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Présentation de la Commission Bancaire

La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été créée par une convention signée par les Ministres des Finances des Etats membres de l’UMOA le 24 avril 1990 à Ouagadougou, dans le but de "contribuer à assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration de l’espace bancaire dans l’UMOA". Elle procède ainsi de la volonté des Autorités de l’Union de confier le contrôle de l’activité bancaire à une structure communautaire à laquelle ont été dévolus, par les Etats, les pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses attributions.


En application de la Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’union le 20 janvier 2007, une nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA a été signée par les Ministres des Finances des Etats membres le 6 avril 2007 à Lomé.
La Commission Bancaire exerce les pouvoirs qui lui sont attribués dans l’annexe à la Convention sur le territoire de chacun des Etats membres. Ces pouvoirs se rapportent notamment :

  • à l’agrément et au retrait d’agrément des établissements de crédit ;
  • au contrôle des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés ;
  • aux mesures administratives et sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements assujettis ou des dirigeants responsables ;
  • à la nomination d’administrateur provisoire ou de liquidateur d’établissement de crédit.

Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA
Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA