Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 17 septembre 2004, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Lomé, en République Togolaise, sous la présidence de Monsieur Grégoire LAOUROU, Ministre des Finances et de l’Economie de la République du Bénin, son Président en exercice.
Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Martin GBEDEY.
Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, après examen de la conjoncture économique, financière et monétaire de l’Union, a noté l’orientation favorable de l’activité économique, notamment dans le secteur tertiaire, induite par la bonne campagne agricole 2003/2004. Le taux de croissance économique de l’Union ressortirait à 3,4% en 2004 contre 2,9% en 2003.
Les Ministres ont relevé que l’indice des prix à la consommation est ressorti, en moyenne, en baisse de 0,5%, sur les six premiers mois de l’année 2004, contre une hausse de 2,1% à la même période de l’année précédente, à la suite de l’augmentation de l’offre de produits alimentaires.
Le Conseil s’est félicité de l’orientation favorable des agrégats monétaires. En particulier, les réserves de change couvrent les engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 118,5% à fin juin 2004, soit sept (7) mois d’importation de biens et services.
Les Ministres ont arrêté les directives de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2005 qui définissent les défis majeurs à relever par les Etats membres, ainsi que les priorités d’actions à mettre en œuvre, en vue de consolider l’efficacité de la politique monétaire et de renforcer la stabilité macroéconomique. A cet égard, les Ministres ont confirmé que le principal défi de l’Union demeure l’accélération de la croissance économique. Ils ont rappelé que la réalisation de cet objectif nécessite la mise en œuvre de politiques axées sur le renforcement de l’assainissement des finances publiques et la poursuite des réformes structurelles. En particulier, ils ont insisté sur la restructuration des filières agricoles, l’amélioration de la compétitivité des économies de l’Union et l’approfondissement de l’intégration régionale à travers notamment la mise en œuvre du Programme Economique Régional.
Par ailleurs, les Ministres ont exhorté l’ensemble des Etats membres à entretenir des relations de coopération harmonieuses avec les partenaires au développement, en vue de mobiliser un volume approprié de ressources extérieures en appui aux efforts d’ajustement interne. Les membres du Conseil ont également approuvé les orientations proposées dans le rapport d’évaluation des activités des agréés de change manuel dans l’Union au titre de l’année 2003, axées notamment sur la mise en place d’un dispositif de surveillance et de contrôle de ces structures, en vue de promouvoir leurs opérations, tout en renforçant l’intégrité du secteur financier de l’Union.
Le Conseil a pris connaissance de la révision du programme monétaire de la BCEAO pour la Côte d’Ivoire au titre de l’année 2004. Cette révision, justifiée par l’évolution de la conjoncture récente dans ce pays, devrait participer à l’amélioration de la stabilité macroéconomique.
Les membres du Conseil ont été informés de l’état de remboursement au 31 août 2004, des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO aux Etats. Ils ont, à cet égard, souligné l’importance pour les Etats de prendre les dispositions nécessaires, afin d’honorer leurs engagements.
Les Ministres ont également pris connaissance de l’état d’exécution des programmes de restructuration du système bancaire dans l’UMOA, des opérations et résultats des banques et établissements financiers pour l’exercice 2003, ainsi que de l’évolution des activités de microfinance dans l’Union à fin juin 2004. Ils ont, par ailleurs, été informés de l’état d’adoption de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres. Sur ce point, ils ont demandé aux Etats concernés de prendre les dispositions nécessaires pour accélérer le processus d’adoption de la loi uniforme ainsi que le décret relatif à l’installation des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières.
Les membres du Conseil ont, en outre, pris acte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des nouveaux systèmes de paiement de l’UEMOA. A ce titre, ils ont salué l’importance des diligences effectuées et invité les Etats à prendre effectivement en charge leurs prérogatives en matière de formation et de sensibilisation des acteurs concernés.
Enfin, le Conseil a été informé de la mise en œuvre de la décision relative à la démonétisation des billets de la gamme 1992 et du déroulement de l’opération de retrait de circulation desdits billets. Les Ministres se sont félicités des dispositions prises par la Banque Centrale pour assurer le succès de cette opération qui vise à rationaliser la circulation fiduciaire.
Au titre de laCommission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris connaissance des conclusions des travaux de la cinquante-septième session de cet organe, tenue le 14 septembre 2004, à l’Agence Principale de la BCEAO à Lomé.
Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil a pris connaissance du rapport annuel de l’exercice 2003 ainsi que du compte rendu des activités du Marché financier régional de l’UMOA sur la période du 1er avril au 30 juin 2004. Il a, en outre, été informé de la mise en ligne du site internet de cet Organe.
Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD),le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de nomination de Commissaires aux Comptes pour les exercices 2004 à 2009, en nommant le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Côte d’Ivoire, comme Commissaire aux Comptes Titulaire pour les exercices 2004 à 2009 et pour la même durée, le cabinet ERNST & YOUNG Sénégal comme Commissaire aux Comptes Suppléant.
En ce qui concerne la note sur l’état d’exécution du Programme d’Appui Institutionnel (PAI) de la Commission Européenne à la BOAD, le Conseil a souligné son importance pour la modernisation des outils de travail de l’Institution et le renforcement de son expertise technique.
Le Conseil a également noté avec satisfaction le bon état d’avancement et la qualité des travaux réalisés dans le cadre du Programme. Il a, en outre, encouragé la BOAD à poursuivre la réalisation des travaux engagés et a demandé d’être informé de l’évolution du Programme, notamment lors de ses étapes majeures.
