SICA - UEMOA

Le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA (SICA-UEMOA) est un outil automatisé d’échange et de règlement des opérations de paiement de masse c’est à dire de petits montants, sous forme de virements, de chèques ou d’effets de commerce, entre établissements participants aux niveaux national et régional.
SICA-UEMOA se compose de neuf systèmes de compensation, un système national pour chacun des Etats membres de l’UMOA et un système de compensation régional.
Les participants à SICA-UEMOA sont les banques, la BCEAO, la Poste et le Trésor.

Avantages attendus de SICA-UEMOA

SICA-UEMOA assure la compensation multilatérale quotidienne des transactions entre les participants et permet ainsi de réduire :

  • les délais d’échange et de règlement des valeurs à support papier (nationales et entre les pays de l’UEMOA), avec comme innovation l’acceptation de toutes les valeurs qu’elles soient « déplacées » ou « hors place » à tous les points d’accès à la compensation (PAC), permettant la réduction des délais d’encaissement de plusieurs semaines à un jour au plus ;
  • les risques et les coûts liés à ces délais et aux procédures manuelles de manipulation des valeurs et de leur transport ;
  • les besoins de trésorerie nécessaires aux opérations de compensation par la détermination d’un solde de compensation de toutes les opérations nationales d’un participant.

Le démarrage du Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA (SICA-UEMOA), amorcé le 17 novembre 2005, au Mali, s’est consolidé le 14 février 2008, avec l’entrée en production de la télécompensation sous régionale pour les échanges inter-pays.

Conditions de participation à SICA-UEMOA

Conditions relatives aux participants
Seuls peuvent être agréés comme établissements participants à la compensation, la BCEAO, les banques, le Trésor public et les services financiers de la Poste.
La participation à SICA-UEMOA requiert le strict respect des engagements ci-après contenus dans la convention de compensation et ses annexes :

  • être titulaire d’un compte de règlement ouvert dans les livres de la BCEAO ;
  • se conformer aux règles interbancaires d’échange des chèques et autres effets de commerce ;
  • respecter le format, les règles d’échange et les normes techniques de SICA-UEMOA, décrits dans les manuels techniques ;
  • accepter le support électronique comme fondement du règlement.

Conditions relatives aux opérations admises
Seuls les instruments scripturaux de paiement en vigueur dans les Etats membres de l’UEMOA (actuellement les chèques, lettres de change, billets à ordre, ordres de virement, et avis de prélèvement), libellés en FCFA, sont admis en compensation. Un montant maximum de 50 millions de FCFA est fixé pour les virements présentés à SICA-UEMOA. Au-delà de ce montant, le participant est tenu d’utiliser STAR-UEMOA. En ce qui concerne les chèques ou les effets, aucun plafond n’est prévu.

Modalités de fonctionnement de la compensation

Règles d’échanges
Le traitement et la comptabilisation de la compensation sont effectués uniquement à partir des fichiers de remises numériques représentant les opérations des participants présentées en compensation.

Organisation de la journée de compensation

Deux profils de journée de compensation peuvent être définies dans SICA-UEMOA :

  • une journée à séance unique ;
  • une journée à deux séances.

Pour l’heure, la télécompensation fonctionne sur la base d’une séance unique par journée d’échanges. La communication et la modification de la journée d’échanges sont du ressort de la BCEAO.
Règles comptables et règlement des soldes de compensation
SICA-UEMOA est un système de calcul de soldes nets multilatéraux, nationaux d’une part et régionaux d’autre part.
Le règlement du solde de compensation s’effectue par imputation au compte de règlement de chaque Participant dans STAR-UEMOA.
Le délai de règlement s’entend du nombre de jours ouvrés entre la date de présentation d’une valeur en compensation et la date de son imputation sur le compte de règlement du participant.
Tableau  : SICA-UEMOA, délais de réglement des opérations interbancaires

Types d’opérationDélais de règlement interbancaires en jours ouvrés
Virements (les rejets de virement ne sont pas définis)J
PrélèvementsJ+1
Autres effets de commerce avec support papierJ+1
Chèques et autres effets de commerce avec support image scannéeJ+1

J= Jour de compensation
Un délai peut être accordé aux établissements participants entre la transmission des soldes à régler et l’heure fixée pour le règlement effectif, afin de leur permettre de rechercher, en cas de besoin, les liquidités nécessaires à la couverture de leur solde de compensation.

Gestion des risques dans SICA-UEMOA

La BCEAO ne joue pas le rôle de prêteur de dernier ressort. Il est prévu la constitution d’un fonds commun de garantie par l’ensemble des participants de la place, auquel un participant peut faire appel lorsqu’il a épuisé sans succès les autres moyens d’apporter des liquidités à son compte de règlement pour régler son solde de compensation.
Par ailleurs, des sanctions sont prévues en cas de défaillance. Il peut s’agir de suspension ou d’exclusion.
De plus, le traitement par la BCEAO des réclamations et litiges est prévu. Les règles d’archivage définies dans la convention nécessitent l’archivage des données par chaque participant.

Evolutions récentes de SICA-UEMOA

L’adoption, par les Comités Nationaux de Normalisation (CNN), de nouvelles formules de chèque et d’effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) dans l’espace UEMOA respectant les normes internationales a conduit la BCEAO à faire évoluer le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA (SICA-UEMOA) vers une version prenant en compte les modifications apportées à ces moyens de paiement. Ces nouvelles normes ont été homologuées par la Commission de l’UEMOA et s’imposent à tous les acteurs dans les huit pays de l’UEMOA.
L’une des principales innovations concerne le changement des Relevés d’Identité Bancaire (RIB) avec l’introduction de la norme ISO d’identification des pays en lieu et place des lettres d’identification des pays précédemment retenues dans la zone UEMOA.
Cette innovation s’est traduite également par la modification du code ’’banque’’ des participants à SICA-UEMOA.
Cette nouvelle version de SICA-UEMOA a démarré avec succès le vendredi 08 octobre 2010 et de manière simultanée dans l’ensemble des huit (8) pays de l’UEMOA.
Depuis le démarrage de cette version de SICA-UEMOA le lundi 11 octobre 2010, aucun incident majeur n’a été constaté.
Une phase transitoire d’une (01) année a été convenue entre les Comités Nationaux de Normalisation (CNN) durant laquelle les anciennes et nouvelles formules de chèque et d’effet de commerce pourront cohabiter sans difficultés. Les participants sont invités pendant cette phase de procéder au retrait progressif des anciennes formules.