MRDM) qui a fédéré les actions de deux directions ainsi que des projets d’appui qui leur étaient rattachés.
Depuis février 2003, la MRDM a été transformée en une Direction relevant du Département des Etudes Economiques et de la Monnaie du Siège de la BCEAO.
Cette décision consacre la volonté des Autorités de l’Institut d’émission commun de favoriser la diversification du paysage financier par l’émergence d’institutions alternatives de financement viables offrant des services durables aux populations n’ayant pas accès aux banques et établissements financiers classiques.
Tout l'historique depuis 1992
Telecharger