Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une première banque implantée au Burkina

Lors de sa session tenue les 20 et 21 mars 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une seconde banque implantée au Burkina

Lors de sa session tenue les 20 et 21 mars 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors de la vérification effectuée auprès de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de cent-cinquante-et-un-millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée en Côte d’Ivoire

Lors de sa session tenue les 20 et 21 mars 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n” 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique implanté au Sénégal

Lors de sa session tenue les 20 et 21 mars 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l'encontre d'un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques, du respect des normes prudentielles ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d'un montant de trente-huit millions (38 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l'Instruction n" 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Niger

Lors de sa session tenue les 20 et 21 mars 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d'une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.