Instruction N°009-07-RSP-2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l’UEMOA Read more about Instruction N°009-07-RSP-2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l’UEMOA
Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électronique de paiement Read more about Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électronique de paiement
Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Read more about Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Décision N° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Read more about Décision N° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
