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L'alphabet économique de la BCEAO

Lexique

Un lexique des principaux termes économiques, monétaires et financiers usités par l'Institut d'émission


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Par ordre alphabétique

A
  • Accepteur de monnaie électronique : Fournisseur de biens et services acceptant la monnaie électronique à titre de paiement.
  • Accès aux services financiers : Offre de services financiers aux populations, adaptés à leurs besoins et à coûts abordables
  • Accord de marge : Un accord contractuel (conclu séparément ou intégré comme clause dans un contrat) en vertu duquel une partie A doit fournir une sûreté à sa contrepartie B, lorsque le risque de position de B sur A dépasse un certain montant.
  • Actif : Une ressource contrôlée par un établissement assujetti, du fait d'événements passés et dont il attend des avantages économiques futurs.
  • Actif informationnel : Savoir ou données représentant de la valeur pour la BCEAO.
  • Actifs liquides de haute qualité (ALHQ) : Les actifs qui peuvent être facilement et immédiatement convertis en liquidités sans perdre, ou en perdant très peu, de leur valeur pour couvrir les besoins de liquidité d'un établissement en cas de crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.
  • Actifs non grevés : Les actifs exempts de restrictions juridiques (légales, réglementaires, ou contractuelles) ou autres, limitant l’aptitude de l'établissement à les liquider, vendre, transférer ou affecter.
  • Actifs pondérés des risques (APR) ou risques pondérés : Les expositions au bilan et hors bilan d'un établissement pondérées en fonction des risques qu'il encourt. Ce montant définit le niveau de risque de l'établissement à partir duquel est calculé son ratio de solvabilité.
  • Activités à dominante bancaire : Les activités exercées par un groupe bancaire lorsque les deux conditions ci-après sont réunies : (i) les activités du groupe s'exercent principalement dans le secteur financier, (ii) le secteur bancaire a un poids plus élevé que les autres entités du secteur financier.
  • Adhérent :  Client de l'affactureur - Entreprise qui transfère des créances commerciales, à court terme, à l'affactureur, que celles-ci aient été ou non initialement dues à ce dernier, afin d'en obtenir un paiement à une date convenue.
  • Administrateur : Une personne physique désignée par les statuts ou par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions du droit des sociétés applicable à l'établissement. Il est membre de l'organe délibérant. La personne physique, représentant permanent d'une personne morale administrateur, est assimilée  aux administrateurs.
  • Administrateur exécutif : Un administrateur membre de l'organe exécutif ou assurant des responsabilités exécutives au sein de l'établissement.
  • Administrateur indépendant  : Un administrateur qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec l'établissement ou son groupe, susceptible d'altérer son indépendance de jugement ou de le placer dans une situation de conflit d'intérêts apparent ou potentiel.
  • Administrateur non exécutif : Un administrateur qui n'a aucune responsabilité de gestion au sein de l'établissement.
  • Administrateur Provisoire : Un mandataire désigné, conformément aux dispositions de la réglementation bancaire, en vue d'assurer pour une durée déterminée, la direction, l'administration et la gérance d'un établissement de crédit mis sous administration provisoire par la Commission Bancaire.
  • Administrations publiques : Elles ont pour fonction de fournir des biens et services à l'ensemble de la collectivité, en exerçant des activités de production non marchande ou en redistribuant le revenu et les richesses.
  • Affacturage : Opération par laquelle l’adhérent transfère par une convention écrite, avec effet subrogatoire, ses créances à l’affactureur, qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, supportant ou non, selon la convention des parties, les risques d’insolvabilité éventuelle sur les créances cédées. Elle permet, entre autres, la gestion des comptes-clients, le recouvrement des factures et le préfinancement des créances à recouvrer.
  • Affactureur : Établissement de crédit, tel que défini dans la loi cadre portant réglementation bancaire de l'UMOA, qui accomplit des opérations d'affacturage.
  • Agios : Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert du compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.
  • Agrément : Autorisation permettant de s'assurer que les établissements financiers réunissent les conditions réquises à l'exercice de leur activité.
  • Ajustements réglementaires ou déductions réglementaires : Les corrections ou retraitements prudentiels opérés sur les différentes catégories des fonds propres.
  • Arboun : Un arboun désigne toute somme versée notamment dans le cadre d’un contrat de Mourabaha, de Moussawama ou d'Ijara, par une personne physique ou morale (la partie versante). L'arboun devient la propriété de l’autre partie au contrat susvisé si la partie versante décide  de ne pas exécuter l'obligation principale prévue au contrat. En cas de dédit de la partie versante, le remboursement de l'arboun est laissé à la discrétion de l’autre partie.
  • Atténuation du risque de crédit  (ARC) : La technique utilisée par un établissement pour réduire le risque de crédit associé à une ou plusieurs expositions.
  • Attribut : Il constitue une spécification, un critère d'information ou d'identification rattaché à une opération ou à un ensemble d'opérations qui permet de fournir des informations complétant celles des rubriques comptables, notamment en ventilant le solde d'un compte général et/ou en le complétant d'une caractéristique supplémentaire.
  • Audit interne : La surveillance du système de contrôle interne, du dispositif de gouvernance et du dispositif de gestion des risques, avec une évaluation indépendante du respect des politiques et procédures établies et de la conformité aux lois et à la réglementation.
  • Autonomisation des femmes :  Accès des femmes aux ressources productives afin de leur garantir le développement de leurs activités économiques et le renforcement du pouvoir d'achat.
  • Autorité de régulation des télécommunications : Autorité administrative chargée de réguler les télécommunications.
  • Autorités de supervision : Institutions, composées de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la Commission Bancaire de l’UMOA et le Ministre en charge des Finances, chargés la supervision des établissements financiers.
  • Avance Intra Journalière (AIJ) : Avance de fonds mise à la disposition d'un participant à STAR-UEMOA moyennant un certain pourcentage de la valeur des titres garantissant les fonds. L'avance doit être restituée avant la clôture de la journée d'échanges.
B
  • Balance commerciale : la balance commerciale correspond à la différence entre les exportations et les importations de biens. Ces transactions sont évaluées à la valeur de marché des biens à la frontière de l'économie exportatrice. Ce qui signifie qu'elles sont évaluées Franco à bord (FAB). Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu'il y a excédent commercial ou que la balance commerciale est excédentaire. Si les importations sont supérieures aux exportations, le pays a un déficit commercial ou sa balance commerciale est déficitaire.
    La balance commerciale fournit une appréciation sur les tendances du solde du compte courant, élément clé de mesure du déséquilibre extérieur. Elle constitue, en effet, notamment dans les pays en développement, le poste le plus important des transactions courantes. En outre, les données sur les échanges de biens recueillies par les autorités douanières sont souvent disponibles bien avant les données sur les autres transactions réalisées durant la même période.
  • Balance des paiements : La balance des paiements est un état statistique qui retrace les transactions entre les résidents et les non-résidents (reste du monde), pour une période donnée. Ces transactions  portent sur les biens, services et revenus, les créances financières sur le reste du monde ou les engagements financiers envers celui-ci, ainsi que les transferts sans contrepartie.
  • Balance des services : Cette rubrique concerne essentiellement les échanges entre résidents et non-résidents des services de Transports, de Voyages (biens et services acquis par les non‑résidents pendant leur séjour dans l'économie et ceux acquis par les résidents durant leurs déplacements à l'étranger) et les autres types de services (construction, services d'assurance et pension, services financiers, services de télécommunication, d'informatique et d'information ainsi que services culturels et de loisirs, etc.).
  • Banques multilatérales de développement (BMD) : Les institutions supranationales créées par des Etats qui en sont les actionnaires. Leurs missions s'inscrivent dans le cadre de politiques de coopération et d'aide au développement définies par ces Etats.
  • Base productive : Ensemble des activités qui génèrent la richesse ou le PIB
  • BIC « Bank Identifier Code (BIC) » : numéro international d'identification d'une banque, utilisé pour faciliter les échanges entre les établissements bancaires. Formé de 8 à 11 caractères, il comprend le code banque, le code pays, le code localisation et le code agence.
  • Bilan : Il s'agit d'un document d'ordre financier qui fournit l’information sur la situation financière d'un établissement de crédit.
  • Billet à ordre : Titre constatant l’engagement d’une personne dénommée le « souscripteur » à payer, à une date convenue, une somme déterminée, à l’ordre d’une autre personne appelée   « le bénéficiaire ».
  • Billet dépareillé : Billet constitué de deux parties de billets différentes, parfaitement complémentaires
  • Billet étranger ou devise : Billet d'un institut d'émission autre que la BCEAO
  • Billet faux : Billet contrefait, non authentique
  • Billet maculé : Vignette marquée, souillée ou imprégnée d'une substance indélébile du fait du déclenchement d'un système intelligent de neutralisation de billets de banque
  • Billet mutilé : Billet ayant subi des altérations physiques
  • Billet sans valeur : Billet ou fragment de billet ne pouvant faire l'objet d'échange en raison de son état ou de sa qualité.
  • Billet spécimen : Billet authentique portant en surcharge le mot “SPECIMEN” servant de modèle pour les besoins d'identification des billets
  • Billet tâché : Vignette endommagée par une substance autre que celle d'un système intelligent de neutralisation de billets de banque
  • Billet type BC : Billet type Banque Centrale ou billet émis par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
  • Billets à trier :  Billets ayant différentes lettres d’identification ou billets bons ou détériorés ayant différentes lettres d’identification
  • Billets adirés : Reliquat de billets encore détenus par le public à l’issu d’une opération de démonétisation
  • Billets annulés : Billets triés mauvais perforés
  • Billets bons : Billets triés propres à être remis en circulation portant plusieurs lettres d’ identification
  • Billets de collection : Billets conservés à titre historique
  • Billets fautés : Billets authentiques ayant un défaut d’impression
  • Billets triés mauvais : Billets triés impropres à la circulation et non encore perforés
  • Billets valides : Billets bons portant la lettre d’identification du pays où est situé l’agence ayant procédé au tri
  • Blanchiment : Fait de faciliter par tous moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces infractions, notamment en utilisant les activités des entreprises bancaires ou des marchés financiers.
  • Blanchiment de capitaux : La conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d'un crime ou délit ou d'une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.
C
  • Cadre conceptuel : Le cadre conceptuel précise les concepts fondamentaux à la base de la préparation et de la présentation des états financiers des établissements assujettis. Il constitue le socle des dispositions normatives d'un référentiel comptable donné et apporte des réponses appropriées aux préoccupations relatives à la finalité, aux destinataires et à la nature de l'information financière.
  • Capacité ou besoin de financement : La somme des soldes des comptes des transactions courantes et de capital représente la capacité (excédent) ou le besoin de financement (déficit) de l’économie à l’égard du reste du monde.
  • Capitaux propres : Ils représentent l'intérêt résiduel dans les actifs d'un établissement après déduction de tous ses passifs.
  • Carte bancaire : Moyen de paiement se présentant sous la forme d'une carte plastique mesurant 85,60 × 53,98 mm, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique et permettant d'effectuer des retraits d'espèces aux distributeurs de billets, de régler des achats auprès de commerces ou en ligne.
  • Carte de crédit : Carte délivrée par un établissement de crédit permettant, d'effectuer des paiements auprès de commerçants et dont l'utilisation est adossée à un crédit renouvelable ou dont le débit est différé.
  • Carte de débit : Carte permettant à son titulaire de faire débiter le montant de ses achats directement sur son compte
  • auprès d’un établissement de crédit.
  • Carte de retrait : Carte bancaire émise par un établissement de crédit permettant à son titulaire de retirer des espèces dans un distributeur automatique de billets (DAB) d’un établissement de crédit, mais ne permettant pas de régler les achats de biens ou de services chez les commerçants ou d’autres accepteurs .
  • Carte prépayée : Carte permettant d'effectuer des paiements sans avoir à disposer d'un compte bancaire.
  • Cession : Transfert qu'effectue, par convention, l'adhérent à l'affactureur de la totalité, d'une fraction ou d'une part indivise d'une créance due par un débiteur. Elle doit être notifiée par écrit au débiteur.
