Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 16 septembre 2005, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Ouagadougou, au Burkina Faso, sous la présidence de Monsieur Cosme SEHLIN, Ministre des Finances et de l’Economie de la République du Bénin, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Martin GBEDEY.

Au titre de la BCEAO, le Conseil, après analyse de la situation économique, financière et monétaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine au 30 juin 2005, a relevé que l’activité économique s’est vivement ressentie des résultats mitigés de la campagne agricole 2004/2005 et des tensions persistantes sur les marchés mondiaux du pétrole, ainsi que des difficultés socio-politiques prévalant dans certains Etats. Ainsi, le taux de croissance de l’activité économique ressortirait à 3,6% en 2005 contre une prévision initiale de 4,2% et une réalisation de 3,0% en 2004.

Les Ministres ont exprimé leurs préoccupations sur l’accentuation des pressions inflationnistes dans l’Union, liées au renchérissement des produits alimentaires, induit par le déficit céréalier dans les pays du Sahel et la flambée des cours mondiaux du pétrole. Sur les six premiers mois de l’année, l’indice des prix à la consommation est ressorti en moyenne à 4,0% contre un repli de 0,5% à la période correspondante de l’année 2004. Au regard de ces évolutions, les Ministres ont insisté sur l’urgence de la mise en oeuvre de politiques appropriées pour accroître la production vivrière et assurer définitivement l’autosuffisance alimentaire. De même, l’impact de la flambée des cours du pétrole sur les économies de l’Union requiert l’adoption urgente d’une politique énergétique communautaire.

Les membres du Conseil ont également relevé la réduction des déficits des finances publiques enregistrés au premier semestre 2005, qui demeurent néanmoins caractérisées par la persistance des tensions de trésorerie.

Le Conseil des Ministres s’est réjoui de l’orientation favorable des agrégats monétaires de l’Union. A ce titre, il a noté que les réserves de change de l’Union assurent la couverture des engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 117,2%, soit l’équivalent de plus de six (6) mois d’importation de biens et services. En outre, le Conseil a souligné le dynamisme du marché financier de l’Union, comme en témoignent les importantes ressources financières mobilisées par les Etats et les autres agents économiques, à des taux d’intérêt compétitifs.

Les Ministres ont arrêté les directives de politique de la monnaie et du crédit au titre de l’année 2006, qui visent la réalisation d’une croissance forte, dans un contexte de stabilité de prix, de consolidation des réserves de change et de poursuite d’un financement sain des économies. Ils ont adopté les propositions de soldes de balance des paiements et d’avoirs extérieurs nets, tout en recommandant aux Etats membres de mettre en oeuvre les mesures susceptibles de contribuer à leur réalisation.

Les Ministres ont pris acte de l’état de remboursement des échéances au titre des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO et encouragé les Etats n’ayant pas encore honoré leurs engagements, à prendre les dispositions appropriées à cet effet. Ils ont également examiné l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International et relevé la nécessité pour l’ensemble des pays membres de consolider ou de restaurer les relations de coopération avec les partenaires extérieurs. A cet égard, les Ministres ont souligné la nécessité d’assurer une utilisation optimale par les Etats membres de l’Union, des économies de charge qui seraient réalisées dans le cadre de l’initiative des pays membres du G8 sur l’annulation de la dette multilatérale vis-à-vis de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Les membres du Conseil ont été informés de l’état d’aplication des dispositions réglementaires relatives au rapatriement effectif du produit des recettes d’exportation dans les Etats membres de l’Union au titre de l’année 2004. Ils ont insisté sur la nécessité d’intensifier les efforts, en vue de faire respecter la réglementation des changes par les intermédiaires agréés et les opérateurs économiques. 

Les Ministres ont, en outre, pris acte de l’état d’exécution des programmes de restructuration du système bancaire dans l’UMOA, des opérations et résultats des banques et établissements financiers pour l’exercice 2004, ainsi que de l’évolution des activités de la microfinance dans les pays de l’Union à fin juin 2005. 

Les membres du Conseil ont été informés des diligences relatives à l’affirmation du principe de la spécificité des réglementations bancaires, prudentielles et des systèmes de paiement de l’UEMOA par rapport aux actes de l’OHADA. A cet égard, ils ont approuvé la proposition visant à recommander l’adoption, par le Conseil des Ministres de l’OHADA, d’une déclaration prenant en compte ces spécificités dans les textes révisés de l’OHADA. Les membres du Conseil ont pris bonne note de l’état de mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les pays membres de l’UEMOA. Ils se sont engagés à faire accélérer l’adoption de la loi uniforme et du décret relatif à la création des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF) et à assurer le fonctionnement effectif de ces structures. 

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions des travaux de la soixante-unième session, tenue le 13 septembre 2005, à Ouagadougou. 

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a pris connaissance de l’évolution des activités du marché financier régional au titre du deuxième trimestre 2005. 

