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Sous quel chapitre comptable, les opérations avec le Trésor Public doivent-elles être désormais comptabilisées dans le PCB révisé ?

Question
Sous quel chapitre comptable, les opérations avec le Trésor Public doivent-elles être désormais comptabilisées dans le PCB révisé ?
Réponse

Conformément aux dispositions de l’Instruction n°024-11-2016 relative à la définition des attributs, le Trésor Public fait partie de l’administration publique centrale au même titre que l’Etat et les organismes qui en dépendent, les agences et organismes de réglementation créés et gérés par l’Etat ou ses démembrements. Les opérations effectuées par les établissements de crédit avec le Trésor Public sont donc à comptabiliser dans les comptes de la clientèle. Elles doivent néanmoins être comptabilisées selon leur nature (autre crédit à court terme, crédit à moyen terme, crédit à long terme, comptes ordinaires...).