Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 4 juillet 2005, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Cosme SELHIN, Ministre des Finances et de l’Economie de la République du Bénin, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Martin GBEDEY.

Au titre de la BCEAO, le Conseil, après analyse de la situation économique, financière et monétaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine, a relevé que l’activité économique de l’Union se ressent de l’impact de la hausse des cours mondiaux du pétrole, de la persistance des incertitudes socio-politiques dans certains Etats membres et des résultats mitigés de la campagne agricole 2004/2005. Ainsi, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2005 ressortirait en baisse par rapport aux prévisions initiales. 

Les Ministres se sont inquiétés de l’accentuation des pressions inflationnistes, résultant de la flambée des cours mondiaux du pétrole et des tensions sur les prix des produits céréaliers. Le niveau général des prix à la consommation s’est accru en moyenne de 3,8% au premier trimestre 2005 contre un repli de 0,8% enregistré à la même période de l’année précédente. A cet égard, les Ministres se sont félicités des initiatives prises par la Banque Centrale, en particulier la récente décision portant modification du coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques dans certains pays de l’Union, afin de contenir ces tensions inflationnistes.

Les Ministres se sont également préoccupés des déficits enregistrés dans la filière coton et des risques que cette situation fait peser sur les finances publiques de la plupart des Etats membres. Ils ont réitéré l’urgence de finaliser la restructuration de cette filière, afin d’assurer la viabilité et la pérennité de ce secteur. 

Les membres du Conseil ont relevé avec satisfaction la bonne orientation du profil des agrégats monétaires de l’Union. En particulier, les avoirs extérieurs bruts couvrent les engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 118,3% à fin mars 2005. 

Prenant en compte l’évolution de l’environnement interne et externe ainsi que les perspectives économiques de l’Union, les Ministres ont décidé de maintenir les objectifs de balance des paiements pour l’année 2005, tels qu’initialement arrêtés dans le cadre des Directives de politique de la monnaie et du crédit. Ils ont, à cet effet, invité les Etats membres à prendre les mesures nécessaires afin de respecter lesdits objectifs. 

Le Conseil a, en outre, approuvé les propositions d’affectation du résultat de la Banque Centrale pour l’exercice 2004, et pris acte de l’approbation par le Conseil d’Administration, des comptes arrêtés au 31 décembre 2004 ainsi que du rapport d’exécution du budget pour ledit exercice.

Les membres du Conseil ont également examiné la note sur l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International. Ils ont, à cet égard, insisté sur la nécessité d’accélérer les réformes économiques, indispensables au renforcement des relations avec les partenaires extérieurs. En outre, le Conseil a évoqué la récente décision des huit (8) pays les plus industrialisés (G-8), d’annuler la dette des pays à faible revenu vis-à-vis de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Africaine de Développement (BAD). Il a souhaité que les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette importante initiative contribuent efficacement au règlement durable du problème de la dette et au renforcement de l’appui de la communauté internationale aux efforts de développement des pays bénéficiaires.

Les Ministres ont, en outre, pris acte du rapport annuel de la Banque Centrale au titre de l’année 2004. Ils ont, par ailleurs, été informés de l’évolution des activités des structures de microfinance dans les Etats membres de l’Union à fin mars 2005. Ils se sont notamment réjouis des progrès enregistrés par ces établissements en matière de collecte de dépôts et de promotion des services de proximité et ont souligné à cet égard, la nécessité de renforcer le suivi de la qualité du portefeuille de ces institutions.

Le Conseil des Ministres a également pris connaissance de la note sur l’évolution des prix à la consommation dans les Etats membres de l’Union, à fin mars 2005 et les perspectives à court terme. Il a, en outre, été informé de l’état de remboursement des échéances au titre des concours monétaires consolidés de la BCEAO aux Etats et de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’Union. A cet égard, les Ministres ont invité les Etats concernés à accélérer le processus d’adoption de la loi uniforme et de création des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières. 

