Discours prononcé à Bâle le 11 mai 2013 lors de la table ronde des Gouverneurs de banques centrales africaines sur le thème « Rôle des banques centrales dans la stabilité macroéconomique et financière »
Mesdames et Messieurs les Gouverneurs,
Monsieur le Directeur Général de la Banque des Règlements Internationaux,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, avant tout propos, remercier la BRI pour l’organisation de cette rencontre de haut niveau sur le thème « Rôle des banques centrales dans la stabilité macroéconomique et financière ».
Il m’a été demandé d’introduire cette première session consacrée aux implications pour la politique monétaire et la stabilité financière, du renforcement de l’intégration financière en Afrique. Mes commentaires sont sollicités en particulier sur les trois points ci-après :
- 1. l’impact de l’augmentation du volume des transactions bancaires transfrontières sur la capacité des banques centrales ou des instances de contrôle à suivre les risques dans le secteur bancaire et à agir dans les meilleurs délais ;
- 2. les enjeux et défis de l’expansion de l’activité bancaire panafricaine pour la mise en œuvre de la politique monétaire ;
- 3. les modalités d’exercice par les banques centrales de leur rôle de prêteur en dernier ressort en cas de crise de liquidité d’importance systémique, singulièrement lorsque celle-ci touche une banque panafricaine.
Ces questions me paraissent particulièrement importantes car elles sont en ligne avec les défis auxquels fait face le continent africain à la suite de l’amélioration, ces dernières années, de ses résultats économiques et du renforcement du processus d’intégration au sein des différentes communautés économiques dans les régions d’Afrique.
Les données disponibles montrent en effet que les transactions financières transfrontières sont en hausse tant à l’intérieur des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qu’au niveau du continent dans son ensemble. La zone UEMOA offre à cet égard un cadre particulièrement propice pour le développement de telles transactions entre ses pays membres, car elle est dotée d’une monnaie et d’une Banque Centrale Unique ainsi que d’un marché financier totalement intégré. Ainsi, en 2012, la part des prêts interbancaires transfrontières dans les prêts interbancaires totaux s’est établie à 82%. Au niveau africain, le rapport de la BRI indique que le phénomène est également en expansion.
La tendance haussière des transactions bancaires transfrontières en Afrique s’explique essentiellement d’une part, par le mouvement de relèvement du niveau du capital social minimum des institutions bancaires dans plusieurs juridictions africaines et, d’autre part, par la libéralisation globale des règles d’établissement des banques sur le continent, qui ont favorisé le développement de groupes bancaires panafricains. A titre d’illustration, au sein de l’UEMOA, les groupes bancaires panafricains représentent près du tiers du nombre d’établissements en activité ainsi que la moitié du total des bilans des établissements de crédit. En 2012, elles étaient également à l’origine de 30,5% du nombre de transactions sur le système de règlement brut en temps réel et de 28% des montants concernés. Au niveau des systèmes monétiques, elles ont généré 33% du nombre d’opérations.
Ce phénomène recèle de nombreux défis pour les Autorités africaines de supervision bancaire, notamment en termes d’appréhension et de quantification des risques encourus par les assujettis concernés ainsi que de limitation du risque de contagion.
Mesdames et Messieurs,
Pour faire face à ces nouveaux défis, il me semble que trois principaux axes d’action peuvent être explorés.
Le premier axe consiste à exiger des groupes bancaires qu’ils s’installent sous forme de filiale dans chacun des pays où ils opèrent. Ainsi, ils sont obligés de détenir dans le pays concerné, un niveau minimum de fonds propres, susceptible de couvrir en partie les risques encourus.
Le second axe a trait au renforcement de la coopération entre superviseurs bancaires africains. Dans ce cadre, il importe qu’une priorité soit accordée à l’harmonisation et à la mise en conformité des cadres réglementaires avec les normes internationales, qui constitue une étape importante pour poser les bases d’une coopération solide et efficace dans le domaine de la régulation bancaire.
