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Taux d’usure pour les opérations de crédit des SFD dans la zone UMOA

Question
Taux d’usure pour les opérations de crédit des SFD dans la zone UMOA
Réponse

Il est fixé à vingt-quatre pour cent (24,0%) l'an pour les établissements financiers à caractère bancaire, les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ainsi que les autres agents économiques.

Le Conseil des Ministres de l'Union, par Décision n° CM/UMOA/011/06/2013 prise en sa session du 28 juin 2013, a défini ce taux, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014.

Consulter l'Avis n° 003 - 08 - 2013 aux établissements de crédit et aux systèmes financiers décentralisés, relatif à la fixation du taux de l'usure dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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