  • Cession-bail : C'est un acte par lequel une entreprise utilisatrice vend un bien à une autre personne qui le lui donne aussitôt en location.
  • Chaîne de valeur agricole : Ensemble des services financiers, des produits et des services de soutien qui transitent vers et/ou par le biais des entreprises du secteur agricole pour répondre aux besoins et aux contraintes des acteurs impliqués dans le secteur.
  • Change manuel : Opérations de vente ou d'achat de devises étrangères contre billets CFA
  • Change manuel : Opération d'échange immédiat de billets de banque ou monnaies libellés en devises différentes, réalisée par cession ou livraison d'espèces, contre le règlement par un autre moyen de paiement libellé dans une autre devise.
  • Charte d'audit interne : Un document qui définit le positionnement de la fonction d'audit interne au sein de l'établissement et précise sa mission, ses pouvoirs, ses responsabilités, son rattachement hiérarchique ainsi que ses modalités de fonctionnement.
  • Charte de conformité : Un document approuvé par l'organe délibérant, qui définit le positionnement de la fonction conformité au sein de l'établissement et précise sa mission, ses pouvoirs, ses responsabilités, son rattachement hiérarchique ainsi que ses modalités de fonctionnement.
  • Chèque : Écrit par lequel une personne (tireur) donne l'ordre à une autre personne (tiré) une instruction financière de payer à vue une somme à un bénéficiaire.
  • Circulation fiduciaire : Ensemble des signes monétaires détenus par les populations hors des coffres de la Banque Centrale
  • Comité d’audit : Le comité mis en place par l’organe délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions et, en particulier, vérifier la fiabilité et la transparence des informations financières, apprécier la pertinence des méthodes comptables ainsi que la qualité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration.
  • Comités spécialisés : Les structures émanant de l'organe délibérant. Elles comprennent notamment les comités d’audit, des risques, de rémunération et de nomination. 
  • Compagnie financière : Une société implantée dans l'UMOA et ayant pour activité principale, dans un ou plusieurs Etats membres de l’UMOA, de prendre et gérer des participations financières et qui, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ayant le même objet, contrôlent une ou plusieurs sociétés effectuant des opérations à caractère financier dont une, au moins, est un établissement de crédit.
  • Comparabilité : Elle fait référence à la qualité de l'information qui permet aux utilisateurs de relever les similitudes et les différences de deux séries de phénomènes économiques.
  • Compensation : Mécanisme permettant à des banques et des institutions financières de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés.
  • Compensation multilatérale : Accord entre au moins trois contreparties ou participants à un système, consistant à dégager à un solde unique de leurs obligations mutuelles, par l’intermédiaire d’un dispositif central en vue du règlement sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds.
  • Compréhensibilité : Elle fait référence à la qualité de l'information qui permet aux utilisateurs d'en comprendre la signification.
  • Comptabilité d’engagement : Le fait de comptabiliser des transactions dès qu'elles interviennent ou se produisent, sans attendre le règlement ou la réception de la trésorerie équivalente.
  • Compte de cantonnement : Compte dédié à recevoir les fonds, représentant la contrepartie de la monnaie électronique émise.
  • Compte de capital : Le compte de capital constitue une partie du financement/utilisation du déficit/ de l'excédent du compte courant. Il regroupe les transferts en capital et les acquisitions ou cessions d'actifs non financiers non produits.
  • Compte de monnaie électronique inactif : Un compte de monnaie électronique est considéré comme inactif, lorsqu'il reste trois (3) mois sans être utilisé.
  • Compte de règlement : Compte ouvert dans le Système de Transfert Automatisé et de Règlement de l'UEMOA (STAR-UEMOA) en vue d'assurer le traitement, en monnaie centrale, des opérations financières des participants audit système.
  • Confédération : Institution résultant du regroupement de fédérations et exceptionnellement, d'unions en vertu tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • Confidentialité : Propriété selon laquelle l'information n'est pas rendue disponible ou divulguée à des personnes, des entités ou des processus non autorisés.
  • Conjoncture économique : La conjoncture économique représente l'état général actuel et à  court terme d'une économie d'un pays ou d'une zone géographique donnée. Elle est mesurée et appréciée en fonction de nombreux indices et indicateurs économiques tels que l'évolution du taux de chômage, le taux d'inflation, le taux de croissance, le déficit budgétaire, la trajectoire de la dette publique, etc, ainsi que par des  paramètres de sentiment et de perception de la situation économique auprès des sociétés ou ménages par exemple.
  • Consommation finale : L'utilisation finale faite d'un bien
  • Continuité d'activité : Capacité de l'organisation à poursuivre la fourniture de produits ou la prestation de services à des niveaux acceptables et préalablement définis après un incident perturbateur.
  • Continuité d’exploitation : L'hypothèse de continuité d'exploitation postule que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'intention, ni l'obligation d'y mettre fin, ni de réduire de façon importante leur étendue.
  • Contrat à terme ferme : Un contrat d'achat ou de vente d'un actif financier à un prix fixé le jour de la transaction, mais réalisable à une date future convenue.
  • Contrat de location : Un acte par lequel une personne confère à une autre personne, le droit de détention et de jouissance d'un bien pour une durée déterminée et moyennant le paiement de loyers.
  • Contrepartie : La personne physique ou morale sur laquelle l'établissement a une exposition de crédit au bilan ou hors bilan. Cette exposition peut prendre la forme d’un prêt en liquidités ou en titres (où la contrepartie est généralement appelée l’emprunteur), de titres fournis comme sûretés, d’un engagement ou d’une exposition dans le cadre d’un contrat dérivé.
  • Contrôle conjoint : Il s'agit du partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
  • Contrôle exclusif : Le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.
  • Contrôle informatique : Contrôle réalisé par le système informatique, à savoir le contrôle programmé dans le logiciel informatique.
  • Contrôle interne : Processus mis en œuvre par le Conseil d'Administration, le Management et les collaborateurs d'une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable sur la réalisation d'objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité.
  • Contrôle manuel : Contrôle réalisé manuellement et non par le système informatique.
  • Contrôle préventif : Contrôle orienté vers la prévention. Il est destiné à prévenir un événement ou un résultat non voulu (par opposition à un contrôle à des fins de détection – COSO 1992.
  • Contrôles : Moyens mis en place afin de gérer le risque. On distingue deux ensembles de contrôles  : les contrôles formels (politiques, procédures, lois, structures et activités de contrôle) et les contrôles informels (culture d’entreprise, valeurs communes, appartenance organisationnelle et éthique). Les contrôles sont mis en œuvre par les gestionnaires afin de maintenir ou de réduire le risque en deçà du seuil de tolérance acceptable.
  • Correction CVS-CJO : La correction des variations saisonnières (CVS) consiste à appliquer sur une série temporelle des techniques pour éliminer la composante saisonnière tandis que la correction des jours ouvrables (CJO) permet d'exclure les effets de calendrier. Ainsi, la CVS-CJO permet de faire ressortir les tendances fondamentales (tendance-cycle et composante irrégulière) qui constituent la principale cible du conjoncturiste en termes de contenu informatif, permettant ainsi de faciliter l'analyse des évolutions d'une période (infra-annuelle) à une autre.
  • Coupure : Valeur faciale
  • Cours forcé : Non convertibilité du billet en or à l’intérieur du pays émetteur
  • Cours légal    Acceptation obligatoire du billet en paiement par le public
  • Coussin contracyclique : Une charge additionnelle de fonds propres non permanente exigée des établissements par les Autorités monétaires, en vue de leur permettre de se protéger contre des pertes potentielles liées à une croissance excessive des crédits, induisant une accumulation de risques à l'échelle du système bancaire.
  • Coussin de conservation : Une charge additionnelle de fonds propres exigée des établissements par la Commission Bancaire en dehors des périodes de tension afin de leur permettre d'absorber les pertes éventuelles pendant les périodes de tension.
  • Coussin systémique : Une charge additionnelle de fonds propres exigée des établissements bancaires d'importance systémique régionale, par la Commission Bancaire.
  • Coût amorti : C'est la valeur attribuée à un actif financier ou à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée du cumul de l’amortissement, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l'échéance et, dans le cas d'un actif financier, ajustée au titre de la correction pour pertes, le cas échéant.
  • Coût de remplacement : La valeur de marché, si elle est positive, d’une transaction ou d’un portefeuille de transactions relevant d’un ensemble de compensation qui serait perdue en cas de défaut de la contrepartie, dans l’hypothèse d’une absence totale de recouvrement. Si la valeur de marché est négative, l’exposition courante est égale à zéro. Le coût de remplacement est souvent également appelé l'exposition courante.
  • Coût du risque :   Il comprend les dotations et reprises sur dépréciations des créances sur la clientèle, les établissements de crédit et assimilés, sur titres à revenu fixe d'investissement, les provisions sur engagements de hors-bilan, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de dépréciations liés à un risque de contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes.
  • Coût historique : Reposant sur la stabilité de l'unité monétaire, la convention du coût historique consiste à comptabiliser les opérations sur la base de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des éventuelles variations de son pouvoir d'achat.
  • Coût marginal de transaction : Il s'agit d'un coût qui n'aurait pas été encouru en l'absence d'une transaction à laquelle il est lié, comme par exemple une mise en place ou un rachat de crédit.
  • Créances douteuses ou litigieuses : Elles sont définies sur la base de deux critères, à savoir un impayé de plus de 90 jours et/ou un emprunteur considéré comme étant dans l'incapacité de payer tout ou partie de ses obligations, sans avoir recours à des actions telles que la réalisation d'une sûreté ou garantie.
  • Créances irrécouvrables : Ce sont des créances au titre desquelles il n'existe plus d'espoir de recouvrement.
  • Crédit : Opération par laquelle une institution bancaire met à la disposition d’une personne ou d'une entreprise une somme d’argent moyennant intérêts.
  • Crédit à l'économie : Les crédits à l'économie constituent l'ensemble des prêts par les banques et la Banque Centrale aux entreprises et aux ménages. Pour les pays de l'UEMOA, les crédits à l'économie  se sont situés à 22.063,0 milliards à fin décembre 2018, soit 32,0% du PIB.
  • Crise : Événement soudain causant des pertes et des dommages importants, entraînant une interruption d’une ou plusieurs activités critiques ou un arrêt de l’organisme, ayant des impacts à long terme et nécessitant le recours à la Cellule de crise et, le cas échéant, à un site alternatif. Une crise peut avoir des conséquences sur la survie même de l’organisation.
  • Croissance inclusive : Augmentation du PIB qui profite à toutes les catégories de la population, à travers notamment la réduction de la pauvreté et des inégalités
  • Croissance soutenue : Augmentation plus ou moins régulière du PIB induite simultanément par plusieurs branches d'activités
  • Culture du risque : Les normes, attitudes et conduites d’un établissement relatives à la sensibilisation au risque, à la prise de risque et à la gestion des risques ainsi qu’à l’ensemble des contrôles qui orientent les décisions en matière de risque.
  • Cyberattaque : Attaque informatique dans le cyberespace dirigée contre un ou plusieurs autres systèmes informatiques et visant à nuire à la sécurité de l'informatique. La plupart des attaques dans le cyberespace sont faites au moyen de logiciels malveillants, comme les logiciels espions, les vers et les virus. L'information est souvent recueillie par le biais de techniques d'hameçonnage. Une attaque peut se produire comme vecteur d'attaque singulière ou dans un mécanisme d'attaque mixte.
  • Cybercriminalité : Activité criminelle par laquelle des services ou des applications dans le cyberespace sont utilisés pour commettre des crimes, ou sont la cible d'un crime, ou encore dont le cyberespace est la source, l'outil, la cible ou le lieu.
  • Cyberespace : Le cyberespace est un environnement complexe résultant de de l'interaction entre des personnes, des logiciels et des services sur Internet, au moyen de dispositifs technologiques et des réseaux qui y sont connectés, qui n'existe sous aucune forme physique.
  • Cybersécurité : Préservation de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de l'information dans le cyberespace. La cybersécurité est une partie essentielle et diversifiée de la sécurité de l'information. Elle porte sur la protection des actifs contre les menaces principalement associées aux activités malveillantes et et autres activités humaines.
  • Cycle économique : Un cycle économique est une période durant laquelle plusieurs phases de l'activité économique se succèdent. Ces phases (reprise, expansion, surchauffe, récession) reviennent à intervalle régulier et déterminent l'état de la conjoncture.