Le Conseil a examiné le rapport sur les transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) au cours de la période du 1er janvier au 31 mars 2005 ainsi que les rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit au titre du premier trimestre 2005.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris connaissance des conclusions des travaux de la soixantième session de cet organe, tenue le 2 juillet 2005.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé les états financiers arrêtés au 31 décembre 2004 et décidé d’affecter le résultat de l’exercice 2004 en report à nouveau.

Le Conseil a également approuvé le rapport de la mission d’état des lieux de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du Dépositaire Central / Banque de Règlement et instruit le Conseil Régional pour la mise en œuvre des recommandations.

Le Conseil, après avoir examiné les orientations qui lui ont été soumises relatives aux émissions d’emprunts obligataires par les collectivités publiques locales ou territoriales sur le marché financier de l’UEMOA, a émis un avis favorable pour :

 l’institution d’une autorisation préalable conjointe de ces émissions d’emprunts par le Ministre en charge des Finances et celui en charge des collectivités publiques locales ou territoriales ;

 la modification de l’article 136 de son Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UEMOA en vue de soumettre ces opérations au visa préalable du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Enfin, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du premier trimestre de l’année 2005, et a également pris connaissance des difficultés de remboursement de l’emprunt obligataire par appel public à l’épargne des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) qui a connu un dénouement sur le marché le 20 juin 2005, avec le remboursement intégral du principal et le paiement des intérêts.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les modalités de règlement des droits d’entrée de la République de Guinée Bissau à la BOAD et autorisé le Président de la BOAD à signer la convention y afférente. Le Conseil a également autorisé l’ouverture d’une Mission Résidente de la BOAD en Guinée Bissau pour compter de l’exercice 2006.

S’agissant du dossier relatif à l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’état de satisfaction des conditions d’entrée en vigueur du Projet, ainsi que des dispositions prises au cours du mois de juin 2005 pour son démarrage. Il a toutefois invité les Etats membres, qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier diligemment l’Accord de facilité de Garantie pour pouvoir en bénéficier.

Concernant le dossier relatif au bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2005, le Conseil a qualifié ce bilan de globalement satisfaisant et a encouragé la BOAD à continuer de soutenir les Etats membres de l’UEMOA dans leurs efforts de développement et d’intégration économiques.

Le Conseil a enfin pris connaissance de divers dossiers qui lui ont été soumis pour information. Il s’agit de :

•  la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD ;
•  la note sur l’état du portefeuille des prêts et participants en faveur du secteur privé et l’état de recouvrement des créances de la BOAD ;
•  la proposition de nomination des membres du Comité d’Audit de la BOAD ;
•  le projet de 4ème ligne de Crédit de la PROPARCO à la BOAD.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juillet 2005. Ce rapport analyse, d’une part, l’évolution des performances économiques et financières des Etats membres et celle de l’Union et, d’autre part, les efforts de convergence des économies nationales en 2004 ainsi que les perspectives pour l’année 2005. Il s’attache également à proposer des orientations de politique économique pour l’année 2006.

En 2004, l’activité économique et financière dans l’Union s’est déroulée dans un environnement international marqué par une croissance plus vigoureuse de l’économie mondiale avec un taux estimé à 5,1 % contre 4,0 % en 2003. Les perspectives économiques mondiales indiquent que ce taux serait de 4,3 % en 2005.

Cette bonne performance enregistrée au niveau de l’économie mondiale n’a pas bénéficié à l’activité économique de l’Union qui a enregistré une légère décélération en progressant de 3,0 % en 2004 contre 3,2 % en 2003. En effet, la hausse des cours des produits pétroliers et la baisse des cours des matières premières exportées, notamment le cacao et le coton ont négativement affecté l’activité économique. En outre, dans les Etats sahéliens, la production vivrière a été affectée par les mauvaises conditions climatiques et l’invasion acridienne. Le Conseil a noté que le taux de croissance économique de l’Union est largement inférieur au niveau de 7,0 % requis pour réduire la pauvreté. Il a estimé que la faiblesse des performances s’explique, en grande partie, par d’importants chocs exogènes défavorables et par une conjoncture socio-politique toujours difficile dans certains Etats membres.

