Réglement relatif aux relations financières extérieures des Etats de l’UEMOA et textes d’application

Textes d’application de la Réforme Institutionnelle - Edition de décembre 2011


  • Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’(UEMOA)
  • Instruction n°01/07/2011/rfe relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
  • Instruction n°02/07/2011/rfe relative à la domiciliation et au règlement des importations
  • Instruction n°03/07/2011/rfe relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
  • Instruction n°04/07/2011/rfe relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
  • Instruction n°05/07/2011/rfe relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
  • Instruction n°06/07/2011/rfe relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agree de change manuel
  • Instruction n°07/07/2011/rfe relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
  • Instruction n°08/07/2011/rfe relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
  • Instruction n°09/07/2011/rfe relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
  • Instruction n°10/07/2011/rfe relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
  • Instruction n°11/07/2011/rfe relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA

Réglement relatif aux relations financières extérieures des Etats de l’UEMOA et textes d’application (PDF - 683.6 ko)