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Instruction n°015-12-2015 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des Bureaux d’Information sur le Crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément Read more about Instruction n°015-12-2015 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des Bureaux d’Information sur le Crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément
Instruction n°010-06-2015 du 15 juin 2015 relative au plan de continuité d’activité des Bureaux d’Information sur le Crédit Read more about Instruction n°010-06-2015 du 15 juin 2015 relative au plan de continuité d’activité des Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction n°003-06-2016 du 09 juin 2016 fixant les modalités de contrôle et de l’audit de conformité des Bureaux d’Information sur le Crédit Read more about Instruction n°003-06-2016 du 09 juin 2016 fixant les modalités de contrôle et de l’audit de conformité des Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction n°004-06-2016 du 09 juin 2016 relative aux modalités de l’administration provisoire des Bureaux d’Information sur le Crédit Read more about Instruction n°004-06-2016 du 09 juin 2016 relative aux modalités de l’administration provisoire des Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction n°005-05-2015 du 08 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux Bureaux d’Information sur le Crédit Read more about Instruction n°005-05-2015 du 08 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction n°005-06-2016 du 09 juin 2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux Bureaux d’Information sur le Crédit par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Read more about Instruction n°005-06-2016 du 09 juin 2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux Bureaux d’Information sur le Crédit par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Instruction n°006-06-2016 du 09 juin 2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des Bureaux d’Information sur le Crédit pour la constitution d’une réserve spéciale Read more about Instruction n°006-06-2016 du 09 juin 2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des Bureaux d’Information sur le Crédit pour la constitution d’une réserve spéciale