 

D
  • Déflation : La déflation est une baisse prolongée du niveau général des prix. Elle est marquée en principe par un taux d'inflation négatif, c'est-à-dire que les prix des biens et services sur le marché ont globalement diminué. La déflation est associée à une période peu favorable de l'activité économique. Dans un processus déflationniste, lorsque les agents économiques anticipent la poursuite de la baisse des prix, ils reportent leur demande dans le futur. Ainsi, la diminution de la production et des revenus peut entraîner une nouvelle baisse des prix.
  • Dépôt d'espèces : Opération qui consiste à créditer son compte auprès d'une banque, d'un système financier décentralisé ou d'un établissement émetteur de monnaie électronique avec des pièces et des billets. Cette opération se fait dans une agence, au guichet avec un employé ou un automate ou auprès d'un distributeur de monnaie électonique.
  • Dépôt de sérieux : Un dépôt de sérieux désigne toute somme d’argent versée par un promettant dans le cadre d’un contrat conforme aux principes de la finance islamique. Il vise à s’assurer de la capacité financière du promettant et à se prémunir d’un éventuel préjudice financier, qui pourrait résulter de l’inexécution par ce dernier de son engagement au titre du waad (promesse de faire).
  • Dépréciation : Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
  • Désinflation : La désinflation désigne le ralentissement ou la décélération du rythme de progression des prix. Les prix peuvent donc d'augmenter lorsqu'il y a désinflation, mais à un rythme moins soutenu.
  • Détenteur de monnaie électronique : Personne morale ou physique qui, en vertu d'un contrat qu'elle a conclu avec un établissement émetteur, détient de la monnaie électronique.
  • Devise : L'unité monétaire d'un pays hors UMOA
  • Digitalisation : Procédé qui vise à transformer un objet, un outil, un process ou un métier en un code informatique, afin de le remplacer et le rendre plus performant. En d'autres termes, la digitalisation consiste à l'automatisation des process.
  • Dispositif d'acceptation des moyens et services de paiement : Ensemble des règles, moyens, procédures et plateforme permettant à un fournisseur de biens et services d'accepter une carte ou de la monnaie électronique à titre de paiement.
  • Dispositif d'émission des moyens et services de paiement : Ensemble des règles, moyens, procédures et plateforme permettant l'initiation, le routage et le traitement des instructions de paiement.
  • Dispositif de gouvernance des risques : Une composante du dispositif global de gouvernance dans laquelle s'inscrivent la stratégie et la politique de risque de l'établissement. Ce dispositif encadre les décisions de l'organe délibérant en matière de risque, explicite et surveille le respect de l’appétence pour le risque et des limites de risque par rapport à la stratégie de l'établissement. Il permet également de détecter, de mesurer, de gérer et de maîtriser l'ensemble des risques auxquels l'établissement est ou pourrait être exposé.
  • Distributeur : Personne morale ou physique inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, ou système financier décentralisé, offrant à la clientèle, en exécution d’un contrat avec l’établissement émetteur, un service de distribution de monnaie électronique.
  • Distribution de monnaie électronique : Service de retrait d'espèces, de chargement et rechargement contre remise de monnaie fiduciaire ou scripturale, paiement et transfert d'argent liés à la monnaie électronique.

 

E
  • Écart d'acquisition : Il s'agit de la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
  • Écart d'évaluation : La différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la valeur comptable du même élément dans le bilan de l'entreprise contrôlée.
  • Échanges de billets : Opération consistant à délivrer pour un montant équivalent des coupures d'une valeur faciale inférieures à celles des coupures remises par la clientèle
  • Education financière : Processus par lequel des consommateurs améliorent leurs connaissances des produits, concepts et risques financiers et acquièrent, au moyen d'une information, d'une formation ou d'un conseil objectif, les compétences et la confiance nécessaires pour (i) devenir plus sensibles aux risques et opportunités liés à l'utilisation d'un service financier, (ii) faire des choix raisonnés, en toute connaissance de cause, (iii) savoir où trouver une assistance financière et (iv) prendre d'autres initiatives efficaces pour améliorer leur bien-être financier.
  • Effet de commerce : Titre de créance négociable entre deux parties dans le cadre d'une activité commerciale. La lettre de change et le billet à ordre sont des exemples d'effets de commerce couramment utilisés.
  • Efficience : Rapport entre le résultat obtenu et les ressources utilisées.
  • Emission de monnaie électronique : Emission d’unités de valeurs électroniques en contrepartie de fonds reçus.
  • Emprunts subordonnés : Sont considérés comme subordonnés, les emprunts dont le remboursement, en cas de liquidation, n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.
  • Engagements de financement : Ils constituent une promesse irrévocable prise par un établissement de crédit de consentir des concours en trésorerie en faveur du bénéficiaire suivant les modalités prévues par le contrat.
  • Engagements de garantie : Ce sont des opérations par lesquelles un établissement de crédit s'engage en faveur d'un tiers à assurer l'ordre et pour le compte d'un client, la charge d'une obligation souscrite par ce dernier.
  • Engagements de hors-bilan : Ils comprennent notamment les engagements de financement et les engagements de garantie.
  • Entreprise autonome : Toute entreprise dont la part du capital social détenue   directement par une entreprise privée ou publique ne dépasse pas 25%, à l'exception des sociétés de capital-risque et des investisseurs institutionnels.
  • Entreprise consolidante : Une entreprise qui contrôle de manière exclusive ou conjointe d'autres entreprises quelle que soit leur forme juridique ou qui exerce sur elles une influence notable.
  • Environnement de contrôle : Ensemble des normes, des processus et des structures qui constituent le socle de la mise en oeuvre du contrôle interne dans toute l’organisation.
  • Equivalent risque de crédit (ERC) : L'exposition d'un engagement hors bilan déterminée par l'application des facteurs de conversion en équivalent-crédit.
  • Etablissement bancaire d'importance systémique régional : Un établissement dont la défaillance, en raison de sa taille, de sa complexité, du volume de ses activités ou de son interconnexion systémique, pourrait mettre en péril le système financier et l'activité économique de l'UMOA.
  • Etablissement de crédit : Une personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations de banque telles que définies par la loi uniforme portant réglementation bancaire. Un établissement de crédit est agréé en qualité de banque ou d'établissement financier à caractère bancaire.
  • Etablissement de crédit maison-mère : Un établissement de crédit qui n'est pas contrôlé par un établissement de crédit ou une compagnie financière et détenant au moins une filiale qui est un autre établissement de crédit.
  • Etablissement de monnaie électronique (EME) : Personne morale, autre qu'une banque, un établissement financier de paiement ou un système financier décentralisé (SFD), habilitée à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dont les activités se limitent à l'émission et la distribution de monnaie électronique.
  • Exclusion financière : Non-accès des populations (individus, ménages, entreprises) aux services financiers de base (épargne, crédit, etc.).
  • Exclusion involontaire : Non-accès des populations (individus, ménages, entreprises) aux services financiers de base, du fait soit de l'insuffisance de leur revenu ou de leur profil très risqué, soit des défaillances du marché à travers notamment, les discriminations, le manque de transparence, les dysfonctionnements dans l'exécution des contrats et le respect des obligations, les caractéristiques des produits et les barrières des prix, qui caractérisent les marchés imparfaits.
  • Exclusion volontaire : Choix délibéré des agents économiques (individus, ménages, entreprises) de ne pas utiliser les services financiers mis à leur disposition, soit parce qu'ils n'en ont pas besoin, soit parce qu'ils n'ont pas de projets identifiés, soit encore pour des raisons culturelles et religieuses.
  • Exposition au bilan : La valeur comptable nette de toutes provisions ou dépréciations y relatives.
  • Externalisation : Le processus par lequel l'établissement délocalise sous la responsabilité d'un tiers, des infrastructures ou systèmes ou lui confie, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes par sous-traitance, mandat ou délégation. Le prestataire peut être un fournisseur externe ou un membre du groupe de l'établissement, en particulier sa maison-mère, ses filiales ou ses filiales sœurs.

 

F
  • Facteur de conversion en équivalent crédit (FCEC) : Le coefficient affecté aux engagements hors bilan permettant d'obtenir l'équivalent risque de crédit.
  • Faux-monnayage : Le fait de fabriquer de la fausse monnaie, de faux billets de banque ou la contrefaçon de monnaie. Sur le plan légal et judiciaire, c'est la violation d'une loi de l'Etat, consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie.
  • Fédération des Systèmes Financiers Décentralisés : Institution résultant du regroupement d'unions et exceptionnellement, d'institutions de base tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • Fédération des Associations Professionnelles des SFD (FAPSFD) : Regroupement de l'ensemble des APSFD.
  • Filiale : Une entreprise contrôlée par une société qui possède plus de la moitié des droits de vote, ou toute entreprise sur laquelle une société exerce un contrôle exclusif.
  • Finance islamique : Ensemble des activités financières et commerciales qui respectent les principes du droit et de la jurisprudence islamiques, communément appelés Charia ou loi islamique.
  • Finance verte : Ensemble des actions et opérations financières qui concourent à la réalisation de la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.
  • Financement de la chaîne de valeur : Produits et services financiers qui affluent vers et/ou par les acteurs de la chaîne de valeur dans le but d’examiner et de réduire les principales entraves à la croissance.
  • Financement du terrorisme : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, a délibérément fourni ou réuni des biens, fonds et autres ressources financières dans l'intention de les utiliser  ou sachant qu'ils seront utilisés en tout ou partie, en vue de la commission d'un ou plusieurs actes terroristes par une ou des personnes, groupes ou organisations terroristes.
  • Financement stable disponible : La part des fonds propres et des passifs censée être disponible à l’horizon temporel d'un (1) an, mesurée sur la base des caractéristiques générales de la stabilité relative des sources de financement d’un établissement. 
  • Financement stable exigé : Les actifs de l'établissement ainsi que ses engagements hors bilan auxquels sont attribuées des pondérations variables en fonction de leur degré de liquidité et de leur durée résiduelle.
  • FinTech : Entreprises, généralement des start-up, qui évoluent dans le secteur de l’innovation technologique applicable aux services financiers et bancaires
  • Fonctions de contrôle : Les fonctions indépendantes de la gestion opérationnelle, dont le rôle est de fournir des évaluations objectives de la situation de l'établissement dans leur domaine de compétence. Elles comprennent notamment la fonction d'audit interne, la fonction gestion des risques et la fonction conformité.
  • Fonds de garantie du règlement des soldes de compensation : Fonds (mécanisme de gestion des risques de liquidité) mis en place pour assurer le règlement des soldes de compensation de SICA-UEMOA lors d'une défaillance d'un ou de plusieurs participants.
  • Fonds propres complémentaires (Tier two - T2) : La composante des fonds propres effectifs de qualité moindre que les fonds propres de base additionnels, mais disposant d'une capacité d'absorption de pertes, en cas de liquidation.
  • Fonds propres de base additionnels ( Additional Tier one - AT1) : La composante des fonds propres de base de qualité moindre que les fonds propres de base durs, mais suffisamment stables pour absorber des pertes et permettre la continuité d'exploitation de l'établissement.
  • Fonds propres de base durs (Common Equity Tier one - CET1) : La composante des fonds propres de base qui représente les fonds propres de meilleure qualité, permettant la continuité d'exploitation de l'établissement.
  • Fonds propres internes : Les fonds propres estimés sur la base de méthodes développées par l'établissement en vue de prendre en compte ses spécificités. Ces fonds propres correspondent aux exigences nécessaires pour couvrir tous les risques identifiés par l'établissement, à savoir : (i) les risques du pilier 1 (crédit, marché et opérationnel)  ; (ii) les risques non pris en compte dans le pilier 1.
  • Fonds propres sur base consolidée : Les fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit maison-mère ou d'une compagnie financière intégrant ceux des filiales.
  • Fonds propres sur base individuelle : Les fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit sur base sociale.
  • Formules numérotées : Elles sont constituées par les ordres de transfert, les bons de virement, les chèques-clientèle, les chèques Banque Interne, les chèques Dispositions à Payer, les chèques postaux, les chèques de voyage
  • Fragilité de l'économie : Eléments factuels ou non, susceptibles de contraindre la production de la richesse nationale
  • Fret : Il s'agit du coût de transport d'une marchandise d'un territoire économique donnée à un autre
G
  • GAB : Automate permettant au porteur d'une carte bancaire d'effectuer à tout moment, des opérations sans intervention humaine : retrait d'espèces, virement, consultation de soldes, etc.
  • Ganse : Centaine de billets ou ficelle qui entoure une centaine de billets
  • Gestion des risques : L'ensemble des stratégies, politiques et procédures mises en place afin que tout risque significatif et toute concentration de risques associée soient détectés, mesurés, limités, maîtrisés et atténués, et qu’il en soit rendu compte, de façon précoce et exhaustive.
  • Gestion intégrée des risques : Un mode de gestion qui intègre l’interrelation et l'interdépendance entre les risques auxquels l'établissement est ou pourrait être exposé.
  • GIM-UEMOA : Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine dont la mission est de promouvoir l'utilisation de la carte bancaire et développer l'interbancarité monétique dans la zone UEMOA.
  • Goodwill (écart d'acquisition positif ou survaleur) : L'écart positif entre la valeur d'acquisition d'un actif et sa valeur comptable. Lors de la prise de contrôle d'une entité par une autre, l'acquéreur paye en général un prix supérieur à la valeur des capitaux propres.
  • Gouvernance d’entreprise : L'ensemble des relations entre l’organe exécutif d'un établissement, son organe délibérant, ses actionnaires et d’autres parties prenantes qui établissent le cadre dans lequel sont fixés les objectifs de l'établissement ainsi que les moyens de les atteindre et d’en contrôler la réalisation. La gouvernance détermine l'attribution des pouvoirs et des responsabilités ainsi que les mécanismes de prise de décision dans le cadre des textes internes régissant les établissements assujettis.
  • Groupe : C'est l'ensemble composé de l'entreprise consolidante et des entreprises contrôlées, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe par l'entreprise consolidante et de celles sur lesquelles l'entreprise consolidante exerce une influence notable.
  • Groupe bancaire : Un groupe qui exerce des activités à dominante bancaire.
  • Groupe de clients liés : Un groupe composé de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales liées entre elles, satisfaisant au moins l'un des critères suivants  : (i) l'un des clients contrôle directement ou indirectement l'autre ou les autres clients (lien de contrôle)  ; (ii) si l'un des clients vient à rencontrer des difficultés financières, en particulier des problèmes de financement ou de remboursement, il est probable que l'autre ou les autres clients s'exposent à des problèmes de financement ou de remboursement (interdépendance économique).
  • Groupes vulnérables : Catégories de personnes (dont l’âge, le sexe, la condition sociale, économique, ethnique, physique, psychologique, etc.) peut constituer un risque majeur dans un contexte financier très précaire. Dans le cadre de la stratégie régionale d'inclusion financière, sont considérés groupes vulnérables, les populations rurales, les personnes à faible éducation financière, les petites et moyennes entreprises, les jeunes et les femmes.

