Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Niger
Lors de sa session tenue le 1er juillet 2026, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau des normes prudentielles, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire
Lors de sa session tenue le 1er juillet 2026, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau des normes prudentielles, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque établie au Burkina
Lors de sa session tenue le 1er juillet 2026, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des insuffisances ont été relevées notamment au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Retrait d’agrément en qualité d’établissement financier de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail, établissement implanté au Sénégal
Lors de sa session tenue le 1er juillet 2026, la Commission Bancaire de l'UMOA a clôturé la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail, en abrégé LOCAFRIQUE, en prononçant le retrait de son agrément. Cette sanction disciplinaire est motivée par la persistance d’une situation caractérisée par la non-production du plan de redressement, requis par la Commission Bancaire, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle, une activité de crédit quasi inexistante, une absence de perspective viable, à court et moyen termes, pour le redressement de l’institution, la non-transmission, de manière régulière et dans les délais, des reportings réglementaires depuis l’exercice 2024 ainsi qu’une situation de cessation de paiement et un actif net déficitaire à fin décembre 2024.
En conséquence du retrait d’agrément, LOCAFRIQUE a été mise en liquidation.
LOCAFRIQUE est également radiée de la liste des établissements agréés.