Dans ce contexte, l’évolution du niveau général des prix a été modérée avec un taux d’inflation annuel moyen qui s’est situé à 0,5 % contre 1,3 % en 2003. Cette décélération de l’inflation a été induite par la baisse des prix des produits alimentaires, en liaison avec l’approvisionnement suffisant et régulier des marchés, consécutif aux bons résultats de la campagne agricole 2003-2004. En 2005, la croissance serait de 3,7 %, sous l’hypothèse d’un climat sous régional plus apaisé et de conditions climatiques plus favorables pour la campagne agricole 2005/2006. Le Conseil a, toutefois, noté sa forte préoccupation sur les difficultés que pourraient rencontrer un bon nombre d’Etats membres pour respecter la norme communautaire d’un taux d’inflation annuel moyen de 3,0 % maximum en 2005. Cette évolution défavorable s’expliquerait, d’une part, par la baisse de la production céréalière enregistrée au titre de la campagne agricole 2004/2005 et, d’autre part, par l’orientation persistante à la hausse des cours des produits pétroliers. Afin de contenir une forte remontée de l’inflation, le Conseil a invité les Autorités gouvernementales des pays affectés par un déficit vivrier à mettre en action toutes les composantes du dispositif d’urgence de sécurité alimentaire, permettant ainsi d’assurer, dans les plus brefs délais, un approvisionnement régulier et suffisant des marchés. Il lance un appel à la communauté internationale pour un appui conséquent en produits vivriers aux populations sinistrées. 

Dans le domaine des finances publiques, la situation a été caractérisée par une dégradation des principaux soldes budgétaires, expliquée par une progression des dépenses publiques plus forte que celle des recettes budgétaires. Au total, le déficit global hors dons s’est aggravé pour représenter 4,8 % du PIB contre 4,5 % en 2003. Quant au déficit global, il est passé de 2,1 % du PIB en 2003 à 2,4 % en 2004. La situation des finances publiques a été, par ailleurs, marquée par des tensions de trésorerie qui se sont traduites par des accumulations d’arriérés de paiement dans certains Etats membres. Le Conseil a invité les Etats membres à redoubler leurs efforts pour la mobilisation des recettes budgétaires.

En 2005, les principaux soldes budgétaires connaîtraient une évolution contrastée avec un déficit global hors dons et un déficit global qui représenteraient respectivement 5,0 % et 2,2 % du PIB.

Appréciant l’état de la convergence dans l’Union en 2004 et les perspectives pour l’année 2005, le Conseil a noté que des efforts importants devraient être déployés pour assurer le respect des normes communautaires à fin 2005, horizon de convergence, et ce, conformément aux instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005. Ainsi, il a estimé qu’une impulsion politique plus forte doit être immédiatement donnée au dispositif de surveillance multilatérale. Dans ce sens, les contraintes de la convergence macroéconomique doivent être prises en compte dans la conduite des politiques budgétaires nationales pour le reste de l’année.

Examinant le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Guinée-Bissau, au titre de la période 2005-2007, le Conseil a noté, qu’en dépit de la particularité du contexte socio-politique et du cadre macroéconomique, le sentier de convergence, qui y est décrit, traduit une amélioration continue du profil des critères sur la période du programme. Ainsi, il a adopté ledit programme, tout en formulant des recommandations pour une consolidation des cadres socio-politique et macroéconomique.

Le Conseil a adopté également un projet de recommandation portant orientations de politique économique pour l’année 2006, articulé autour de trois axes principaux, à savoir le renforcement de l’assainissement des finances publiques, la promotion de la compétitivité extérieure et la diversification des économies de l’Union et, la promotion d’une croissance tirée par le secteur privé.