 

H
  • Hameçonnage (phishing) : Processus frauduleux qui permet d'acquérir de l'information privée ou confidentielle en se déguisant en entité digne de confiance dans une communication électronique. L'hameçonnage peut être accompli en utilisant l'ingénierie sociale ou une supercherie technique.
  • Hors-bilan : Il représente les droits et obligations des établissements de crédit dont les effets chiffrables sur le montant et la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'événements ultérieurs.
  • Hyperinflation : L'hyperinflation est une inflation extrêmement élevée échappant à tout contrôle. Elle entraîne en général une perte de confiance en la monnaie et une préférence pour la consommation immédiate. La définition classique de l’hyperinflation, publiée en 1956 par Philip Cagan, établit qu’une période d’hyperinflation commence le mois où la hausse des prix dépasse 50%.
  • Hypothèses de base : Il s'agit des préalables indispensables à la présentation d'une information financière présentant les caractéristiques requises.
I
  • Ijara : Un contrat d’Ijara désigne tout contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier établi entre un établissement de crédit ou un système financier décentralisé (SFD) et un client.
  • Ijara Financement : « Ijara » prend la forme d’un « Ijara Financement » lorsque, d'une part, le bien acquis est destiné à l'usage professionnel et, d'autre part, le client peut exercer à terme ou avant terme du contrat, l'option d'achat sur tout ou partie des biens loués, sur la base d'un prix convenu.
  • Image fidèle : Une information financière donne une image fidèle quand elle décrit un phénomène économique de façon complète et exempte d'erreurs significatives.
  • Importance significative : Selon ce principe, les états financiers doivent refléter essentiellement les opérations dont l'importance peut affecter les évaluations ou les décisions.
  • Impôts différés : Les impôts qui pourront être dus ou reçus du fait d'opérations déjà réalisées, mais dont les conséquences fiscales futures n'ont pas été prises en compte dans le calcul de l'impôt dû au titre de l'exercice.
  • Imputabilité : Responsabilité d'une entité par rapport à ses actions et ses décisions.
  • Incident : Événement qui engendre ou traduit un dysfonctionnement dans le déroulement d’une activité.
  • Inclusion financière : Accès permanent des populations à une gamme diversifiée de produits et services financiers adaptés, à coûts abordables et utilisés de manière effective, efficace et efficiente.
  • Indicateur du climat des affaires : L'indicateur du climat des affaires est un indicateur qui synthétise l'opinion des chefs d'entreprises sur la conjoncture économique. Il  est calculé à partir des soldes d'opinion des chefs d'entreprises des principaux secteurs d'activités marchandes. Sa moyenne est de 100. Ainsi, une valeur de l'indice du climat des affaires supérieure à 100 indique une opinion des dirigeants d'entreprise sur la conjoncture supérieure à la moyenne de long terme, reflétant une conjoncture favorable.
  • Indice d'inclusion financière : Permet d'apprécier de façon globale, l'évolution de l'inclusion financière dans toutes ses dimensions à la fois : accès, utilisation et qualité.
  • Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) : L'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) est l'indicateur harmonisé dans les Etats membres de l'UEMOA qui mesure l'évolution des prix. Comme son nom l'indique, l'IHPC suit uniquement les prix des biens de consommation, qui par définition, se détruisent entièrement (ou partiellement) après usage. Ainsi, l'achat de logement, qui est un investissement, les impôts directs, les cotisations sociales, etc., ne font pas partie du champ de l'IHPC.
  • Inflation : L'inflation correspond à une hausse généralisée et continue du niveau des prix. Elle est calculée à partir des variations de l'indice des prix à la consommation.
  • Influence notable : L'influence notable sur la gestion et les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sur une autre est présumée lorsque cette entreprise dispose, directement ou indirectement d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de l'autre.
  • Infrastructure de marchés financiers (IMF) : Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en 2012, une Infrastructure de Marchés Financiers désigne un système multilatéral qui réunit les établissements participants, y compris l’opérateur du système. Elle est utilisée aux fins de la compensation, du règlement ou de l’enregistrement des paiements, titres, dérivés ou autres transactions financières. Le terme "Infrastructure de Marchés Financiers" couvre les Systèmes de paiement, les Dépositaires Centraux de Titres (DCT), les Systèmes de Règlement de Titres (SRT), les Contreparties Centrales (CC) et les Référentiels Centraux (RC).
  • Infrastructures socioéconomiques ou de base : Ensemble des ouvrages ou réalisations permettant de désenclaver les régions d'un territoire économique ainsi que de renforcer ou développer ses capacités productives
  • Institution de base    Institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d'action mutualiste ou coopérative tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • Institution Mutualiste ou Coopérative d’Épargne et de Crédit (IMCEC) : Groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • Instrument de couverture : C'est un dérivé désigné dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.
  • Instrument financier : Un contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou un instrument de capital pour une autre partie. Les instruments financiers comprennent tant les instruments financiers primaires (ou au comptant) que les instruments dérivés.
  • Instruments négociables au porteur : Tous les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (notamment les chèques, billets à ordre et mandats).
  • Intangibilité du bilan d’ouverture : Ce principe suppose que les comptes du bilan de clôture en fin d’exercice soient identiques au bilan d’ouverture de l’exercice suivant.
  • Intégration globale : C'est une méthode de consolidation consistant à intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante, les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; à  répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits intérêts minoritaires ; et à éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.
  • Intégration proportionnelle : C'est une méthode de consolidation préconisant d'une part, l'intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels et, d'autre part, l'élimination des opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées.
  • Intérêts minoritaires : La quote-part des éléments constituant les fonds propres d'une filiale consolidée par intégration globale attribuable aux actionnaires minoritaires de la filiale et non à la maison-mère.
  • International Bank Account Number (IBAN) : International Bank Account Number est le numéro permettant d'identifier un compte bancaire.
  • Interopérabilité : Capacité que possède un système d'émission et de distribution de monnaie électronique, dont les interfaces sont généralement connues, à fonctionner avec d'autres systèmes existants ou futurs et à partager des informations et ce, sans restrictions d'accès. Elles permet les écahnges de compte, quelque soient le compte, le canal et l'instrument.
  • Investissements de portefeuille : Les investissements de portefeuille comprennent toutes les opérations sur titres négociables entre résidents et non‑ résidents (achats à l’émission, négociations et remboursements), à l’exception des opérations comprises au sein des investissements directs, des avoirs de réserve et des instruments financiers dérivés. Ils sont détenus sous forme de titres de participation et de titres de créance à long et à court terme.
  • Investissements Directs Etrangers : Il s'agit des investissements par lesquels un résident d'une économie détient le contrôle d'une entreprise qui est résidente d'une autre économie ou exerce une influence significative sur sa gestion.
  • Irrévocabilité : Instruction de paiement ne pouvant plus être révoqué ni par le participant donneur d’ordre ni par un tiers.
  • Istisna : Contrat conclu entre un établissement bancaire et un fabricant ou constructeur par lequel ce dernier s’engage à livrer un bien manufacturé ayant des caractéristiques convenues, à un prix fixe et selon des modalités de paiement (au comptant, en différé ou à terme) convenues entre les parties.
  • Istisna parallèle : L’établissement de crédit ou le SFD peut réaliser une seconde opération dite « Istisna parallèle », avec un client (acquéreur du bien). Dans ce cas, l’établissement de crédit ou le SFD endosse alors les responsabilités du fabricant ou constructeur.
J
  • Juste valeur : C'est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
 
L
  • Lettre de change : Titre par lequel une personne dénommée « le tireur » donne l’ordre à une autre personne appelée « le tiré » de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à un « bénéficiaire » qui peut être soit le tireur lui-même soit un tiers (suite à un endos).
  • Levier : L'importance relative des actifs, des obligations de hors bilan et des obligations éventuelles de payer ou de fournir une prestation ou une sûreté, y compris les obligations qui découlent de financements reçus, d'engagement pris, d'instruments dérivés et de mises en pension, mais à l'exclusion de celles dont l'exécution ne peut être imposée que lors de la liquidation d'un établissement, par rapport aux fonds propres de cet établissement.
  • Lien familial proche : Il est caractérisé lorsqu'une personne est l'ascendant d'une autre personne, y compris par filiation adoptive, ou lorsque l'une et l'autre ont un ascendant commun au premier ou au deuxième degré. Les personnes mariées ou en concubinage, ainsi que leurs enfants, sont également prises en compte.
  • Limites de risque : Déclinaison de la tolérance au risque de la Banque en limites aux différents niveaux opérationnels (événement de risque et/ou activité).
  • Liquidateur : Un mandataire désigné, conformément aux dispositions de la réglementation bancaire, en vue d'organiser la liquidation d'un établissement de crédit.
  • Livret métier : Document qui formalise la réponse de la structure à une situation de sinistre extrême nécessitant le déclenchement du PCA.

 

M
  • Maison-mère : Une société qui n'est pas une filiale d'un autre établissement de crédit ou d'une compagnie financière établi dans l'UMOA et détenant au moins une filiale qui est un établissement de crédit.
  • Management des risques : Activités coordonnées dans le but de diriger et piloter la Banque vis-à-vis du risque  : l'identification, la mesure, l'évaluation, la maîtrise, l'acceptation ou la réduction ainsi que la communication des risques auxquels le personnel, le patrimoine et les opérations sont exposés ainsi que la gestion des positions de risques individuelles ou agrégées auxquelles est exposée la BCEAO dans le cadre de ses activités.
  • Marché interbancaire : Sur le marché interbancaire, les acteurs (acheteurs et vendeurs) sont essentiellement les banques et la marchandise échangée est l'argent. La banque centrale peut intervenir sur ce marché.
  • Marché monétaire : Le marché monétaire est un marché où les différents intervenants prêtent et empruntent de la liquidité en fonction de leur besoin, avec comme support des titres de court terme. Dans l'UEMOA, les opérations du marché monétaire peuvent s’effectuer soit à l'initiative de la Banque Centrale soit à l'initiative des établissements de crédit. Les interventions à l'initiative de la BCEAO peuvent se faire sous forme d'appel d'offres d'open market ou de transactions directes sur le marché interbancaire. Celles à l'initiative des établissements de crédit sont des opérations de refinancement sur les guichets permanents (guichet de prêt marginal et guichet spécial) ou sur le guichet des avances intra-journalières.
  • Marché organisé : Un marché est réputé organisé lorsqu'il existe une chambre de compensation qui organise la liquidité et la bonne fin des opérations, ainsi qu'un ajustement quotidien des positions par règlement des différences de cours et s'il est requis de chaque opérateur le versement d'un dépôt de garantie.
  • Marché reconnu : Un marché : (i) qui garantit un fonctionnement régulier des négociations ; (ii) dont les conditions d'accès et de fonctionnement, les conditions d'admission à la cotation ainsi que les règles d'organisation des transactions sont établies et approuvées par les autorités habilitées du pays d'origine du marché.
  • Marchés de gré à gré : Les contrats sont librement convenues entre les parties sur ces marchés qui ne sont soumis à aucune contrainte réglementaire.
  • Masse monétaire : La masse monétaire représente la quantité de monnaie qui circule dans l'économie à un moment donné. Elle se mesure à l'aide d'agrégats monétaires (M1, M2, M3...) qui, selon leur degré de liquidité, regroupent les moyens de paiement détenus dans un pays. Dans l'UEMOA, la masse monétaire (M2) est composée des pièces de monnaie et billets émis par la Banque Centrale qui circulent, mais également des dépôts  dans les banques et à la Banque Centrale. Elle est chiffrée à 27.715,1 milliards à fin décembre 2018, soit environ 40,0% du PIB.
  • Menace : Cause potentielle d'un événement indésirable, qui peut nuire à un système, un processus ou une structure de la BCEAO.
  • Mesure de sécurité : Moyens de maîtrise du risque, comprenant les politiques, les procédures, les lignes directrices, les pratiques ou l'organisation, qui peuvent être de nature administrative, technique, managériale ou juridique. Mesure de sécurité est également synonyme de sauvegarde ou de contre-mesure.
  • Méthode actuarielle : Elle consiste à étaler les commissions reçues et coûts de transaction au moyen du taux d'intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective des crédits.
  • Méthode alternative : C'est une méthode de consolidation consistant d'une part, à substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation et, d'autre part, à éliminer  les opérations et comptes entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées.
  • Monnaie : La monnaie est généralement définie à travers ses trois fonctions que sont : unité de compte, intermédiaire dans les échanges et réserve de valeur. C'est le moyen de paiement accepté par la population d'un pays ou d'un ensemble de pays et utilisé entre elles dans leurs transactions de tous les jours. Dans l'UEMOA, la monnaie c’est le franc CFA.
  • Monnaie électronique : Valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur qui est :

            - stockée sous une forme électronique, y compris magnétique ;

            - émise sans délai contre la remise de fonds d'un montant qui n'est pas inférieur à la valeur monétaire émise ;

            - acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l'établissement émetteur.

