Le retour en créances saines est effectivement prévu non seulement pour les créances restructurées mais également pour les créances douteuses ou litigieuses. Pour ces dernières, cette possibilité suppose que le déclassement ne soit pas concomitant à la déchéance du terme. En réalité, il n’existe pas de réglementation sur la déchéance du terme, celle-ci suppose en général une phase contentieuse dont les modalités de mise en œuvre varient d’un établissement à un autre. Il appartient donc aux établissements assujettis, dans la perspective de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, de mettre à jour leurs procédures internes. Il convient néanmoins de préciser que les dispositions retenues dans l’Instruction n°026-11-2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance, s’agissant du déclassement, des dépréciations et provisions sont minimales. Les établissements de crédit peuvent ainsi adopter des normes plus contraignantes, à condition de les utiliser de façon permanente et constante.