En outre, face aux risques que laisse apparaître l’évolution des activités bancaires transfrontières, les superviseurs africains doivent se doter de protocoles d’accords performants, à même de faciliter les échanges d’informations essentielles en temps utiles, d’assurer une communication régulière et cohérente entre les Autorités sur les banques concernées et de renforcer les dispositifs globaux d’intervention en cas de crise. Pour qu’ils soient efficaces, ces protocoles d’accord doivent être concomitants à l’expansion géographique des banques.
La mise en place de collèges de superviseurs, dans le but de promouvoir ou de renforcer la coopération entre les Autorités responsables de la supervision des entités d’un groupe bancaire situé dans différents pays est également nécessaire. D’ores et déjà, et je m’en réjouis, des collèges de superviseurs sont en création dans plusieurs régions d’Afrique où ils contribuent à accroître la réactivité des superviseurs nationaux aux situations de détresse financière.
Le troisième axe est relatif à l’amélioration de l’efficacité du contrôle bancaire, à travers notamment la mise en œuvre d’une surveillance consolidée de qualité. A cet égard, les superviseurs africains doivent se doter de capacités et d’outils adéquats pour une supervision sur une base consolidée, qui permet d’avoir une vision globale des activités des sociétés mères des établissements de crédit établis dans chaque juridiction et partant, d’exercer une surveillance prudentielle appropriée, ne se limitant pas aux activités des filiales prises individuellement. Le Groupe des Superviseurs Francophones a inscrit à son programme d’activités pour 2013 et 2014, la mise en place d’un groupe de travail sur cette question.
Sur ce point, l’adoption de réglementations applicables spécifiquement aux groupes financiers, qui concourent à l’accroissement des transactions bancaires transfrontières, me paraît être un chantier prioritaire. Ces règles peuvent prendre la forme d’une définition plus précise des rôles des superviseurs du pays d’établissement du siège et des pays d’accueil, de reportings complémentaires ou d’exigences en fonds propres plus strictes.
Ainsi, le Conseil des Ministres de l’Union a décidé de mettre sous la supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA certaines maisons-mères de groupes bancaires installées dans l’Union, même si celles-ci n’ont pas d’agrément en tant qu’établissement de crédit. C’est le cas de ETI, holding du groupe Ecobank qui, non agréée en tant qu’établissement de crédit, a pourtant été placé sous la supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA.
De même, la Commission Bancaire exige désormais que les maisons-mères des groupes bancaires soient installées dans l’Union ou, dans les cas où elles sont installées à l’étranger, qu’elles soient soumises à la tutelle d’une structure de supervision de notoriété établie. Il a été ainsi obtenu du groupe Bank of Africa, que ses participations dans ses filiales dans l’UMOA, soient détenues par une structure installée dans l’Union et qui est sous la supervision de la Commission Bancaire.
Il me paraît également utile que nous mettions un accent particulier sur le renforcement des mécanismes de résolution de crise, notamment en engageant des réflexions, comme c’est le cas dans d’autres juridictions, sur l’adoption de réglementations qui imposent aux groupes bancaires panafricains, l’élaboration de testaments bancaires, c’est-à-dire de documents expliquant à l’avance la façon dont ces groupes pourraient être démantelés en cas de crise, afin de limiter les effets de leur faillite sur la stabilité financière.
Mesdames et Messieurs,
Concernant l’impact de l’expansion de l’activité bancaire panafricaine sur la mise en œuvre de la politique monétaire, je pense que l’action des établissements bancaires panafricains laisse apparaître, entre autres, des défis de deux sortes pour les Autorités monétaires.
Le premier a trait à la possibilité que la stratégie des groupes panafricains puisse affaiblir l’efficacité des canaux de transmission de la politique monétaire. En effet, leur gestion intégrée de la liquidité peut les rendre moins sensibles aux impulsions de politique monétaire d’une seule Banque Centrale.