  • Montant notionnel effectif d'un instrument dérivé : La valeur marchande d'un titre de créance sous-jacent déclaré, ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte tout multiplicateur applicable au (x) taux de référence du contrat.
  • Moteur ou pilier de la croissance (économique) : Activité ou branche d'activités qui contribuent le plus à la croissance
  • Moucharaka : Contrat de partenariat à travers lequel une institution financière avec un ou plusieurs partenaires s’associent au capital d’un même projet. Tous les contractants ont le droit d’intervenir dans la gestion du projet.
  • Moudaraba  financement : Contrat de partenariat par lequel une institution financière investit en capital financier et le client en capital humain. Seul ce dernier est en charge de la direction du projet.
  • Mourabaha financement : Contrat de vente avec une marge définie par les deux parties, sachant que le coût de revient doit être connu de l’acheteur au début du contrat. Le paiement peut s’opérer globalement ou par tranches, au comptant ou à crédit.
  • Moussawama  financement : Un contrat de Moussawama financement désigne tout contrat de vente d’un bien meuble ou immeuble, conclu entre un établissement de crédit ou un système financier décentralisé et un client.
  • Moyen de maîtrise du risque : Mesure qui modifie un risque. Un moyen de maîtrise du risque inclut n'importe quels processus, politique, dispositif, pratique ou autres actions susceptibles de modifier sa fréquence de survenance ou son impact.
  • Multibancarité : Détention, par une et même personne, de plusieurs comptes dans une ou plusieurs institutions financières
N
  • Near Field Communication (NFC) : Technologie d'échange de données à carte distante permettant de payer en apposant sa carte ou son téléphone smartphone sur un terminal de paiement électronique
  • Niveau de risque : Importance d'un risque ou d'un ensemble de risques, exprimée en termes de combinaison des conséquences et de leur vraisemblance.
  • Non‑ répudiation : Capacité à prouver l’occurrence d'un événement ou d’une action donnés et les entités qui en sont à l'origine, de manière à pouvoir statuer sur l'occurrence ou la non-occurrence de l'événement ou de l'action et l'implication des entités dans l'événement
  • Notes annexes : Elles sont constituées de toutes les informations ayant une importance significative et permettant d'avoir une juste appréciation de la situation financière d'un établissement de crédit, des risques qu'il assume et du résultat de ses opérations.
O
  • Objectif de sécurité : Déclaration décrivant ce qui doit être accompli par suite de la mise en place des mesures de sécurité.
  • Open market : Les opérations d'open market permettent à la banque centrale, à son initiative propre, de mener des actions régulières de gestion de la liquidité bancaire, tout en donnant des signaux précis sur l'orientation de la politique monétaire et le pilotage des taux d'intérêt. Leur finalité est de minimiser l'écart entre le taux d'intérêt d'équilibre sur le marché monétaire (taux de référence) et le principal taux directeur. L'existence d'une demande de monnaie centrale de la part des banques est l'une des conditions d'utilisation efficace de cet instrument.
  • Opérateur technique : Structure qui fournit à un établissement émetteur, les services techniques ainsi que les conditions matérielles et logicielles pour le traitement des opérations liées à la monnaie électronique, sans être elle-même émetteur de monnaie électronique.
  • Opération consortiale : C'est un crédit ou un engagement de hors bilan accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements assujettis.
  • Opérations de location simple : Il s'agit de tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.
  • Opérations de location-financement : Ce sont des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou non transfert de propriété en fin de contrat.
  • Organe délibérant : Le Conseil d’Administration dans les sociétés anonymes ou l'Organe Collégial, dans les sociétés constituées sous une autre forme. Il est investi de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et des compétences réservées à l’Assemblée Générale.
  • Organe exécutif : L'ensemble des structures qui concourent à la gestion courante d’un établissement et assurent l’application effective de l’orientation de l’activité définie par l'organe délibérant. Sont considérés comme membres de l'organe exécutif  : le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Secrétaire Général et les Responsables des fonctions de contrôle (audit interne, risque et conformité).
  • Organes de gouvernance : L'organe délibérant, y compris ses comités spécialisés ainsi que l'organe exécutif.
  • Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) : Une société d'investissement à capital variable, un fonds commun de placement ou toute autre forme de placement collectif agréé comme tel par le CREPMF.
P
  • Paiement de détail : Paiement effectué par des consommateurs, dont la valeur est relativement faible.
  • Paiement de type "Pull" : Paiement initié par le bénéficiaire
  • Paiement de type "Push" : Paiement initié par le payeur
  • Participations croisées : Les participations réciproques conçues pour gonfler artificiellement les fonds propres entre l'établissement et un autre établissement, une entreprise d'assurance ou une autre entité financière. Les participations visées peuvent être constituées d'éléments de fonds propres éligibles au CET1, au AT1 ou à T2.
  • Participations non significatives : L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement au plus 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.
  • Participations significatives : L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement plus de 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.
  • Partie prenante : Personne ou organisme susceptible d'affecter, d'être affecté ou de se sentir lui-même affecté par une décision ou une activité.
  • Passif : C'est une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont le règlement attendu se traduira pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.
  • Pensions livrées : Ce sont des opérations par lesquelles le cédant cède en pleine propriété au cessionnaire, moyennant un prix convenu, des valeurs, titres ou effets, le cédant et le cessionnaire s'engageant respectivement et de manière irrévocable, le premier, à reprendre les valeurs, titres ou effets, le second, à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus.
  • Périmètre de consolidation : Il comprend l'entité consolidante et toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe ainsi que celles sur lesquelles elle exerce une influence notable, formant le groupe.
  • Permanence des méthodes : Ce principe stipule que les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes ne doivent pas être modifiées d'un exercice à l'autre, à moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation de l'établissement assujetti.
  • Pertinence : Une information est pertinente si elle est susceptible d'influencer les décisions prises par les utilisateurs, soit à travers sa valeur prédictive, soit à travers sa valeur de confirmation, soit à travers les deux.
  • PIB nominal ou PIB en valeur ou PIB à prix courant : Evaluation du PIB sur la base du prix du marché qui prévaut au moment du calcul
  • PIB réel ou PIB en volume ou PIB à prix constant : Evaluation du PIB sur la base d'un prix fixe, ce qui permet d'éliminer l'influence de l'inflation sur l'estimation
  • PIN : Personal Identification Number - numéro d'identification personnel (nombre confidentiel de quatre chiffres qui protège l'utilisation de la carte bancaire).
  • Plafond de retrait : Montant maximum pouvant être retiré dans un distributeur automatique, par jour ou par période de 7 jours. Il peut être différent selon le distributeur de banque dans lequel le retrait a été effectué.
  • Plan de Continuité d'Activité (PCA) : Procédures documentées servant de guide aux organisations pour répondre, rétablir, reprendre et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini à la suite d'une perturbation.
  • Plateforme : Environnement qui crée un marché et/ou rassemble des groupes d'utilisateurs de services applicatifs pour faciliter les échanges économiques et sociaux.
  • PME : une entreprise autonome, productrice de biens et/ou services marchands, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier, dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas un milliard (1.000.000.000) de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur».
  • PME/PMI : Une Petite et Moyenne Entreprise – PME – /Petite et Moyenne Industrie – PMI – est définie comme une entreprise autonome, productrice de biens et/ou de services marchands, immatriculée au registre du commerce, dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas un milliard de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur.
  • Policy-mix : Le policy mix est souvent défini comme le "dosage" ou l'articulation entre la politique monétaire et la politique budgétaire. Il apparaît comme une action visant à faire interagir des mesures monétaires et budgétaires dans le but de stabiliser l'activité économique. Au niveau de la BCEAO, le policy-mix se fait essentiellement à 2 niveaux :

           - chaque trimestre, le Comité de Politique Monétaire (CPM) examine les évolutions récentes de la conjoncture économique et formule à   l'endroit des Etats des recommandations pour réconcilier les objectifs des politiques monétaire et budgétaire. Un compte rendu des conclusions du CPM est fait par le Gouverneur de la BCEAO à l'occasion des sessions du Conseil des Ministres ;

           - une fois par an, il est élaboré un cadrage macroéconomique qui fait ressortir à moyen terme les risques potentiels sur la stabilité des prix et sur la croissance. Le cadrage est également présenté au Conseil des Ministres.

          Par ailleurs, le Gouverneur a un rôle d'évocation sur toutes les questions macro-économiques des pays de l'Union. Ceci est de nature à renforcer la coordination entre la politique monétaire et les autres aspects de la politique économique.

  • Politique budgétaire : La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l'économie du pays, à travers ses objectifs de recettes et la répartition des dépenses publiques. C'est l'un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l'économie et conduire des actions sur les cycles économiques afin d'atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique.
  • Politique de conformité : Un document élaboré par l'établissement en vue d'établir les règles et les principes directeurs régissant la gestion du risque de non-conformité au sein de l'organisation.
  • Politique macroprudentielle : La politique macroprudentielle se définit généralement comme l'ensemble des actions prises par les Autorités compétentes en vue d'identifier et de limiter le risque systémique.
  • Politique monétaire : La politique monétaire est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur l'offre de monnaie dans le but d'atteindre son (ses) objectif(s). Au niveau de l'UEMOA, conformément à l’article 8 des statuts de la BCEAO, l’objectif prioritaire de la politique monétaire est d’assurer la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, la Banque Centrale apporte son soutien aux politiques économiques de l’UEMOA, en vue d’une croissance saine et durable.
  • Population active : La population active est constituée de l'ensemble des personnes en âge de travailler (de 15 ans à 64 ans) qui travaillent ou sont au chômage
  • Portage : Il s'agit d'un ensemble d’opérations par lesquelles une entreprise a l'obligation d'acheter des titres à un porteur au terme d’une période et à un prix déterminés à l’avance, ce porteur ayant l'obligation de les lui revendre.
  • Porte monnaie électronique : Dispositif permettant de stocker de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer des paiements. Il se présente sous l'une des formes suivantes :

           - carte bancaire avec ou sans puce ;

           - dispositif sécurisé installé sur des appareils électroniques portables (principalement les téléphones mobiles).

