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Foire aux questions

11 - Quelle est la nature des données transmises au BIC par les assujettis ?

Les données à collecter et à transmettre au BIC concernent les variables figurant sur les formats d'échange de données, notamment des informations d'identification et financières, relatives aux prêts ainsi qu'aux tableaux d'amortissement des prêts. Il convient de préciser que l'efficacité d'un BIC réside dans sa capacité à disposer du profil emprunteur relativement complet des clients, en particulier sur plusieurs années.

Le BIC dispose-t-il d’une capacité à assurer la sécurité des données personnelles ?

Les exigences du cahier des charges auquel est soumis le BIC mettent en exergue la nécessité de mettre en place un système répondant aux standards internationaux en matière de sécurité sur la gestion des données individuelles sur le crédit. De plus, les établissements de crédit, qui sont déjà participants aux systèmes de paiements, utiliseront le même canal que le Système Interbancaire de Compensation Automatisée (SICA-UEMOA) ou le Système régional de règlement brut en temps réel des transactions d’importance systémique (STAR-UEMOA) qui sont des plate-formes hautement sécurisées. Les SFD et les autres participants accéderont par internet au système d’échange d’informations du BIC par un réseau virtuel privé, dit VPN, qui permet une interconnexion sécurisée d’ordinateurs distants.

Comment accède-t-on aux données du BIC ?

L’accessibilité des établissements assujettis aux services des BIC s’effectue suivant le mode web, via internet et le mode « ordinateur à ordinateur », à travers le système de gestion interne de l’établissement assujetti.

Qui peut accéder aux données du BIC ?

Les organismes financiers (la BOAD, les établissements de crédit et SFD de grande taille, les SFD de petite taille disposant de systèmes d’information performants) et les grands facturiers.

Quelle est l’incidence du coût d’accès aux produits et services du BIC sur les conditions de crédit applicables à la clientèle ?

Sur la base des expériences internationales, la présence des BIC favorise plutôt une réduction des taux d’intérêt, du fait des avantages procurés aux établissements assujettis en termes de réduction du coût et des délais d’instruction des demandes de prêts, d’amélioration de la qualité de leur portefeuille ainsi que de diminution des créances en souffrance et des taux de provisionnement. En effet, contrairement au système actuel d’analyse des dossiers de crédit qui s’avère long et coûteux, avec les exigences de garanties physiques souvent difficiles à recouvrer, les informations données par le BIC offrent des éléments de garantie de réputation disponibles dans des délais relativement courts, sans grande intervention humaine et avec un pouvoir prédictif meilleur. Dans ces conditions, le coût d’acquisition des rapports de solvabilité ressortirait faible par rapport aux coûts actuellement supportés. En tout état de cause, la tarification des services des BIC devant opérer dans l’UMOA sera basée sur une grille homologuée par la Banque Centrale.

Qu’est ce que le scoring ?

C’est l’action d’évaluer le risque de défaillance d’un bénéficiaire de crédit sur la base d’éléments dont notamment l’âge, la profession, les revenus, le niveau d’endettement, etc... Cette technique permet de simplifier l’instruction des dossiers de crédit.

Qu’est ce qu’un rapport de solvabilité ?

Le rapport de solvabilité contient de l’information permettant d’identifier un emprunteur, son historique détaillé illustrant sa manière de gérer les crédits, ses faillites éventuelles, la liste des entités qui ont demandé des renseignements sur son dossier de crédit, les taux d’intérêt appliqués aux crédits qui lui ont été consentis et divers autres éléments qui pourraient intéresser un prêteur.

Quels sont les produits et services proposés par le BIC ?

La mise en place de BIC permettra aux établissements de crédit et aux SFD, de disposer et/ou d’acquérir divers services et produits à valeur ajoutée pour l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques, tels que : Retour ligne manuel
- les rapports de crédit ou rapport de solvabilité contenant différentes sections de données et d’informations détaillées sur l’historique de crédit de l’emprunteur ; Retour ligne manuel
- les modèles de scoring pour l’attribution de notes aux emprunteurs ou des scores spécifiques attribués aux clients par le BIC, sur la base d’un périmètre d’informations plus large ; Retour ligne manuel
- les logiciels de gestion automatisée des prêts, sans intervention humaine, pour certaines catégories de prêts ou de clients ;  Retour ligne manuel
- les outils servant à vérifier la vraisemblance de certaines données et détecter les fraudes, à partir notamment des informations disponibles dans la base de données. Tout agent économique qui donne son consentement pour la communication de ses données aux BIC a la possibilité de disposer d’un rapport de solvabilité gratuit une fois par an, à sa demande, pour des fins personnelles.

Les sociétés de recouvrement de dettes et de garantie de prêt participent-elles au système d’échange d’informations avec le BIC ?

Ces sociétés peuvent participer au système d’échange d’informations avec le BIC sur la base des principes-clés de réciprocité, de confidentialité et de consentement préalable des personnes physiques et morales.

Quel est l’intérêt de la participation des grands facturiers au système d’échange d’informations avec le BIC ?

Le BIC offre la possibilité aux grands facturiers de disposer du profil emprunteur des agents économiques et de pouvoir prévoir efficacement le comportement de leur clientèle dans le cadre d’une stratégie d’amélioration de leurs politiques commerciales. En effet, une bonne connaissance du profil emprunteur de leur clientèle est utile pour leur proposer des produits adaptés à leur caractéristiques. Par ailleurs, les données des grands facturiers (télécoms, électricité et eau) constituent une source complémentaire importante pour affiner l’analyse du profil des emprunteurs. De plus, en l’absence d’antécédents de crédit sur les agents économiques auprès des organismes financiers, les données provenant des grands facturiers pourraient être utilisées pour apprécier la qualité d’un emprunteur.