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Foire aux questions

Les rubriques comptables des charges exceptionnelles, charges sur exercices antérieures, produits exceptionnels et produits sur exercices antérieurs ne figurent plus dans le nouveau PCB révisé. Qu’est-ce qui explique cette évolution ?

Les rubriques comptables visées ont été effectivement supprimées du PCB révisé. Cette approche s’explique par l’orientation retenue dans le cadre de la révision du Plan Comptable Bancaire de l’UMOA, à savoir une convergence vers les normes internationales d’information financière (IFRS). Les charges et les produits sont ainsi comptabilisés selon leur nature quelque soit l’exercice auquel ils se rattachent.

L’Instruction n°024-11-2016 du 15-11-2016 relative à la définition des attributs ne précise pas clairement l’affectation des particuliers en terme de secteur d’activité. Pouvez vous nous préciser, les classements possibles des particuliers en terme de secteur d’activité ainsi que les règles qui doivent être prises en compte pour ce classement ?

L’attribut n°18 de l’Instruction n°024-11-2016, dénommé « Sections d’activité » détaille les types d’activités prévues par le Règlement n°01/CM/AFRISTAT/2011 du 11 avril 2011 portant modification du Règlement n°001/CM/2000 du Conseil des Ministres du 19 septembre 2000 portant adoption de nomenclatures d’activités et de produits pour les Etats membres d’AFRISTAT. Ce Règlement qui a servi de base aux travaux de la présente Instruction ne prend pas en compte les particuliers. En effet, d’une manière générale, la nomenclature d’activités couvre des activités de production, à savoir des activités économiques entrant dans le domaine de la production du Système de comptabilité nationale (SCN). A ce titre, les particuliers n’ont pas vocation à y être classés, sauf s’ils exercent une activité économique, notamment dans le cadre d’une entreprise individuelle.