Suivant quel plan comptable les comptes doivent-ils être établis et déposés ?

Question
Suivant quel plan comptable les comptes doivent-ils être établis et déposés ?
Réponse

Conformément au SYSCOA, les comptes annuels doivent être présentés sous deux formats ou "systèmes" selon la taille de l’entreprise. Les seuils de classification des entreprises sont fixés par le Règlement d'exécution n°005/2014/CM UEMOA portant détermination des modalités d'application du Référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain :

le Système Normal ;
le Système Minimal de Trésorerie, pour lequel les très petites entités, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures aux seuils fixés par Règlement d’exécution, sont assujetties, sauf celles ayant opté pour le système normal ;

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