Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les états membres de l'UMOA - 31 mars 2023 Read more about Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les états membres de l'UMOA - 31 mars 2023
Agrément unique des banques et établissements financiers Read more about Agrément unique des banques et établissements financiers
Textes d’application de la loi portant réglementation bancaire Read more about Textes d’application de la loi portant réglementation bancaire
Instruction n° 031-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales Read more about Instruction n° 031-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électronique de paiement Read more about Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électronique de paiement
