Décision N°19 du 29/12/2025/CM/UMOA fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA Read more about Décision N°19 du 29/12/2025/CM/UMOA fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA
Décision n°003 du 28/03/2024/CM du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Read more about Décision n°003 du 28/03/2024/CM du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Décision n°021 du 21/12/2023/CM/UMOA fixant les montants des seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Read more about Décision n°021 du 21/12/2023/CM/UMOA fixant les montants des seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Décision N° CM/UMOA/021/12/2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif à l'autorisation des établissement financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public Read more about Décision N° CM/UMOA/021/12/2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif à l'autorisation des établissement financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public
Décision N° CM/UMOA/016/09/14 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’UMOA, adoptée par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2014 à Lomé Read more about Décision N° CM/UMOA/016/09/14 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’UMOA, adoptée par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2014 à Lomé
Annexe à la Décision n°357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire Read more about Annexe à la Décision n°357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire
Annexe Décision n°013-24-06 CM UMOA relative au dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit Read more about Annexe Décision n°013-24-06 CM UMOA relative au dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit
Décision n°013-24-06 CM UMOA relative au dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit Read more about Décision n°013-24-06 CM UMOA relative au dispositif prudentiel applicable aux Etablissements de Crédit
Décision n°014/24/06/2016/CM/UMOA relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA Read more about Décision n°014/24/06/2016/CM/UMOA relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA
Décision n° 357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire Read more about Décision n° 357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire
