• Espace presse |
  • Prix Abdoulaye FADIGA |
  • Marchés publics et Achats |
  • Recrutement |
  • Formations |
  • Galerie photos et vidéos

  • UMOA
    • La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
    • Le Conseil des Ministres
    • La Commission Bancaire
    • Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
  • BCEAO
    • Missions
    • Organes
    • Cadre institutionnel
    • Organigramme
    • Etats Membres
    • Dates-clés
  • Politique monétaire et Marchés
    • Réunions du Comité de Politique Monétaire
    • Objectifs
    • Instruments
    • Marché Monétaire
    • Marché des titres publics et privés émis par appel public
  • Stabilité financière
    • Comité de Stabilité Financière dans l’UMOA
    • Surveillance macroprudentielle
    • Réglementations
  • Systèmes de Paiement
    • SICA - UEMOA
    • STAR - UEMOA
    • Centrale des Incidents de Paiement
    • Surveillance des Sytèmes de Paiement
    • Etablissements de Monnaie Electronique
    • Monétique interbancaire régionale
    • Promotion de la bancarisation
  • Système Bancaire et Financier
    • Etablissements de crédit
    • Systèmes Financiers Décentralisés
  • Billets et Pièces
    • Histoire du Franc CFA
    • Billets et pièces
    • Musée de la Monnaie
  • Publications
    • Études et recherches
    • Périodiques
    • Autres publications
    • Recherche avancée publications
  • Statistiques
    • Cours des devises contre Franc CFA
    • Statistiques économiques et financières
    • Crédit et Microfinance
  •   Accueil »
  • Stabilité financière »
  • Réglementations »
  • Textes régissant la Politique Monétaire »
  • Textes régissant la Politique Monétaire
 
  • Comité de Stabilité Financière dans l’UMOA
  • Surveillance macroprudentielle
  • Réglementations
    • Textes régissant la Politique Monétaire
    • Réglementation bancaire
    • Réglementation des Système de Paiement
    • Réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés
    • Réglementation des relations Financières Extérieures
    • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Textes régissant la Politique Monétaire

Décision N°397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (PDF - 11.7 Mo)
Instruction N° 001/03/2011 relative aux modalités d’intervention de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans le cadre de la conduite de la politique monétaire (PDF - 8.3 Mo)
Instruction N° 002/03/2011 relative aux modalités de constitution des reserves obligatoires auprès de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ( BCEAO) (PDF - 330.2 ko)
Instruction N° 003/03/2011 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’UEMOA (PDF - 102.3 ko)
Instruction n°004/03/2011 relative à l’organisation du marché secondaire des bons de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (PDF - 218 ko)
Décision N° 061-03-2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO (PDF - 60.4 ko)
  • Contact|
  • FAQ|
  • Liste de diffusion|
  • Plan du site|
  • RSS
© 2012, Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest - Mentions légales