Foire aux questions
Les perspectives à court terme ont notamment trait à la mise en œuvre de la Stratégie Régionale d'Inclusion Financière dans l'UEMOA. A cet égard, les discussions seront poursuivies avec les partenaires techniques et financiers qui se sont engagés à accompagner la Banque Centrale, en vue de la signature des accords de partenariat, nécessaires pour le déblocage des ressources.
A moyen terme et d'ici un horizon de 5 ans, il s'agira :
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de réaliser une enquête de référence sur l'offre et la demande des services financiers dans les huit pays de l'Union ;
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de déployer et suivre le dispositif de soutien au financement des PME/PMI ;
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d'accompagner les Etats qui ne disposent pas encore de stratégie nationale d'inclusion financière, dans le processus d'élaboration de leur stratégie ;
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d'accompagner les Etats dans la digitalisation de leurs paiements ;
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d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes nationaux d'éducation financière ainsi qu'une politique de protection des consommateurs de services financiers ;
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de mettre en place un système d'identification unique des usagers du système financier dans l'Union ;
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de déployer la plateforme interopérable au niveau régional, par la mise en œuvre du Projet d'interopérabilité des services financiers numériques dans l'UEMOA ;
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de finaliser la mise en œuvre du Projet d'accès des systèmes financiers décentralisés au système de paiement régional ;
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de mettre un place une base de données d'inclusion financière dans l'UEMOA.
L'échange est gratuit, sauf dans des cas très particuliers.
Sont déclarés « sans valeur », donc non remboursables :
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les billets mutilés dont l’ensemble des fragments présentés est inférieur aux deux tiers (2/3) de la superficie de la vignette d’un billet entier ;
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les billets volontairement mutilés ;
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les billets reconstitués frauduleusement à l’aide de fragments appartenant à plusieurs billets ;
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les billets endommagés par une encre provenant d'un dispositif antivol dont vous n'êtes pas propriétaire.
La demande de remboursement ou d'échange s'effectue obligatoirement au guichet de la BCEAO en présence du présentateur qui doit être muni d'une pièce d'identité valide permettant son identification (photo, nom, prénom, adresse principale).
La BCEAO offre un service d'échange pour de tels billets à ses guichets. Elle rembourse, sous certaines conditions, les billets de l'espèce.
Certains échanges peuvent toutefois être différés en fonction de la dégradation et de la superficie du billet présenté.
Il s'agit d'un billet incomplet, très fortement abîmé notamment par l’eau ou par le feu ou qui a subi d’autres formes de détérioration. Il est généralement trop endommagé ou friable pour servir de moyen de paiement, ou son état est tel que l’on doit recourir à un examen spécial pour en déterminer la valeur.
Les SFD sont tenus de disposer des documents et états financiers ci-après :
- livre journal ;
- livre d’inventaire ;
- grand livre ;
- balance mensuelle ;
- bilan et compte de résultats annuels.
(cf. page 12 du référentiel comptable spécifique des SFD), « 18 mois maximum »
(cf. page 9 du référentiel comptable spécifique des SFD)
- « Continuité de l’exploitation » ;
- « Spécialisation des exercices » ;
- « Coût historique » ;
- « Prudence » ;
- « Permanence des méthodes » ;
- « Importance relative ou importance significative » ;
- « Non compensation » ;
- « Intangibilité du bilan d’ouverture ».
(cf. article 7 du Décret d’application de la loi portant réglementation des SFD)« l’assemblée générale »