Monétique interbancaire régionale

La monétique interbancaire régionale a pour ambition le développement de l’utilisation de la carte bancaire comme instrument de paiement dans l’UEMOA.

A cet égard, les orientations stratégiques du volet monétique de la réforme des systèmes de paiement de la BCEAO visaient particulièrement les points ci-après :

  • la mise en place d’une interbancarité régionale à travers l’interopérabilité des GAB et TPE ;

  • l’institution d’une carte bancaire de retrait et/ou de paiement utilisable dans toute l’UEMOA et hors de l’UEMOA ;

  • l’utilisation de la technologie à puce issue des normes Europay Mastercard Visa (EMV) afin de renforcer la sécurité des transactions.

Dans la mise en œuvre de ces objectifs, la BCEAO joue un rôle de fédérateur et de promoteur de l’interbancarité, les aspects opérationnels et techniques étant assurés par les banques à travers le Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA), créé en 2003 à cet effet.

Ce groupement a pour objet d’assurer l’étude, la normalisation, la promotion et la définition des normes de sécurité du système interbancaire monétique régional. A ce titre, le GIM-UEMOA est en charge des fonctions dites de gouvernance, notamment :

  • l’organisation de l’interopérabilité ;

  • l’élaboration des règles et procédures interbancaires ;

  • le pilotage du système monétique interbancaire et de son interopérabilité, aux plans administratif, juridique et technique.

Trois types de services sont proposés par le GIM-UEMOA :

  • des services interbancaires permettant d’assurer l’interopérabilité nationale, régionale et internationale des transactions ;

  • des services bancaires par délégation : traitements monétiques par délégation permanente pour les établissements non équipés de systèmes monétiques, traitements monétiques par délégation temporaire complémentaire ou en secours de leurs propres systèmes ;

  • des services complémentaires : centralisation des paiements de factures, atelier de personnalisation de cartes, maintenance de parcs de GAB, de TPE secours des systèmes informatiques bancaires.

La monétique interbancaire est opérationnelle depuis le 15 juin 2007. A fin décembre 2012, le réseau GIM-UEMOA compte 106 membres dont 88 sont connectés à la plateforme interbancaire monétique.

Depuis décembre 2009, la BCEAO a pris, une part majoritaire au capital social du Groupement, manifestant ainsi sa forte implication dans la promotion du paiement électronique dans l’UEMOA.

Le GIM-UEMOA s’est engagé depuis 2009, dans une dynamique du développement du paiement par cartes, à travers l’Acquisition Commerçant.

L’Acquisition Commerçant

Le développement d’une monétique de masse dans l’UEMOA dépend de l’accroissement des porteurs à travers l’émission des cartes mais aussi d’une large acceptation de la carte pour l’acquisition des biens et services.

L’Acquisition Commerçant Unique (ACU), adoptée en décembre 2009 par les membres du GIM-UEMOA, vise la promotion des paiements par carte. L’ACU consiste à centraliser l’acquisition et la gestion des Terminaux de Paiement Electronique (TPE) au niveau du GIM-UEMOA. Dans ce cadre, le GIM-UEMOA assure le placement et la maintenance des TPE interbancaires auprès des commerçants accepteurs des paiements par cartes. Les banques maintiennent la relation commerciale avec les commerçants, notamment en ce qui concerne la domiciliation des paiements.

En outre, l’Acquisition Commerçant Interbancaire (ACI), adoptée en décembre 2012, répond aux besoins de connexion des membres ayant une plateforme de paiement distincte de celle du GIM-UEMOA. Dans ce cas, le membre accepte les cartes GIM-UEMOA sur ses Terminaux de Paiement Electronique.

Objectifs

En adoptant l’Acquisition Commerçant, les membres du GIM-UEMOA visent :

  • l’organisation uniforme de l’activité Acquisition Commerçant de sorte à favoriser une concurrence saine ;

  • la mutualisation des coûts d’investissement et de fonctionnement ;

  • la maîtrise du risque et la gestion de la fraude.

Modalités de mise en oeuvre

Dans le cadre de l’ACU, le GIM-UEMOA :

  • acquiert et installe des Terminaux de Paiement Electronique (TPE) pour l’ensemble des commerçants accepteurs de la carte ;

  • forme les commerçants ;

  • assure la maintenance des TPE ;

  • met en place un Centre de Traitement des Commerçants assumant les fonctions d’assistance, de télé-collecte et de traitement des flux de paiement ;

  • produit les statistiques relatives à l’activité de paiement ;

  • centralise la gestion du risque lié à l’activité paiement.

La clé de répartition de la commission commerçant interbancaire applicable aux opérations domestiques se présente comme suit :

  • membre émetteur : 20 %

  • membre domiciliataire : 30 %

  • GIM-UEMOA : 50 %

Dans le cadre de l’ACI, le membre ACI prend en charge la totalité des coûts et revenus liés à l’acquisition des paiements.