Le Conseil National du Crédit

Le Conseil National du Crédit étudie les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier, notamment dans ses relations avec la clientèle et dans la gestion des moyens de paiement ainsi que les conditions de financement de l’activité économique.
Le Conseil National du Crédit peut être consulté sur toute question monétaire ou de crédit. Il émet des avis et peut faire procéder aux études qu’il juge nécessaires.

Le Conseil National du Crédit comprend :

  • le Ministre chargé des Finances,
  • le Représentant de la Banque Centrale,
  • le ou les membres du Comité de Politique Monétaire, ressortissants de l’Etat membre concerné,
  • quatre membres nommés par le Gouvernement de l’Etat membre concerné, dont le Directeur du Trésor public,
  • un membre désigné par le Conseil Economique et Social,
  • le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers et un autre membre désigné par cette association,
  • trois membres désignés par les chambres consulaires,
  • deux membres désignés par les associations de consommateurs et représentant les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers,
  • deux membres désignés par les universités et centres de recherche,
  • quatre personnalités nommées intuitu personae par le Comité de Politique Monétaire, en raison de leur compétence dans les domaines économique, monétaire, financier, juridique ou comptable.

Le Conseil National du Crédit est présidé par le Ministre chargé des Finances.