Le Conseil a enfin pris connaissance des dossiers inscrits pour information, notamment :
- les Directives Générales pour la préparation du budget de l’exercice 2005 et l’actualisation des Perspectives Financières 2004-2008 ;
- la proposition d’autorisation du Programme pour l’extension du Siège de la BOAD ;
- la situation au 31 juillet 2004 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BAOD ;
- la note sur l’état d’avancement de la mise en place du projet de développement du marché financier de l’UEMOA ;
- la note sur l’état de recouvrement des créances de la BOAD.
Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité couvrant la période 2004-2006 de la République de Guinée Bissau. Il a apprécié positivement les efforts déployés par les autorités gouvernementales de ce pays pour respecter les objectifs de la convergence. Tenant compte du contexte économique et financier particulièrement difficile qui prévaut en Guinée Bissau et du profil des critères de convergence qui traduit une amélioration continue des performances, il a adopté ledit programme. Le Conseil a, toutefois, encouragé les Autorités à consolider les actions de transparence et de bonne gouvernance qu’elles sont en train de mettre en œuvre, en vue de soutenir la bonne exécution du programme. Il a recommandé également l’intensification des mesures d’assainissement des finances publiques et l’accélération de la mise en œuvre des réformes structurelles. Le Conseil a, enfin, invité la communauté financière internationale à appuyer fortement les politiques de lutte contre la pauvreté mises en œuvre par le Gouvernement.
Dans le cadre de l’harmonisation des législations comptables, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de Règlements. Les deux premiers projets portent sur l’amendement des Règlements instituant les structures communautaires du SYSCOA que sont le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) et le Conseil Permanent de la Profession Comptable (CPPC) de manière à permettre la désignation des représentants des Etats membres dans un contexte où tous les Etats membres n’ont pas encore mis en place l’Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agréés ainsi que le Conseil National de la Comptabilité. L’adoption de ces textes permettra, d’une part, l’exercice de la normalisation comptable et, d’autre part, la résolution des problèmes rencontrés par la profession comptable.
Quant au troisième projet, il est relatif à l’amendement du référentiel comptable commun de l’Union (le SYSCOA) et vise à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions d’un Règlement, pris par le Conseil des Ministres, de l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), dans le cadre de l’harmonisation et de la comparabilité des informations statistiques. L’amendement a consisté à remplacer les nomenclatures actuelles des activités et des produits du SYSCOA par celles arrêtées par AFRISTAT.
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme commun du transport aérien de l’Union, le Conseil des Ministres a examiné et adopté une Directive portant statut des Administrations de l’Aviation Civile des Etats membres. Cette Directive demande aux Etats membres de conférer, au plus tard le 31 décembre 2005, un statut d’établissement public ou de structure dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion à ces Administrations. L’objectif visé est de renforcer les capacités des Administrations de l’Aviation Civile pour leur permettre de remplir efficacement les missions régaliennes des Etats membres, notamment en matière de sûreté et de sécurité de l’aviation civile, conformément aux normes édictées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
Dans le domaine audiovisuel et culturel, le Conseil a adopté un Programme d’Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l’Image au sein des Etats membres de l’UEMOA. La mise en œuvre des propositions d’actions contenues dans ce Programme permettra de redonner aux Etats membres, une capacité pérenne de production et de diffusion de meilleures images africaines pour la télévision, le cinéma et la vidéo, contribuant ainsi au soutien de la croissance économique et à l’accélération de la dynamique culturelle dans l’Union. La finalité de ce programme est de créer les fondements d’un espace audiovisuel et culturel communautaire harmonisé et dynamique au sein de l’Union.
Le Conseil a examiné également un dossier relatif à la mise en place du réseau des femmes opératrices économiques des Etats membres de l’UEMOA. La mise en place de ce réseau contribuera au renforcement des actions des associations et groupements des femmes opératrices économiques dans les pays de l’UEMOA. Il a félicité la Commission pour cette initiative qui permet de doter l’Union d’un outil important pour le renforcement des capacités des opératrices économiques et pour la lutte contre la pauvreté. Le Conseil a apporté son soutien au processus engagé, notamment son appui à la mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en place et le fonctionnement efficace dudit réseau.
Le Conseil a pris connaissance du compte rendu de la mission circulaire d’information et de sensibilisation sur le Programme Economique Régional (PER) de l’UEMOA, effectuée par la Commission, la BCEAO et la BOAD dans les huit Etats membres sur la période allant du 26 juillet au 13 septembre 2004. Le Conseil a noté l’intérêt porté au PER par les personnes cibles rencontrées. Il a encouragé les Institutions Régionales et les Etats membres à intensifier et à conjuguer leurs efforts pour une mise en œuvre réussie du PER, en vue d’accélérer l’émergence d’une véritable économie régionale, porteuse d’une croissance économique forte et soutenue, à même de réduire la pauvreté.
Enfin, le Conseil a été informé de l’état d’avancement de la mise en place du Parlement de l’UEMOA.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Togo, expriment à son Excellence, Gnassingbé EYADEMA, Président de la République, au Gouvernement ainsi qu’au peuple togolais, leur profonde gratitude.
Fait à Lomé, le 17 septembre 2004
Le Président du Conseil des Ministres
Grégoire LAOUROU