  • Porte-monnaie électronique : Carte de paiement prépayée sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités.
  • Portefeuille bancaire : Portefeuille d’un établissement composé de l'ensemble des actifs financiers qui ont vocation à être détenus jusqu’à maturité et qui n'appartiennent pas au portefeuille de négociation.
  • Portefeuille de négociation : Un portefeuille constitué de toutes les positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou de financer d'autres éléments du portefeuille de négociation.
  • Position extérieure globale (PEG) : La position extérieure globale est un état statistique qui donne, à une date donnée, la valeur et la composition du stock des actifs financiers d'une économie ou de ses créances sur le reste du monde, ainsi que de ses engagements envers le reste du monde. Elle traduit ainsi la situation patrimoniale de l'économie par rapport au reste du monde, contrairement à la balance des paiements qui retrace les transactions (flux) sur une période déterminée. La position extérieure globale est présentée en se fondant sur la nature des créances et engagements extérieurs de l'économie
  • Position nette : L'excédent de la position longue (courte) de l'établissement sur sa position courte (longue) pour les mêmes instruments (actions, titres de créance et titres convertibles, contrats financiers à terme sur instruments financiers, options).
  • Positions détenues à des fins de négociation : Des positions prises en vue d’être cédées à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit des fluctuations à court terme des prix du marché, ou pour réaliser des gains d’arbitrages. Elles peuvent englober des positions pour compte propre, des positions liées aux activités pour le compte de la clientèle et les activités de tenue de marché.
  • Pourriel (spam) : Abus des systèmes de messagerie électronique dans le but d'envoyer, de façon non discriminée, des messages de masse non sollicités.
  • Pouvoir libératoire : Extinction d’une dette par la remise du billet en paiement par un débiteur
  • Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique : La substance des opérations n’étant pas toujours cohérente avec le montage juridique qui les sous-tend, ce principe prévoit que les transactions et les événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur apparence juridique.
  • Prélèvement : Etabli habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fonds répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) ou ponctuel par l'intermédiaire du système bancaire, utilisé surtout au niveau domestique.
  • Prêts sur marge : Les transactions en vertu desquelles l'établissement octroie un crédit dans le cadre de l’achat, de la vente, de la conservation ou de l’échange de titres. Les prêts sur marge ne comprennent pas les prêts garantis par des sûretés sur titres. De façon générale, dans les prêts sur marge, le montant de l’emprunt est garanti par des titres dont la valeur est supérieure au montant de l’emprunt.
  • Principe de proportionnalité : Le principe selon lequel la Commission Bancaire ou les établissements mettent en œuvre des règles en tenant compte de la diversité des établissements au regard de leur taille, leur structure, la nature et la complexité de leurs activités, ainsi que leur profil de risque
  • Principes comptables : Ils résultent des caractéristiques qualitatives des informations financières dont ils facilitent l'atteinte.
  • Principes pour les Infrastructures de Marchés Financiers (PFMI)    Normes applicables aux infrastructures de marchés financiers visant à renforcer la sécurité et l’efficience des dispositifs de paiement, de compensation, de règlement, en vue de limiter le risque systémique et favoriser la stabilité financière et la transparence des opérations.  
  • Probabilité : Vraisemblance ou possibilité qu'un événement se produise.
  • Procédure : Manière spécifiée d’effectuer une activité ou un processus.
  • Processus : Ensemble d'activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d'entrée en éléments de sortie.
  • Processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques (PSPER) ou SREP- Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) : Le processus mis en œuvre par la Commission Bancaire en vue d'examiner et d'évaluer le PIEAFP ainsi que la solidité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne d'un établissement. Le but de ce processus est de s'assurer que l'établissement dispose de fonds propres suffisants pour couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
  • Processus interne d'évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) ou ICAAP- Internal Capital Adequacy Assessment Process : Le processus mis en place par l'établissement pour l'adéquation globale de ses fonds propres afin de couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
  • Procyclicité : La procyclicité désigne les mécanismes par lesquels le système financier a tendance à amplifier les cycles économiques et les variations de l'économie réelle.
  • Produit de base : Un produit physique qui est ou peut être négocié sur un marché secondaire, par exemple des denrées agricoles, minéraux (pétrole compris) ou métaux précieux excepté l'or.
  • Produit intérieur Brut (PIB) : Richesse générée par un pays au cours d'une période donnée qui est généralement l'année ou le trimestre. C'est la somme de toutes les valeurs ajoutées au cours de la période
  • Produits financiers de deuxième génération : Offre de services de crédit et d'épargne numériques ainsi que les services d'assurances via le téléphone portable.
  • Produits financiers de première génération : Offre de services d'émission et de réception de transferts ainsi que des paiements de biens et services à partir du téléphone portable.
  • Profil de risque : L'évaluation ponctuelle des expositions au risque brutes d'un établissement, c'est à dire avant l'application de toute mesure d'atténuation ou, le cas échéant, des expositions au risque nettes après atténuation, agrégées entre elles au sein des catégories de risque pertinentes, sur la base d’hypothèses actuelles ou prospectives.
  • Profil de risque : Description d'un ensemble quelconque de risques. Cet ensemble de risques peut inclure les risques relatifs à l'ensemble de l'organisme, à une partie de celui-ci, ou être défini autrement. Le profil donne une compréhension commune et incite à discuter des risques qui influencent les stratégies de gestion et le rendement de la structure.
  • Propriétaire du risque : Personne ou entité ayant la responsabilité du risque et ayant autorité pour le gérer.
  • Protection de crédit financée ou sûreté réelle : Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par le droit qu'à celui-ci, en cas de défaut de la contrepartie (ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés concernant la contrepartie) de liquider certains actifs, d'obtenir leur transfert, de se les approprier ou de les conserver, ou de réduire le montant de l'exposition au montant de la différence entre le montant de l'exposition et le montant d'une créance qui est détenue sur l'établissement.
  • Protection de crédit non financée  ou sûreté personnelle ou garantie : Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par l'obligation d'un tiers de payer un montant en cas de défaut de l'emprunteur ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés.
  • Protection des consommateurs : Fournir des informations sur  leurs droits et obligations aux consommateurs, afin de leur permettre de prendre les décisions financières en connaissance de cause. Elle recouvre les aspects ci-après  :

                   - en amont de l’achat, la possibilité de comparer les biens et services ainsi que leurs prix ;

                   - lors de l’achat, le respect des procédures de vente, la réalité des promotions annoncées, la connaissance des techniques passives, actives ou d’incitation à l'achat ;

                   - en aval ou après l’achat, la qualité du produit ou du service concerné, l’existence d'un vice caché, le service après-vente, les garanties, la possibilité de résiliation des contrats de longue durée et les abonnements dans des conditions acceptables, les clauses abusives contenues dans certains contrats.

  • Provisions : Elle correspond à une charge probable à venir dont le montant peut être évalué. C'est un passif dont  l'échéance ou le montant est incertain. Ainsi, une provision doit être comptabilisée lorsque (i) une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ; (ii) il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ; (iii) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
  • Prudence : C'est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.

 

Q
  • QR Code : Le code QR (en anglais QR Code) est un type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points définit l'information que contient le code.
  • Quasi-incident : Événement anormal n’ayant pas eu d’impact avéré.
  • Quittance subrogative : Document ou l'acte qui matérialise la subrogation de l'affactureur dans les droits de l'adhérent, dans le cadre d'un contrat d'affacturage.

 

R
  • Rapport pilier 3 : Un document distinct et aisément accessible élaboré par l'établissement au titre des exigences relatives aux informations à publier. Il contient les informations prudentielles à l'intention des utilisateurs.
  • Real Time Gross Settlement (RTGS) : Système de règlement brut en temps réel permettant le traitement automatisé d'opérations financières
  • Réduction de l'écart du genre en matière d'inclusion financière : Atténuation de la discrimination à l'égard des femmes sur les marchés financiers qui contribue à limiter leur accès aux services financiers de base ainsi que leur utilisation des moyens de paiement.
  • Refinancement des banques par la Banque Centrale : Lorsque les banques primaires utilisent leurs ressources pour financer l'économie, elles peuvent se trouver à un moment donné en manque de trésorerie pour faire face aux opérations de leurs clientèles. Pour pouvoir fonctionner normalement, elle peuvent faire appel à la banque centrale pour obtenir de la liquidité, moyennant le paiement d'un intérêt et l'apport d'un collatéral en garantie. Le refinancement est donc l'action par laquelle la banque centrale apporte de la liquidité aux banques qui ont financé l'économie.
  • Registre des risques : Enregistrement des informations relatives aux risques identifiés. Il permet d'agréger en un document unique la totalité des risques identifiés.
  • Règlement : Acte par lequel s’éteint une obligation liée à un transfert de fonds ou de titres entre deux ou plusieurs parties
  • Régulateur : Autorité dotée du pourvoir de réglementer et de contrôler le secteur de l'économie et de la finance.
  • Rémérés : Constituent des rémérés les cessions assorties d'un accord par lequel l'établissement cédant conserve la faculté de racheter les éléments d'actifs cédés, à un prix convenu, pendant une durée déterminée ou à une date déterminée.
  • Réseau : Ensemble d'institutions affiliées à une même union, fédération ou confédération tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • Réserves de change : Les réserves de change sont des avoirs en monnaies étrangères et en or détenus par la banque centrale d'un pays. Les avoirs en monnaies étrangères sont, pour toutes les banques centrales, constitués de comptes ouverts auprès des correspondants étrangers (banques commerciales ou banques centrales) dans des monnaies convertibles (dollar, euro, yen, livre sterling, etc.) et des titres d'Etats étrangers ou d'institutions internationales qui bénéficient des meilleures cotations auprès des agences de notation reconnues internationalement. Par construction, les réserves de change sont, en dehors de l'or, dans des comptes tenus à l'extérieur du pays. En outre, les réserves de change sont essentiellement constituées de devises issues des recettes d'exportations et de ressources extérieures à destination de l'économie, cédées à la banque centrale en contrepartie de monnaie nationale. Les réserves de change ont leur contrepartie dans l'économie sous forme de dépôts en banque, de billets ou d'autres actifs intérieurs.

          Les réserves de change servent d'abord à fournir à l'économie les moyens nécessaires pour effectuer des transactions avec l'extérieur et réguler le taux de change de la monnaie nationale vis-à-vis des devises étrangères. La détention de réserves de change vise à démontrer que la monnaie nationale est appuyée par des actifs extérieurs.

          Dans l'UEMOA, les réserves de change se sont établies à 8.561,5 milliards à fin décembre 2018, représentant 4,7 mois d'importations de biens et services.

