Surveillance des Systèmes de Paiement

Aux termes de la politique de surveillance des Systèmes de Paiement de l’UEMOA adoptée en 2006, l’objectif principal poursuivi par la BCEAO à travers sa mission de surveillance est le maintien de la stabilité financière dans la zone par une promotion de l’efficacité, de la fiabilité et de la sécurité des systèmes de paiement. Ceux ci doivent fonctionner de manière efficace et sûre pour tous les participants.

En ce qui concerne le champ retenu, la surveillance porte au départ sur l’ensemble des systèmes de paiement de l’Union y compris les systèmes monétiques privés ainsi que les systèmes électroniques de transfert d’argent.

Cette option vise à donner à la Banque Centrale, une vision d’ensemble des systèmes de paiement de l’UEMOA et des risques majeurs qui leur sont attachés.

En termes de méthodologie, l’orientation de la BCEAO porte d’une part sur une évaluation du bon fonctionnement des systèmes de paiement et d’autre part sur la vérification de la conformité desdits systèmes avec les normes internationales les concernant, notamment celles éditées par la Banque des Règlements Internationaux Lien externe
Le cadre juridique de la surveillance comporte une instruction de la BCEAO prise en application du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA, visant à publier son rôle de surveillant et les modalités d’exercice de cette surveillance auprès des gestionnaires des systèmes de paiement de l’Union.

Modalités pratiques de surveillance des Systèmes de Paiement

La surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA est définie autour des trois axes suivants :

  • une surveillance sur pièces avec :
    • une collecte mensuelle (pour les systèmes gérés par la BCEAO uniquement), trimestrielle, semestrielle et annuelle d’informations, afin de surveiller, de manière continue, les conditions effectives de fonctionnement et d’utilisation des systèmes de paiement de l’Union. Il s’agit de réunir, aux fins d’analyse, des informations auprès des opérateurs sur le fonctionnement de tous les systèmes de paiement de l’UEMOA ;
    • une évaluation périodique de chaque système de paiement sur la base de questionnaires, afin de vérifier la conformité, sur le plan de la conception et de l’exploitation, de tous les systèmes de paiement existants dans l’Union par rapport aux principes et standards internationaux en vigueur.
  • une surveillance sur place qui est effectuée sous deux formes :
    • des missions légères visant à prendre connaissance des systèmes ou à vérifier un ou quelques points spécifiques. Il s’agit d’organiser des réunions périodiques ainsi que des visites sur place ;
    • des missions plus lourdes et de longue durée qui portent sur l’ensemble du dispositif opérationnel, technique et juridique et comprenant des échanges approfondis avec l’entité surveillée.
  • une coopération active entre les structures en charge de la surveillance des systèmes de paiement et les autorités du secteur bancaire et financier :
    • à ce titre, une étroite collaboration doit être instituée entre la BCEAO et les organes de supervision bancaire et financière, notamment le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), les structures chargées de la surveillance des systèmes financiers décentralisés ainsi que le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA ;
    • dans cette perspective, la BCEAO a proposé en 2007, un cadre d’échanges avec le Secrétariat Général de la Commission Bancaire. Ainsi, le surveillant des systèmes présente au superviseur les risques inhérents à la participation aux systèmes de paiement et les règles et procédures destinées à les réduire. Le superviseur est chargé de vérifier selon ses outils et méthodes propres la maîtrise desdits risques par les participants.

En pratique, la surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA est structurée autour des systèmes de paiement gérés ou non par la BCEAO.

Organisation de la surveillance des Systèmes de Paiement dans l’UEMOA

D’un point de vue organisationnel, les travaux de surveillance sont mis en œuvre par l’équipe en charge de la surveillance au sein de la Direction en charge des Systèmes de Paiement avec l’appui des Services en charge des Systèmes de Paiement au niveau des Directions Nationales de la BCEAO qui sont les surveillants de proximité et devront, dans ce cadre, effectuer le travail préliminaire de collecte de données et d’analyse de base.

Ces équipes solliciteront également au besoin les structures internes à la BCEAO compétentes en matière de politique générale des systèmes de paiement et d’analyse et de gestion des risques financiers, juridiques et techniques .

Au terme des travaux de surveillance, la Banque Centrale formule des recommandations consignées dans des rapports à l’attention des gestionnaires des systèmes surveillés.