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Rapport sur les conditions de banque dans l'UEMOA décembre 2022 - Conditions débitrices

L'état des conditions de banque retrace, pour un semestre donné, les conditions débitrices et créditrices des établissements de crédit en activité dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), conformément à l’Instruction n°003/03/2011 du 18 mars 2011 du Gouverneur de la BCEAO relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’UMOA.

Ces conditions de banque concernent le taux de base, le taux débiteur maximum, les taux minima et maxima de rémunération des dépôts à terme hors épargne réglementée et la date de la dernière modification de ces taux, ainsi que les conditions applicables à l’épargne contractuelle. Elles sont communiquées par les assujettis au plus tard le 5 du mois suivant la fin de chaque semestre à la Banque Centrale, à la Commission Bancaire de l’UMOA, aux associations de consommateurs et observatoires de services bancaires et financiers, ainsi qu’à tout autre organisme similaire.

Elles sont communiquées par les assujettis au plus tard le 5 du mois suivant la fin de chaque semestre à la Banque Centrale, à la Commission Bancaire de l’UMOA, aux associations de consommateurs et observatoires de services bancaires et financiers, ainsi qu’à tout autre organisme similaire.