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Les projets d’appui

Dans le cadre des actions entreprises pour favoriser l'émergence et le développement de la finance décentralisée ou de proximité, les Autorités de l'Union, dès le départ, ont opté pour une approche concertée soutenue aux plan financier et technique par des partenaires au développement.

Les deux programmes d'appui mis en place au cours de l'année 1992 (PARMEC et PASMEC) se sont déroulés en deux phases qui se sont achevées en 2002.

Le PARMEC (Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit a été lancé en juin 1992, par la BCEAO, sur financement de l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI) avec l'appui technique de la Société Développement International Desjardins (SDID).

Dotée d'une enveloppe financière de 2,4 millions de dollars canadiens pour sa première phase achevée en juin 1996, ce programme avait pour mandat de concevoir le cadre juridique spécifique à la finance décentralisée dans les Etats membres de l'UMOA et de vulgariser son contenu.

Au titre des principales réalisations de cette phase, il peut être notamment mentionné :

  • Les projets de loi et de decret-cadre régissant les coopératives ou mutuelles d'épargne et de crédit ;
  • La convention-cadre régissant les structures ou organisations non mutualistes mais exerçant des opérations d'épargne et/ou de crédit ;
  • Les modèles de statuts-type et de règlement intérieur ;
  • Les projets d'instructions de la Banque Centrale ;
  • Les condensés de la réglementation et le Vade-mecum à l'attention des agents des Ministères chargés des Finances ;
  • L'organisation de sessions de concertation qui ont permis de toucher plus de 1300 intervenants dans le secteur de la finance de proximité et la tenue de séminaires de formation auxquels ont participé près de 500 personnes.

La deuxième phase du programme (1997-2002) a mis l'accent sur l'application effective de la réglementation spécifique et le renforcement de l'institutionnalisation de la concertation initiée au cours de la période 1992-1996 d'où la dénomination de cette phase « Appui à l'Application de la Réglementation des Coopératives d'Epargne et de Crédit » (PARMEC / AARCEC).
Le budget alloué à cette phase a été de 5,4 millions de dollars canadiens.

Il a été consacré, pour l'essentiel, à des actions :

  • d'équipements des structures ministérielles de suivi ;
  • de renforcement des capacités et de concertation portant sur le cadre juridique.

En outre, une dotation spécifique a permis la réalisation d'études, dont celles sur la viabilité des institutions financières décentralisées qui ont servi à l'établissement d'un état des lieux du secteur.
Ce diagnostic partagé avec les principaux intervenants dans le domaine est à la base des mesures identifiées dans le nouveau programme régional envisagé pour la période 2004-2008 avec la participation d'un consortium de partenaires au développement.

Le PASMEC avait pour mission, d'œuvrer à une meilleure connaissance du secteur de la finance alternative en identifiant dans un premier temps, les acteurs, leurs attentes et leurs politiques d'intervention et en mettant ensuite à leur disposition l'information disponible.

Ce volet présente un intérêt majeur aussi bien en matière d'interventions (choix des institutions, identification des populations cibles, niveaux des ressources et des emplois) que de la surveillance des institutions qui mobilisent les ressources financières des populations à faibles revenus.

Les autres actions du PASMEC consistaient à :

  • Favoriser la concertation et l'échange d'informations et d'expériences entre les acteurs (appui à la concertation) ;
  • Promouvoir les actions de renforcement des capacités des ressources humaines des institutions de financement décentralisé dont la maîtrise des questions financières et de gestion reste à parfaire ;
  • Appuyer financièrement ou au plan technique, des institutions de microfinance dont les moyens restent modestes en vue de renforcer leur capacité d'intervention.

Ces objectifs assignés au PASMEC dès le départ ont été maintenus tout au long du déroulement du programme compte tenu de leur pertinence. Un intérêt particulier a été mis toutefois sur l'examen des attentes des bénéficiaires des prestations des institutions de microfinance et les petites et moyennes entreprises au cours de la phase II du projet.

Le projet est passé par les grandes étapes successives suivantes :

  • Août 1992 : démarrage de la phase pilote du projet avec un financement de 480.000 dollars des Etats-Unis de la RFA pour une durée de deux ans;
  • 1995 – 1996 : phase de transition caractérisée par la mobilisation de ressources additionnelle d'un montant de 255.000 dollars des Etats-Unis ;
  • Octobre 1996 : démarrage de la phase II pour une durée de quatre années avec une dotation de 1.598.984 dollars des Etats-Unis fournie par le Royaume de Norvège, complètée en cours de projet par d'autres financements.

Au 30 juin 2002 date de la clôture de la phase II du PASMEC, les utilisations de ressources ressortaient à 1.711.984 dollars des Etats-Unis, portant le total des financements reçus dans le cadre du PASMEC depuis 1992 à 2.726.984 dollars des Etats-Unis.