  • Réserves en mois d'importations : Cet indicateur fait référence au nombre de mois d'importations de biens et services effectuées hors UEMOA de l'année N+1 qui peuvent être couverts par les réserves de changes de l'année N
  • Résidence : La résidence de toute unité institutionnelle est le territoire économique avec lequel elle entretient la relation la plus importante; elle peut être exprimée comme le lieu où se trouve le centre d’intérêt économique prédominant.
  • Résilience : Aptitude de l'organisation, de son personnel, ses systèmes, ses réseaux, ses activités et/ou ses processus à absorber l'impact d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une perte d'activité et de continuer à apporter un niveau de service minimum acceptable.
  • Restructuration de créances : Une créance est dite restructurée lorsqu'elle a fait l'objet de mesures de renégociation consistant en des concessions envers une contrepartie qui éprouve ou est sur le point d'éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers.
  • Résultat par action : Il s'agit du résultat net par action ou part sociale et bénéfice distribué par action ou part sociale.
  • Retrait d'espèces : Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte.
  • Revenu primaire : Les revenus primaires représentent les flux qui reviennent aux agents économiques pour leur participation au processus de production (rémunérations des salariés), pour la fourniture d’actifs financiers (revenus d’investissement) ou pour la location de ressources naturelles (loyers).
  • Revenu secondaire : Le revenu secondaire s'intéresse aux transferts courants entre résidents et non‑ résidents c'est-à-dire des transferts sans contrepartie. Il inclut notamment les aides budgétaires et les envois de fonds des migrants.
  • RIB : Le Relevé d'Identité Bancaire contient les coordonnées bancaires précises du titulaire de compte.
  • Risque : Effet de l'incertitude sur l'atteinte des objectifs. Il est inhérent aux résultats d'une action ou d'un événement, qu'ils soient positifs ou négatifs, ou les deux, pouvant influer sur la réalisation des objectifs. Possibilité que se produise un événement qui aura un impact sur la réalisation des objectifs. Le risque se mesure donc en termes de conséquences et de probabilité.
  • Risque de base : Le risque lié à l'évolution d'un cours sous-jacent par rapport à celui de sa couverture.
  • Risque de change : Le risque de perte liée à la variation du cours de change, lorsque l'établissement détient ou prend des positions en devises, l'or inclus.
  • Risque de contrepartie : Le risque que la contrepartie d’une transaction fasse défaut avant le règlement final des flux de trésorerie y afférents. S’ensuivrait une perte économique si les transactions ou le portefeuille des transactions impliquant la contrepartie ont une valeur économique positive à la date de défaut. Contrairement à l’exposition d’un établissement au risque de crédit par le biais d’un prêt, où l’exposition au risque est unilatérale puisque seul l'établissement est confronté au risque de perte, le risque de contrepartie engendre une exposition bilatérale aux pertes : la valeur marchande de la transaction peut être positive ou négative pour chaque contrepartie à la transaction. La valeur marchande est incertaine et peut fluctuer dans le temps, selon le mouvement des facteurs sous-jacents du marché.
  • Risque de courbe  de rendement : Le risque lié à la corrélation imparfaite des taux d'intérêt le long de la courbe de rendement.
  • Risque de crédit : Le risque résultant de l’incertitude quant à la capacité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. L'événement risqué correspond au non-respect, par un client ou par une contrepartie, de ses obligations financières ou, d'une manière générale, à la détérioration de la qualité du crédit de cette contrepartie.
  • Risque de levier excessif : Le risque de vulnérabilité d'un établissement, résultant d'un levier ou d'un levier éventuel pouvant nécessiter la prise de mesures correctives non prévues au plan d'entreprise, y compris une vente en urgence d'actifs pouvant se solder par des pertes ou une réévaluation des actifs restants.
  • Risque de liquidité : Le risque que l'établissement ne puisse pas faire face à ses engagements ou qu'il ne puisse dénouer ou compenser une position, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable, en raison de la situation du marché ou de facteurs particuliers.
  • Risque de marché : Le risque de pertes sur les positions de bilan et hors bilan liées à la variation des prix du marché. Les risques répondant à cette définition, ci-après appelés catégories de risque de marché, sont le risque de taux d’intérêt, le risque de position sur titre de propriété, le risque de change et le risque sur produits de base.
  • Risque de non-conformité : Le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, qu'un établissement peut subir en raison de l'inobservation des normes en vigueur régissant l’exercice de ses activités.
  • Risque de position sur titre de propriété : Le risque lié à la détention de titres de propriété, ou à la prise de positions sur de tels titres, dans le portefeuille de négociation.
  • Risque de réputation : Le risque qu’une information négative sur les pratiques commerciales ou les relations de l'établissement, qu’elle soit fondée ou non, ait une incidence défavorable sur ses revenus, ses activités ou sa clientèle ou entraîne des litiges ou d’autres procédures juridiques onéreuses.
  • Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire : Le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations de négociation soumises aux risques de marché. Il est encore désigné sous le terme de risque de taux d’intérêt global.
  • Risque de taux d’intérêt du portefeuille de négociation : Le risque associé à la détention de titres de créance et d’autres instruments liés aux taux d’intérêt, ou à la prise de positions sur de tels titres et instruments, dans le portefeuille de négociation.
  • Risque de transfert : Le risque qu’un emprunteur, du fait de l’impossibilité de convertir la monnaie locale en devises, ne soit pas en mesure d’assurer le service de sa dette dans une monnaie étrangère. Ce risque résulte généralement de restrictions de change imposées par le gouvernement du pays de l’emprunteur.
  • Risque général de marché : Le risque de perte résultant d’un mouvement sur l’ensemble du marché.
  • Risque inhérent : Risque lié aux activités de l’organisation, sans prise en compte des contrôles existants. Il résulte de l’évaluation de la probabilité d’occurrence et de l’impact du risque.
  • Risque lié à la sécurité de l'information : Possibilité qu’une menace donnée exploite une vulnérabilité d'un actif ou d'un groupe d'actifs et nuise donc à la BCEAO.
  • Risque opérationnel : Le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des processus, des personnes, des systèmes internes ou à des événements externes. Cette définition inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégique et de réputation.
  • Risque résiduel : Le risque que les techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées par l'établissement se révèlent moins efficaces que prévu.
  • Risque résiduel : Niveau de risque qui subsiste après l’application des mesures de contrôles existantes. Il résulte de l’évaluation de l’efficacité des contrôles.
  • Risque spécifique : Le risque que le prix d’un instrument donné s’écarte du niveau général des cours du marché, principalement sous l’effet de facteurs liés à l’émetteur.
  • Risque stratégique : Le risque que les stratégies d’affaires de l'établissement soient inefficaces, ne soient pas bien mises en œuvre ou adaptées aux changements touchant le contexte commercial.
  • Risque sur produits de base : Le risque lié à la détention ou à la prise de positions sur produits de base, métaux précieux compris, mais à l’exclusion de l’or.
  • Risque systémique : On appelle risque systémique le risque qu’un événement particulier entraine par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l’ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement. Le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant dans ce secteur entre les différentes institutions et les différents marchés.
  • Risque-pays : Le risque de pertes résultant du contexte économique et politique d'un Etat, dans lequel l'établissement effectue une partie de ses activités. Il provient de l'incapacité ou du refus d'un pays à fournir les devises nécessaires pour satisfaire les engagements financiers de l'Etat, ou des agents économiques privés opérant dans ce pays. 
  • Risques importants : Les risques pouvant entraver l'atteinte des objectifs et la réalisation des stratégies de l'établissement ou susceptibles d'affecter significativement les fonctions et/ou les processus de l'établissement.
  • Routage : Mécanisme par lequel des chemins sont sélectionnés dans un réseau pour acheminer les données d'un expéditeur jusqu'à un ou plusieurs destinataires.

 

S
  • Secteur financier : Un secteur économique qui regroupe toutes les activités se rapportant au domaine financier. Il est constitué d'une ou de plusieurs des entités des secteurs bancaire, des assurances et des marchés financiers.
  • Secteur primaire : Ensemble des branches d'activités se rapportant aux matières ou produits non transformés (agriculture, pêche, mine)
  • Secteur secondaire : Ensemble des branches d'activités se rapportant à la transformation des matières ou produits (activité manufacturière, agro-industrie, production d'énergie et d'eau, activité de construction, etc.)
  • Secteur tertiaire : Ensemble des branches d'activités des services marchands (communications, transport, banque hôtellerie et restauration, etc.) et services non-marchands (services publics)
  • Services de paiement : Les services de paiement sont fournis par une banque, un établissement financier de paiement, un système financier décentralisé ou un établissement de monnaie électronique en vue de la réalisation des opérations ci-après : encaissements ; versements ; retraits ; virements ; paiements ; prélèvements.
  • Services de paiement adossés à la monnaie électronique (SPAME) : Services offerts par un établissement habilité et permettant de faire circuler des unités de monnaie électronique. Ils peuvent être fournis par des Institutions financières émettrices de monnaie électronique habilitées par leur statut (banque, établissement financier de paiement, système financier décentralisé expressément autorisé à cet effet, établissement de monnaie électronique). Ces services permettent la réalisation d'opérations de paiement en unités de monnaie électronique à partir de comptes de monnaie électronique.
  • Services de Transfert Rapide d'Argent (STRA) : Opération par laquelle une somme d'argent déposée par un donneur d'ordre au guichet d'un prestataire habilité est remise dans un bref délai, à un bénéficiaire, à un autre guichet d'un prestataire habilité grâce à un système informatique sécurisé fonctionnant en temps réel ou quasiment. Cette opération ne fait intervenir ni compte bancaire, ni compte de monnaie électronique.
  • Services financiers : Ensemble des produits et services proposés par une institution financière, tels que l'ouverture d'un compte, les opérations de caisse (dépôts et retraits d'espèces), les dépôts de chèques, les virements, les prélèvements, les crédits, la rémunération des comptes, les placements, les investissements et l'assurance.
  • SICA-UEMOA : Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA est le système régional assurant l'échange des opérations de paiement sous forme de virements d'un montant maximal de 50 000 000 FCFA, de prélèvement, de chèques ou d'effets de commerce entre les établissements participants, en vue de leur règlement. Les participants à ce système sont : la BCEAO, les banques, le Trésor Public National, les Services financiers de la Poste.
  • Signes monétaires : Billet de banque ou pièce de monnaie
  • Simulation de crise ou stress test : L'outil de gestion mis en œuvre pour évaluer la vulnérabilité potentielle d’un établissement à des événements exceptionnels mais plausibles, touchant l'ensemble du marché ou l'établissement uniquement.
  • Société affiliée : Une société dont moins de 50 % des actions et droits de vote sont détenus par une autre société.
  • Sociétés financières : Il convient d'entendre par sociétés financières les agents économiques engagés principalement dans l'intermédiation financière ou dans les activités d'auxiliaire financier qui y sont liées.
  • Sociétés non financières : Elles correspondent aux agents économiques dont l'activité est de produire des biens et services non financiers.
  • Solde des transactions courantes : Le solde des transactions courantes est probablement l’indicateur des déséquilibres extérieurs le plus utilisé. Il correspond à l’écart entre les crédits et les débits pour toutes les transactions du compte courant, à savoir les biens, les services, les revenus et les transferts courants. Un solde courant déficitaire dénote une insuffisance de l'épargne domestique pour couvrir les dépenses d'investissement. Ce qui signifie que le pays a emprunté à l’étranger, a reçu des investissements directs ou a puisé dans ses réserves internationales. En revanche, un excédent de la balance courante traduit une capacité de financement du pays, c'est-à-dire un excédent de l'épargne intérieure sur l'investissement.
  • Solde des transactions courantes : Le solde des transactions courantes est probablement l’indicateur des déséquilibres extérieurs le plus utilisé. Il correspond à l’écart entre les crédits et les débits pour toutes les transactions du compte courant, à savoir les biens, les services, les revenus et les transferts courants.
  • Solde global de la balance : Le solde global est établi selon la présentation analytique ou optique BCEAO. Il représente la somme des soldes des transactions courantes, des transactions en capital et des opérations financières du secteur privé et de l’administration publique. Le solde global correspond, en valeur absolue, à la variation nette des avoirs et engagements de la banque centrale et des banques, qui sont en-dessous de la ligne.

Un solde global excédentaire des transactions extérieures contribue à consolider les réserves extérieures du pays.

Si la balance globale est déficitaire, quatre options de financement s’offrent à la banque centrale. Celle-ci peut  :

- utiliser ses réserves internationales  ;

- emprunter des devises auprès d’autres banques centrales  ;

- emprunter auprès du FMI  ;

- recourir au financement exceptionnel (arriérés de paiement, remise de dette, rééchelonnement de dette).

