Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 14 décembre 2012, dans les locaux de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Niamey, en République du Niger, sous la présidence de Monsieur Adji Otèth AYASSOR, Ministre de l’Economie et des Finances de la République Togolaise, assurant l’intérim du Président du Conseil.
Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au titre de la BCEAO, examinant la situation monétaire, économique et financière de l’Union, le Conseil des Ministres s’est félicité des performances enregistrées en matière de croissance économique, à la faveur de l’amélioration sensible de la production au terme de la campagne agricole 2012/2013, de la forte reprise de l’activité économique en Côte d’Ivoire ainsi que de l’essor de la production aurifère et pétrolière. Les dernières prévisions tablent en effet sur un taux de croissance du PIB réel de 5,8% pour l’année 2012, après 0,6% en 2011.
Le Conseil a relevé une légère remontée de l’inflation qui s’est située, en glissement annuel, à 2,7% en septembre 2012, après 2,1% en juin 2012. Cette hausse du niveau général des prix est liée au renchérissement des céréales locales et des produits de la pêche ainsi qu’à l’ajustement à la hausse des prix des carburants dans certains Etats. Toutefois, l’inflation connaît une décélération au quatrième trimestre 2012, en liaison avec un approvisionnement adéquat des marchés en céréales locales issues de la campagne agricole 2012/2013.
En vue de parvenir à une consolidation de la croissance économique dans l’Union et à un recul de la pauvreté, les Ministres ont souligné la nécessité urgente de mettre en œuvre des politiques publiques propices à l’amélioration du climat des affaires et de la gouvernance. Ils ont, en outre, insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts afin d’accélérer l’exécution des projets d’infrastructures économiques et sociales.
Le Conseil a approuvé les conclusions du rapport du Groupe de travail Etats-BCEAO en charge de la formulation des propositions de mesures pour la préservation et la consolidation de la viabilité du secteur de la microfinance dans l’UMOA. Il a invité les Etats membres et la BCEAO à mettre promptement en œuvre le plan d’actions prévu, en tenant compte de la spécificité de chaque pays.
Le Conseil a également approuvé le projet de Décret uniforme autorisant les établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public.
Dans l’optique d’une mise en cohérence des lois nationales en vigueur avec le nouveau Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA, le Conseil a adopté le projet de Loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union ainsi que ses deux décrets d’application. A cet égard, le Conseil a exhorté l’ensemble des Etats membres à accomplir les diligences nécessaires en vue de l’insertion de ce texte de Loi dans l’ordre juridique interne de chaque Etat au plus tard, le 31 décembre 2013.
Le Conseil a, par ailleurs, fixé au 31 décembre 2013, la date limite pour l’adoption par les Parlements nationaux et la promulgation de la Loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers. Cette loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Le Conseil a, en outre, approuvé la révision à la baisse de 75% à 50% de la norme prudentielle relative au coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme, à compter du 1er janvier 2013. Le Conseil a, enfin, abrogé à compter de cette même date, le ratio de structure du portefeuille des établissements de crédit.
Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris connaissance du compte-rendu des travaux de la 90ème session de la Commission Bancaire, tenue le 11 décembre 2012 à Niamey.
Au titre du Conseil Régional, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 28 septembre 2012 à Cotonou, ainsi que le Budget 2013 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Le Conseil des Ministres a en outre décidé de proroger le mandat de tous les membres actuels du Conseil Régional ainsi que celui de son Président jusqu’au 31 mars 2013.
Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance du compte-rendu de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du troisième trimestre 2012.
Au titre de la BOAD, le conseil a approuvé les Perspectives Financières Actualisées 2012-2016 de l’Institution. Les Ministres ont pris connaissance des différents dossiers concernant notamment le projet de budget programme 2013-2015, la note sur l’état d’avancement du dossier relatif à la reprise de la Banque Régionale de Solidarité (BRS), l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 30 novembre 2012, l’état d’avancement du projet de notation de la BOAD, la note sur la concessionnalité des prêts de la BOAD aux états membres de l’UEMOA pour l’exercice 2013, la note relative à l’achèvement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA, l’Etat d’avancement de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma Directeur Informatique de la BOAD, le relevé des décisions de la 87ème réunion du Conseil d’Administration de la BOAD tenue à Niamey le 12 décembre 2012.
Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil, après examen des programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2013-2017, a adopté les décisions y relatives.
Il a invité d’une part, les Etats membres à prendre les dispositions nécessaires pour remplir les conditions de convergence et, d’autre part, la Commission à mettre un accent particulier sur l’analyse approfondie des performances des Etats membres en matière de convergence dans la perspective de l’échéance de convergence, fixée au 31 décembre 2013. Par ailleurs, les institutions impliquées dans l’exercice de la surveillance multilatérale et les Etats membres devront accélérer les réflexions en cours sur le renforcement institutionnel du dispositif de la surveillance multilatérale.
Enfin, le Conseil a approuvé le Collectif budgétaire 2012 de l’Union.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger, au Gouvernement ainsi qu’au peuple nigériens, leur sincère et profonde gratitude.
Fait à Niamey, le 14 décembre 2012
Pour le Président du Conseil des Ministres,
Adji Otèth AYASSOR
Ministre de l’Economie et des Finances
de la République Togolaise