Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Togo

Lors de sa session tenue les 17 et 18 mars 2026, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d'une banque installée au Togo. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des insuffisances ont été relevées notamment au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques. Il a été également constaté une infraction quasi-généralisée aux normes prudentielles en vigueur et des anomalies sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Niger

Lors de sa session tenue les 17 et 18 mars 2026, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d'une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA. 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque établie au Mali

Lors de sa session tenue les 17 et 18 mars 2026, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d'une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA. 

Sanction disciplinaire à l’encontre de ZEYNA, établissement implanté au Niger

Lors de sa session tenue les 17 et 18 mars 2026, la Commission Bancaire de l'UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé le retrait de l’agrément de ZEYNA. Cette sanction disciplinaire est motivée par une infraction généralisée à la réglementation bancaire et en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que l’exercice illégal des activités dans d’autres pays de l'Union, en l'absence d'autorisation préalable. Elle est également justifiée par le non-respect des exigences en matière de reporting, notamment comptable et prudentiel, les manquements dans sa gestion et une absence de perspective viable de redressement de l'établissement.

En conséquence du retrait d’agrément, ZEYNA a été mis en liquidation. 

Sanction disciplinaire à l’encontre de la Société Burkinabè de Crédit Automobile, établissement installé au Burkina

Lors de sa session tenue les 17 et 18 mars 2026, la Commission Bancaire de l'UMOA a clôturé la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de la Société Burkinabè de Crédit Automobile, en abrégé SOBCA, en prononçant le retrait de son agrément. Cette sanction disciplinaire est motivée par une infraction quasi-généralisée à la réglementation prudentielle, le non-respect des injonctions de l’Autorité communautaire de supervision depuis 2022 et une absence de perspective viable de redressement de l'établissement.

En conséquence du retrait d’agrément, la SOBCA a été mise en liquidation.