Le FRBG est une provision générale dont la constitution est autorisée par le PCB entré en vigueur le 1er janvier 1996. En l’absence de règles précises d’évaluation, il est susceptible d’être utilisé comme levier de gestion du résultat par les établissements de crédit et ne répond pas à la définition d’un passif qui, selon le PCB révisé constitue une obligation actuelle, résultant d’événements passés et dont le règlement se traduira par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Ce type de provision est donc supprimé du PCB révisé. Dans le cadre de la première application, le FRBG, tout comme les autres postes du bilan qui ne répondent pas aux définitions retenues pour les actifs et les passifs, seront supprimés du bilan d’ouverture avec la localisation de l’impact sur les capitaux propres, de préférence sur les reports à nouveau. Les comptes de réserves libres peuvent également être utilisés à cet effet. Toutefois, il convient de préciser que le montant à impacter aux comptes de capitaux propres doit traduire l’impact global de la transition pour chaque établissement de crédit.