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD),le Conseil des Ministres a examiné le dossier relatif à la proposition de modalités pour le règlement des impayés sur les engagements des Etats vis-à-vis de la BOAD autres que ceux relatifs aux prêts. A cet égard, les Etats concernés ont pris l’engagement de procéder à l’apurement de leurs impayés.

S’agissant du dossier relatif au projet de développement du marché financier de l’UEMOA, le Conseil a invité les Etats membres qui n’ont pas encore ratifié l’Accord de Facilité de garantie à le faire diligemment pour pouvoir bénéficier de cette facilité.

Le Conseil a, en outre, pris acte du dossier relatif à l’état d’avancement de la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds sur le Programme Economique Régional des pays de l’UEMOA.

Il a donné des instructions sur la procédure d’adoption du dossier de base de la table ronde, après sa validation technique par la réunion des Ministres sectoriels prévue en octobre 2005, en vue de permettre sa finalisation. 

Le Conseil a, enfin, pris connaissance des dossiers qui lui ont été soumis pour information, notamment : 

–les directives générales pour la préparation du budget de l’exercice 2006 et l’actualisation des Perspectives Financières 2005 ;

–la situation au 31 juillet 2005 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD ;

–la situation des ressources du Fonds de bonification de la BOAD au 31 août 2005 ;

–l’état de recouvrement des créances de la BOAD au 31 août 2005 ;

–le projet de 3ème ligne de crédit de l’Agence Française de Développement à la BOAD ;

–le compte rendu des conclusions d’une étude de faisabilité d’un programme de titrisation des créances de la BOAD.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné divers dossiers soumis à son appréciation, concernant la marche de l’Union et portant notamment sur la consolidation de l’Union douanière, les négociations commerciales à l’OMC et l’enseignement supérieur.

Dans le cadre de la consolidation de l’Union douanière, le Conseil des Ministres a adopté le Règlement modifiant les taux du Droit de Douane applicables à certains produits de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA. Les modifications approuvées par le Conseil visent à améliorer l’environnement des activités de production dans l’Union, grâce à une fiscalité plus appropriée. 

S’agissant des activités relatives aux négociations commerciales multilatérales de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 85 du Traité et dans la perspective d’une participation active de l’Union et des Etats membres, à la Sixième Conférence Ministérielle de l’OMC, prévue du 13 au 18 décembre 2005 à Hong-Kong, a adopté la Directive fixant les positions communes de négociation que les Etats membres de l’Union sont appelés à défendre pour la suite des négociations sur l’Agenda de Doha pour le Développement.

Le Conseil invite, par conséquent, les Etats membres à prendre toutes les mesures idoines, pour se conformer à ces positions communes de négociation.

Dans cette perspective, le Conseil a également adopté la Directive portant modalités de désignation d’un Porte-parole des Etats membres de l’UEMOA au sein de l’OMC. Aux termes des dispositions de cette Directive, ce rôle sera dévolu au représentant de l’Etat qui assure la Présidence du Conseil des Ministres de l’UEMOA.

L’objectif poursuivi par cette mesure est d’assurer une meilleure coordination et une plus grande visibilité des positions défendues par les Etats membres, afin de mieux sauvegarder leurs intérêts communs dans les négociations commerciales à l’OMC.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, le Conseil a adopté la Directive portant égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux Institutions Publiques d’Enseignement Supérieur dans les Etats membres de l’UEMOA.

L’objectif visé est de favoriser la mobilité des étudiants au sein de l’Union, conformément à la volonté réaffirmée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’UEMOA lors de sa session ordinaire du 30 mars 2005 à Niamey.

Au titre de la Chambre Consulaire Régionale (CCR), le Conseil a examiné et approuvé le projet d’Accord de siège entre le Gouvernement de la République Togolaise et la Chambre Consulaire Régionale. A cet égard, il a réaffirmé le rôle dévolu à la Commission par le Traité de l’UEMOA, en tant qu’Organe exécutif de l’Union et qui, à ce titre, habilite le Président de la Commission de l’UEMOA, à signer le présent Accord de siège pour le compte de l’Union.

Par ailleurs, concernant les sept (7) projets de textes communautaires sur le transport aérien, le Conseil a constaté que le Sénégal a communiqué ses observations à la Commission de l’UEMOA qui les a prises en compte dans leur essence. Conformément aux conclusions de sa session tenue à Dakar le 4 juillet 2005, le Conseil a adopté lesdits textes communautaires qui contribuent à renforcer la sécurité et la sûreté de l’aviation civile dans la zone de l’UEMOA, en application des normes et pratiques recommandées de l’OACI.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Burkina, expriment à son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Gouvernement ainsi qu’au peuple burkinabè leur profonde gratitude.

Fait à Ouagadougou, le 16 septembre 2005

Le Président du Conseil des Ministres

Cosme SEHLIN