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Comment définit-on la catégorie des impayés par rapport au DEC 2000 ?

Question
Comment définit-on la catégorie des impayés par rapport au DEC 2000 ?
Réponse

Cette notion de défaut au sens bâlois (impayés depuis plus de 90 jours) ne correspond pas à la définition retenue dans les dispositions comptables en vigueur dans l’UMOA. Les normes de Bâle classent parmi les impayés, tout encours dont au moins une échéance est impayée depuis 90 jours au moins. En revanche, dans le DEC 2000, les crédits en souffrance sont la somme des encours des crédits impayés et immobilisés (c’est-à-dire dont au moins une échéance est impayée depuis moins de 6 mois), des douteux et litigieux (c’est-à-dire dont au moins une échéance est impayée depuis plus de 6 mois), et des créances irrécouvrables. Par conséquent, la catégorie des « Impayés » du questionnaire sur les risques pondérés ne pourrait être renseignée directement à partir du DEC 2000, mais plutôt à partir de requêtes appropriées adressées au système d’information de la banque concernée pour regrouper toutes les créances irrécouvrables, les créances douteuses et litigieuses ainsi que les créances impayées et immobilisées depuis plus de 90 jours. Les impayés ainsi déterminés, sont ensuite ventilés dans les catégories bâloises (banque, souverain, entreprise, clientèle de détail et autres).