Question
Quel traitement accorder aux comptes débiteurs sans mouvements créditeurs depuis une période donnée ?
Réponse
Selon le Plan Comptable Bancaire, les comptes ordinaires débiteurs (comptes courants ou autres) sans aucun mouvement créditeur depuis plus de trois (3) mois sont présumés constituer également des créances douteuses. Par conséquent, ils seront traités comme des impayés selon la définition bâloise (créance échue depuis plus de 90 jours). Les pondérations applicables aux impayés selon le montant des provisions s’appliqueraient à ces expositions.
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