Pour soutenir la croissance économique, le Conseil a souligné l’importance qu’il convient d’accorder à la mise en œuvre effective des politiques sectorielles et des réformes structurelles permettant la stimulation de l’activité productive et l’atténuation de la fragilité des systèmes productifs nationaux par rapport aux chocs extérieurs défavorables. En vue d’accroître la mobilisation des ressources nécessaires à la réduction de la pauvreté et à la croissance, le Conseil a encouragé les Etats membres à déployer des efforts pour entretenir des relations harmonieuses avec la communauté financière internationale. Dans ce sens, il a salué l’initiative récente des pays du G-8 portant sur l’annulation de la dette multilatérale d’une première liste de dix huit pays dont cinq pays membres de l’Union. Pour les autres pays membres, le Conseil a insisté, de nouveau, sur la promotion d’un cadre socio–politique stable, condition déterminante pour l’attrait des investisseurs, la réalisation des objectifs d’assainissement du cadre macroéconomique et le bénéfice des différentes initiatives en matière d’allègement de la dette.

Le Conseil a adopté un Règlement portant schéma d’harmonisation des activités d’Accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA. Ce projet de texte participe des initiatives de la Commission visant à favoriser une insertion harmonieuse des Etats membres de l’Union dans le processus de mondialisation, notamment en contribuant à lever les obstacles techniques au commerce. Il permettra de mettre en place les structures appropriées pour assurer la conformité des produits et services aux normes ou aux règlements techniques.

Dans cette optique, le Traité de l’UEMOA a prévu, entre autres, la mise en place d’un « schéma relatif à l’harmonisation et à la reconnaissance mutuelle des normes techniques et sanitaires ainsi que des procédures d’homologation et de certification en vigueur dans les Etats membres ».

Ainsi la création de structures techniques compétentes est apparue comme une nécessité urgente. Un schéma comportant un Secrétariat Régional d’Accréditation, dénommé Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC), un Secrétariat Régional de la Normalisation, de la Certification et de la Promotion de la Qualité (NORMCERQ) et un Système Ouest Africain de Métrologie (SOAMET) sera mis en place au niveau régional.

Un Comité Régional de Coordination de la Qualité (CRECQ) constitué de représentants des Etats membres de l’Union, aura pour mission de formuler des recommandations et avis sur la Qualité et de coordonner les activités des structures techniques mises en place.

Le schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique industrielle commune de l’UEMOA (PIC) qui a prévu un programme relatif au « développement des structures et programmes de promotion de la qualité ».

Le Conseil a noté avec satisfaction les objectifs poursuivis par ce Schéma qui consistent notamment à développer une véritable culture qualité dans les Etats membres en vue d’améliorer la qualité de vie des populations et à rendre les produits et services de la sous région plus compétitifs sur les marchés régionaux et internationaux par l’élimination des obstacles techniques relatifs aux normes et règlements techniques ainsi que le respect des procédures d’évaluation de la conformité. Il a estimé qu’une impulsion politique forte doit être donnée au renforcement de l’infrastructure qualité des Etats membres de l’Union en la dotant de moyens appropriés.

Le Conseil a également approuvé la Décision actualisant la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union.

Dans le domaine de la Santé, le Conseil a adopté un Règlement portant sur l’harmonisation des réglementations pharmaceutiques des Etats membres de l’Union. Ce règlement vise, d’une part, à améliorer l’accès des populations à des médicaments de qualité dans l’espace communautaire et, d’autre part, à dynamiser le processus d’harmonisation de l’enregistrement des médicaments génériques en lui fournissant le cadre institutionnel requis. Le Conseil a encouragé cette initiative menée conjointement avec l’Organisation Mondiale de la Santé.

En ce qui concerne la construction du marché commun, le Conseil a adopté un Règlement modifiant le taux du droit de douane applicable aux huiles désodorisées ou blanchies destinées à l’industrie de la savonnerie, afin de renforcer la compétitivité des entreprises de l’Union. Ce produit passe ainsi du taux de 20% prévu pour les produits finis à celui de 10% affecté aux intrants intermédiaires.

Enfin, le Conseil a adopté un Règlement portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation, et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et des équipements les contenant. Ce Règlement vient renforcer les efforts des Etats membres de l’UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la Communauté internationale le 16 septembre 1987. Il permettra de réduire, à moyen terme, l’importation des SAO et des équipements les contenant et, à long terme, l’élimination de leur utilisation dans les Etats membres de l’UEMOA. 

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Sénégal, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2005

Le Président du Conseil des Ministres

Cosme SEHLIN