Surveillance des Systèmes de Paiement

En application du Règlement relatif aux systèmes de paiement, les Autorités de la BCEAO ont adopté la « Politique de surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA » en novembre 2006. Ce texte définit les orientations générales de la surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA (cadre juridique, objectifs poursuivis, champ de la surveillance, outils et méthodologie). En substance, l’objectif principal de la surveillance des systèmes de paiement est de contribuer au maintien de la stabilité financière dans l’Union par une promotion de l’efficience, de la fiabilité et de la sécurité des systèmes de paiement.
Les modalités de mise en œuvre de la politique de surveillance ont été précisées dans l’Instruction n° 127-07-08 du 09 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre par la BCEAO de la surveillance des systèmes de paiement.
1. Qu’est ce qu’est un système de paiement ?
Un système de paiement est une infrastructure du marché financier dédiée au transfert de fonds par compensation et /ou règlement sur la base d’un ou plusieurs moyens de paiement. Il est constitué des éléments ci-après :
un accord formel multilatéral entre un opérateur qui peut être une Banque Centrale, ou une structure interbancaire et des institutions financières dénommées « participants ») ;
des règles de fonctionnement et des procédures normalisées ;
une infrastructure technique convenue entre l’opérateur et les participants ;
un dispositif de gestion des risques tant au niveau de l’opérateur que des participants ;
un ou plusieurs moyens de paiement. Le moyen de paiement est un instrument permettant de transférer des fonds, quel que soit le support ou procédé utilisé. A titre d’illustration, les espèces, le chèque, le virement, la lettre de change, le billet à ordre ainsi que le prélèvement sont des moyens de paiement.
L’articulation des différents éléments susvisés, constitutifs du système de paiement est destinée à l’exécution des instructions financières de compensation et /ou de règlement entre les institutions financières participantes.
2. Qu’est ce que la Surveillance des systèmes de paiement ?
Il n’existe pas de définition unique de la fonction de surveillance. Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI), « la surveillance des systèmes de paiement est une fonction des banques centrales visant à promouvoir les objectifs de sécurité et d’efficacité en assurant un suivi des systèmes existants, en les évaluant au regard de ces deux objectifs et en incitant, si nécessaire, des changements ».
Les principaux objectifs de la surveillance des systèmes de paiement sont :
le bon fonctionnement et l’efficacité des systèmes de paiement ;
la protection du système financier contre d’éventuels effets de propagation (dominos) qui peuvent survenir si un ou plusieurs participants sont incapables d’honorer leurs engagements financiers.
2. Dispositif de surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA
La politique de surveillance des systèmes de paiement adoptée en 2006, par la BCEAO cible l’ensemble des circuits de paiement existants dans les Etats membres de l’UEMOA, constitués essentiellement par :
les systèmes gérés par la BCEAO : STAR-UEMOA (Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l’UEMOA), SICA-UEMOA (Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA) et SAGETIL-UEMOA (Système de Règlement-Livraison des titres publics SAGETIL-UEMOA) ;
les systèmes gérés par les banques (réseaux intrabancaires, systèmes monétiques privatifs) ;
les systèmes gérés par les établissements émetteurs de monnaie électronique ;
les autres systèmes gérés par des acteurs privés, notamment de règlement-livraison de titres, de traitement de transactions monétiques interbancaires et de transfert rapide d’argent.
Pour la mise en œuvre de sa fonction de surveillance, la BCEAO applique les deux modalités suivantes :
un suivi du fonctionnement des systèmes de paiement à surveiller à travers notamment une analyse a posteriori des incidents déclarés par les gestionnaires des systèmes ;
une évaluation périodique, qui vise à s’assurer de la conformité des systèmes de paiement à surveiller aux normes et standards internationaux de référence édictés par la Banque des Règlements Internationaux (BRI).
Le dispositif de surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA est en cours de révision en vue de la prise en compte des « Principes pour les Infrastructures du Marché Financier » édictés par la BRI et des enjeux qui émergent au niveau des paiements électroniques.
3. Cadre de supervision et de surveillance de la monnaie électronique
A la faveur de l’Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UMOA, plusieurs acteurs non bancaires ont obtenu des agréments en qualité d’établissement de monnaie électronique (EME).
Ces EME sont habilités à offrir des services de paiement adossés à la monnaie électronique exclusivement au sein de l’UEMOA.
Pour s’assurer de la maîtrise des risques inhérents au développement de la monnaie électronique et dans une perspective de protection des utilisateurs de monnaie électronique, la Banque Centrale a adopté en septembre 2015, un cadre de supervision de l’émission de monnaie électronique.
Ce dispositif repose sur trois piliers majeurs que sont :
l’auto-discipline des émetteurs et gestionnaires de la monnaie électronique ;
la discipline de marché ;
les exigences réglementaires.
L’auto-discipline des émetteurs et gestionnaires de la monnaie électronique
L’auto-discipline vise à inciter les acteurs à mettre en place au sein de leurs organisations des dispositifs efficaces de gestion des risques.
La discipline de marché
La discipline de marché se réfère à l’obligation faite aux émetteurs de monnaie électronique de mettre à la disposition de leur clientèle, les conditions tarifaires applicables aux opérations.
Les exigences réglementaires
La discipline réglementaire se rapporte au respect des conditions minimales requises pour préserver la sécurité des services de paiement adossés à la monnaie électronique. Elles concernent :
la robustesse du dispositif organisationnel appréciée à travers la capacité de l’émetteur de monnaie électronique à gérer les risques financiers et opérationnels inhérents à son activité ;
la sécurité des infrastructures techniques déployées pour l’offre de services de paiement adossés à la monnaie électronique qui couvrent la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des opérations.
Une foire aux questions sur l’activité de monnaie électronique au sein de l’UEMOA a été publiée sur le site internet de la BCEAO sous le lien : http://bceao.int/-FAQ-.html