  • Sorties nettes de trésorerie : La différence entre les sorties totales attendues et les entrées totales attendues sur une période de crise de liquidité de 30 jours calendaires.
  • Sous-distributeur : Personne morale ou physique ou système financier décentralisé, offrant à la clientèle, en exécution d’un contrat avec le distributeur, sous la responsabilité de l’émetteur, un service de distribution de monnaie électronique.
  • Sous-jacent : Les instruments financiers à terme sont également appelés produits dérivés car ils «  dérivent  » d'actifs réels appelés sous-jacents.
  • Spécialisation des exercices  comptables : Selon ce principe, les exercices comptables étant découpés suivant une périodicité annuelle à l’issue de laquelle sont établis des états financiers, il convient d’imputer à chaque exercice les charges et les produits qui s’y rattachent, et rien que ceux-là, en vue de la détermination du résultat de l'exercice.
  • Stabilité des prix : La stabilité des prix correspond à  une variation du niveau général des prix assez faible pour ne pas influer sur les décisions des agents économiques, en matière de consommation, d'épargne et d’investissement. Ainsi, la stabilité des prix est obtenue quand l'inflation est peu élevée et non-sujette à une forte variabilité. La stabilité des prix vise principalement à prémunir les économies d'une inflation trop élevée ou d'une déflation.
  • Stabilité financière :  La stabilité financière peut être définie comme une situation dans laquelle le système financier, qui comprend les intermédiaires financiers, les marchés et les infrastructures de marché, est capable de résister aux chocs et de corriger les déséquilibres financiers.
  • Stagflation : La stagflation désigne une situation économique marquée à la fois par un ralentissement sensible du taux de croissance et un taux d’inflation élevé.
  • STAR-UEMOA : Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA. Il s'agit du système régional de règlement brut en temps réel des transactions d'importance systémique notamment des gros montants. Les participants au système sont : la BCEAO, les banques et établissements financiers, le DC/BR (Dépositaire Central/Banque de Règlement de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et les Trésors Publics Nationaux. La participation nécessite le strict respect de la convention et des règles de fonctionnement.
  • Stratégie de continuité d'activité :  Choix des activités à privilégier vis-à-vis de leur continuité, orientations données sur les moyens à mobiliser et définition de l’organisation ainsi que des responsabilités associées. La stratégie de continuité d'activité est élaborée pour atteindre les objectifs de la Politique de Continuité d'Activité. Cette stratégie peut être mise en œuvre à travers un système de management de la continuité d'activité et se décliner directement dans les composantes du PCA.
  • Stratégie régionale d'inclusion financière : Document cadre de politique et de stratégie, visant à assurer, sur un horizon de cinq (5) ans, l'accès et l'utilisation d'une gamme diversifiée de produits et services financiers adaptés et à coûts abordables à 75% de la population adulte de l'UEMOA, avec un accent particulier sur les populations rurales, les femmes et les jeunes ainsi que les PME et les personnes à faible éducation financière.
  • Structure d'Appui et d'Encadrement : La structure ayant pour rôle l'accompagnement des entreprises à satisfaire aux conditions d'éligibilité et le suivi des entreprises qui bénéficient de financements.
  • Structure de l'économie : Ensemble des composantes de l'économie
  • Subrogation : Le mécanisme juridique qui permet à l'affactureur de remplacer l'adhérent dans ses droits en matière de paiement d'une facture vis-à-vis du client débiteur. Dans un contrat d'affacturage, la mention de subrogation sur les factures indique que le débiteur cédé doit régler sa facture non pas à l'adhérent mais à l'affactureur, la créance ayant été cédée auparavant à celui-ci.
  • Succursale : Un établissement dépourvu de personnalité juridique, appartenant à une personne morale et doté d'une certaine autonomie de gestion, qui effectue directement tout ou partie des opérations des établissements de crédit. 
  • Sukuk : Les sukuk d'investissement sont des titres financiers dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par un émetteur ou sur la performance d’une activité conforme aux principes et règles de la finance islamique. Leur porteur bénéficie d'un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ces actifs ou sur l’activité.
  • Supervision sur base consolidée : Le processus par lequel une Autorité de supervision surveille l'exposition aux risques ainsi que l'adéquation des fonds propres et de la liquidité d'un groupe bancaire soumis à son contrôle, sur la base de la totalité des activités dudit groupe au sein et en dehors de sa juridiction.
  • Surveillance des systèmes de paiement (Oversight) : Fonction des banques centrales visant à promouvoir les objectifs de sécurité et d'efficience en assurant un suivi des systèmes existants, en les évaluant au regard de ces deux objectifs et en incitant, si nécessaire, des changements. Elle se distingue de la supervision bancaire qui s'attache à l'activité et à la situation prudensielle des établissements.
  • Surveillance macroprudentielle : La surveillance macroprudentielle (SMP) consiste à mesurer, évaluer et limiter le risque systémique (Financial Stability Board – FSB, 2011b)
  • Switch (Commutateur) : Equipement qui relie plusieurs segments (câbles ou fibres) dans un réseau informatique et de télécommunication et qui permet de créer des circuits virtuels de traitement et de compensation.
  • Système d'importance systémique : Systèmes qui pourraient déclencher ou transmettre des perturbations systémiques dans la sphère financière, en raison de la dimension ou de la nature des paiements individuels qu’ils traitent ou à cause de la valeur globale des paiements exécutés.
  • Système d'information (SI) : Ensemble des moyens (humains, organisationnels et techniques) mis en œuvre pour formaliser, élaborer, conserver, traiter, transporter et diffuser l'information quel qu'en soit le support (électronique, papier, audiovisuel ou verbal).
  • Système de contrôle interne : L'ensemble des règles, méthodes et mesures de contrôle régissant la structure organisationnelle et opérationnelle d'un établissement. Il comprend les processus de reporting et les fonctions de contrôle.
  • Système de management : Cadre de référence des politiques, procédures, lignes directrices et ressources associées pour atteindre les objectifs de la BCEAO.
  • Système de Management de la Sécurité de l'Information  (SMSI) : Partie du système de management global, basée sur une approche du risque lié à l'activité, visant à établir, mettre en œuvre, exploiter, surveiller, réexaminer, tenir à jour et améliorer la sécurité de l'information.
  • Système de paiement : Système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie.  
  • Systèmes de paiement : Ensemble d'instruments, de procédures et de règles pour le transfert de fonds entre participants. Il repose généralement sur un accord entre les participants et l'opérateur, le transfert de fonds étant effectué au moyen d'une infrastructure convenue.

 

T
  • Takaful : Il s’agit d’un instrument de la finance islamique dans lequel les membres mettent de l’argent en commun afin de bénéficier d’une garantie mutuelle contre pertes ou dommages.
  • Taux d'inflation en glissement annuel : taux d'inflation en glissement annuel correspond à la variation en pourcentage de l'indice des prix d'un mois donné de l'année, par rapport à celui du même mois de l'année précédente. Il présente l'avantage de tenir compte de la saisonnalité des prix ;
  • Taux d'inflation en moyenne : le taux d'inflation en moyenne est la variation en pourcentage de l'indice moyen des mois de l'année en cours par rapport à celui de la même période de l'année précédente. Par exemple, le taux d'inflation en moyenne à fin mai 2019 est la variation de l'indice moyen des cinq premiers mois de 2019 par rapport à l'indice moyen des cinq premiers mois de 2018. Le taux d'inflation en moyenne en 2018 est la variation de l'indice moyen des douze mois de 2019 par rapport à l'indice moyen des douze mois de 2018.
  • Taux d'intérêt : Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année)
  • Taux d'intérêt créditeur : Taux d’intérêt sur les dépôts payé par l'établissement de crédit à son client
  • Taux d'intérêt débiteur : Taux d’intérêt du crédit (généralement sans les charges), payé par le client de l'établissement de crédit
  • Taux de bancarisation élargi (TBE) : Pourcentage de la population adulte (âgée de 15 ans et plus) titulaire de comptes dans les banques, les services postaux, les caisses nationales d'épargne et le Trésor, auquel s'ajoute celui des détenteurs de comptes dans les institutions de microfinance.
  • Taux de bancarisation strict ( TBS) : Pourcentage de la population adulte (âgée de 15 ans et plus) détenant un compte dans les banques, les services postaux, les caisses nationales d’épargne et le Trésor.
  • Taux de chômage : Le taux de chômage est le rapport du nombre de chômeur par la population active. Le concept de chômeur défini au sens du BIT est basé sur trois critères, à savoir une personnes sans emploi, à la recherche e l'emploi et disponible à travailler dans un délai précis.
  • Taux global d'utilisation des services financiers (TGUSF) ou taux d'inclusion financière : Pourcentage de la population adulte (âgée de 15 ans et plus) détenant un compte dans les banques, les services postaux, les caisses nationales d'épargne, le Trésor et les institutions de microfinance, auquel s'ajoute celui des titulaires de comptes de monnaie électronique.
  • Taux global de pénétration démographique des services financiers (TGPSFd) : Nombre de points de services disponibles pour 10.000 adultes.
  • Taux global de pénétration géographique des services financiers (TGPSFg) : Nombre de points de services disponibles sur une superficie de 1.000 km2 
  • Tawarruq : Le Tawarruq est une opération de financement aux termes de laquelle une partie achète une marchandise auprès d’un vendeur avec différé de paiement et la revend ensuite au comptant à un tiers pour se procurer de la liquidité.
  • Teneur de marché : Un opérateur ou un établissement agréé (banque, courtier) intervenant sur les marchés financiers pour son propre compte, qui prend l'engagement de fournir une cotation continue, indépendamment de l'état du marché.
  • Terminal de paiement électronique (TPE) : Equipement électronique connecté avec les services spécialisés d'une banque et permettant de faire l’acceptation électronique d’un paiement par carte. Il est capable de lire les données d'une carte bancaire, d'enregistrer une transaction, et de communiquer avec un serveur d'authentification à distance.  
  • Territoire économique : Le territoire économique comprend l'espace aérien, les eaux territoriales et le plateau continental sur lesquels un pays jouit de droits exclusifs ou exerce sa juridiction en ce qui concerne les droits de pêche ou d'exploitation des combustibles ou des minéraux présents dans les sous-sols des mers et des océans, les îles rattachées et les enclaves territoriales à l'étranger. La définition du territoire économique ne requiert plus que les personnes, les biens et les capitaux y circulent librement. Les unions économiques et les unions monétaires sont considérées comme des territoires économiques dans le cadre de l'établissement de la balance des paiements régionale.
  • Test : Activité au cours de laquelle s'effectue le suivi de tout ou partie d'un PCA, afin de s'assurer que cette dernière contient les informations appropriées et produira les résultats recherchés en situation de crise.
  • TIE : Le Taux d'Intérêt Effectif est défini comme le taux d'actualisation qui égalise d'une part, la somme des flux décaissés et encaissés lors de l'octroi ou de l'acquisition d'un crédit et, d'autre part, la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la période de vie effective de cet encours.
  • Titres : Ce sont des instruments qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de l'émetteur ou à un droit de créance sur son patrimoine.
  • Titres de placement : Ce sont des titres qui ne sont classés dans aucune autre catégorie.
  • Titres de transaction : Ce sont ceux qui sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou détenus par un établissement en liaison avec son activité d'animation de marché (en qualité de SVT).
  • Titres émis subordonnés : Sont considérés comme subordonnés, les fonds provenant de  l'émission de titres dont le remboursement, en cas de liquidation, n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.
  • Titrisation : C'est une opération par laquelle un Fonds commun de titrisation de créances acquiert, soit directement auprès de tiers cédants, soit par l'intermédiaire d'un autre organisme habilité pour ce faire, des créances, ainsi que les sûretés, garanties et accessoires y afférents, en finançant cette acquisition par l'émission de titres négociables représentatifs desdites créances, dont la souscription et la détention est ouverte aux investisseurs qualifiés ou au public.
  • Tolérance au risque : Déclinaison de l'appétence au risque en niveau de risque maximum par nature de risque et/ou par métier.
  • Transfert électronique de fonds : Transfert électronique d'argent d'un compte bancaire à un autre, soit au sein d'une même institution financière, soit entre deux institutions, via des systèmes informatiques, sans intervention directe du personnel de l'institution financière.
  • Transferts de fonds des migrants : Il s'agit des transferts courants des résidents (salariés) vers l'Etranger ou en provenance des résidents (salariés) de l'Etranger dans l'Economie à toutes fins autres que les investissements (construction d'immeubles, etc..) et les placement financiers (dépôt de fonds de résident d'une économie dans sur un compte à l'étranger). Néanmoins les envois de fonds des parents à leurs enfants à l'étranger dans le cadre des études ne sont pas enregistrés dans cette rubrique mais au niveau des services de voyages
  • Transferts en capital : Ce poste concerne les dons en biens d'équipement ou destinés à en acquérir, ainsi que les remises de dettes. Ils incluent également les transferts des migrants. Ceux-ci correspondent aux flux de biens et aux variations des actifs et passifs financiers qui résultent de la migration de particuliers, c'est-à-dire le changement de pays de résidence pour une durée d'un an au moins.
  • Transparence : Ce principe inclut les concepts de conformité aux règles de présentation d'une information claire et loyale ainsi que de non-compensation.
  • Type de billet : Année de la première émission (date de la 1ère mise en circulation de la gamme de billets)

 

U
  • Union : Institution résultant du regroupement d'institutions de base tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
  • Univers de risques : Correspond au recensement des différents types de risques qui pourraient se manifester de façon spécifique au niveau des activités d'une organisation, d'une structure ou d'un processus au regard de ses objectifs.
  • Utilisation des services financiers : Acceptation de l'offre des services financiers par les populations

 

V
  • Valeur ajoutée : Richesse brute créée par une entité donnée de l'économie (agent, entreprise, secteur ou branche d'activités, etc)..
  • Veille technologique : Ensemble des techniques licites visant à organiser de façon systématique la collecte d’informations technologiques innovantes, l’analyse, la diffusion et l’exploitation de ces informations utiles à la croissance et au développement.
  • Vérifiabilité : Elle fait référence à la qualité de l'information qui aide à fournir aux utilisateurs l'assurance que l'information donne une image fidèle des phénomènes économiques qu'elle prétend présenter.
  • Virement : Instruction (mandat) donnée par le débiteur à sa banque de débiter son compte pour créditer celui du bénéficiaire.
  • Voyages : Les voyages recouvrent les biens et services que les résidents d’une économie acquièrent dans d’autres économies, pour leur propre usage ou à des fins de cadeaux, au cours de leur séjour dans ces économies. Ils regroupe les dépenses relatives à l'éducation ou à la santé d'un résident dans une autre économie
  • Vraisemblance : Possibilité que quelque chose se produise. Cette possibilité est définie, mesurée ou déterminée de façon objective ou subjective, qualitative ou quantitative et décrite au moyen de termes généraux ou mathématiques (telles une probabilité ou une fréquence sur une période donnée).
  • Vulnérabilité : Faille dans un actif ou dans une mesure de sécurité qui peut être exploitée par une menace.

 

W
  • Wakala : Contrat de délégation de pouvoir. En effet, en vertu de ce contrat, un mandataire agit à la place d’un mandant dans un domaine où une délégation est permise.
  • Wadiah : Contrat par lequel une autorisation est donnée à une personne pour garder un dépôt d’une autre en termes explicites ou implicites.