Loi portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés de l’UMOA

Textes d’application de la réforme institutionnelle

  • Edition de décembre 2011

  • Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
  • Décret d’application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
  • Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
  • Instruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le réfé- rentiel comptable spécifique des systèmes financiers dé- centralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
  • Instruction n° 030-02-2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest AfrIcaine
  • Instruction n° 004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de cré- dit en activité dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
  • Instruction n° 005-06-2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralisés dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
  • Instruction n° 006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
  • Instruction n° 007-06-2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers dé- centralisés par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
  • Instruction n° 010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
  • Instruction n° 016-12-2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers dé- centralisés
  • Instruction n° 017-12-2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
  • Instruction n° 018-12-2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
  • Instruction n° 019-12-2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
  • Instruction n° 020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
  • Instruction n° 021-12-2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
  • Décision n° 061-03-2011 relative aux critères d’admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO

Recueil des textes légaux et réglementaires régissant les sfd de l’uemoa (PDF - 6 Mo)