Le second a trait à leur influence sur les taux de référence du marché interbancaire, lorsque les stratégies de groupe les conduisent à généraliser la pratique de conditions préférentielles entre leurs différentes filiales. Face à ce type de situations, la Banque Centrale doit améliorer ses capacités pour appréhender les facteurs globaux conjoncturels qui influent sur les banques panafricaines, en particulier les mouvements de liquidités entre les différentes filiales. Ces informations peuvent lui permettre de mieux ajuster la politique monétaire et d’améliorer son efficacité. La Banque Centrale peut également prendre des mesures relatives à la réglementation des relations financières extérieures, notamment un meilleur contrôle des transactions en capital, en vue de ne pas favoriser une dissipation des effets des mesures de politique monétaire.
Mesdames et Messieurs,
Sur le dernier point qu’il m’a été demandé de commenter, relatif aux modalités d’exercice par les banques centrales de leur rôle de prêteur en dernier ressort en cas de crise de liquidité d’importance systémique, singulièrement lorsque celle-ci touche une banque panafricaine, je dirai que là aussi, il s’agit d’un défi d’un genre nouveau sur le continent africain.
Avec l’expansion des banques panafricaines, la probabilité qu’un établissement à court de liquidité soit installé et supervisé dans plusieurs juridictions différentes est bien plus grande que par le passé. Dans ce cas, la source des difficultés de liquidité de ce groupe peut ne pas se situer au niveau des filiales, rendant peu efficace l’exercice du rôle de prêteur en dernier ressort par la banque centrale du pays d’accueil. De ce fait, une nécessaire coordination entre les Autorités dans les pays concernés s’impose pour l’exécution de l’action de prêteur en dernier ressort.
Bien que la BCEAO n’ait pas encore eu à traiter ce type de difficultés, il me semble néanmoins utile d’évoquer quelques principes, s’appuyant notamment sur les expériences relevées à l’échelle internationale, qui pourraient nous guider pour trouver le meilleur moyen d’adresser cette question complexe.
Ainsi, chaque banque centrale pourrait prendre en charge les difficultés de liquidité rencontrées par la filiale installée sous sa juridiction. En plus de la filiale locale, les difficultés globales de liquidité de la holding pourraient être traitées par la banque centrale du pays d’établissement de son siège.
Afin d’assurer l’efficacité de cette répartition des rôles, il importe qu’en amont, la qualité des processus d’échanges d’informations et de mise en œuvre de la surveillance sur base consolidée soit satisfaisante, eu égard notamment au fait que l’évaluation de la solvabilité des établissements en difficulté est nécessaire à l’exercice du rôle de prêteur en dernier ressort.
Au total, de l’ensemble des questions passées en revue, il ressort que face à la régionalisation accrue des activités bancaires en Afrique, les exigences de coopération entre nos différentes Autorités monétaires et de contrôle, tant au niveau interne qu’à l’échelle régionale, sont de plus en plus fortes.
En conformité avec cette exigence, la commission Bancaire de l’UMOA a conclu plusieurs accords de coopération en matière de supervision avec d’autres pays africains dont les banques détiennent des filiales dans l’Union. Il s’agit notamment de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), de la Banque Centrale du Nigeria et de Bank Al Maghrib. En particulier, pour ce qui concerne Bank Al Maghrib, des missions conjointes de supervision de groupes bancaires installés dans les deux zones, sont programmées pour 2013 et 2014. Les discussions sont en cours avec la Banque Centrale du Nigeria pour la conduite de missions similaires.
Les Autorités de supervision de l’UMOA sont membres de la Communauté des Superviseurs Africains, du Collège des Superviseurs des Banques d’Afrique de l’Ouest et du Centre ainsi que du Groupe des Superviseurs Francophone.
Au niveau des banques centrales, une concertation équivalente doit être entamée, en vue de mieux prendre en compte l’impact des banques panafricaines sur la stabilité financière. Ainsi, dans le cas de l’UMOA, le Comité de Stabilité Financière, cadre formel de coordination des actions des Autorités de régulation, a recommandé que des concertations soient menées entre la BCEAO et les banques centrales de la CEMAC, du Maroc et du Nigeria, ou sont installées les maisons-mères des principaux groupes panafricains opérant dans notre zone.
Voici en quelques mots, Mesdames et Messieurs, mes commentaires introductifs sur les questions de fond à aborder au cours de nos premières discussions.
Je vous remercie de votre aimable attention.