La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’UMOA réunis en Conférence constituent l’autorité suprême de l’Union Monétaire.
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement :

  • définit les grandes orientations de la politique de l’UMOA,
  • décide de l’adhésion de nouveaux Etats membres, de l’exclusion d’un membre de l’UMOA, et prend acte du retrait d’un membre,
  • fixe le siège de l’Institut d’émission commun,
  • tranche toute question n’ayant pu trouver une solution par accord unanime du Conseil des Ministres de l’UMOA et que celui-ci soumet à sa décision.

Les décisions de la Conférence, dénommées "actes de la Conférence", sont prises à l’unanimité.
La Conférence siège pendant une année civile dans chacun des Etats membres de l’UMOA dans l’ordre alphabétique de leur désignation. Elle se réunit au moins une fois l’an et aussi souvent que nécessaire, à l’initiative du Président en exercice ou à la demande d’un ou plusieurs des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UMOA.
La Conférence est présidée par l’un des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA choisi par ses pairs. Cette élection se fait de manière à appeler chacun des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA à présider à tour de rôle la Conférence.
Le Président en exercice fixe les dates et les lieux des réunions et arrête l’ordre du jour des travaux.

En cas d’urgence, le Président en exercice peut consulter à domicile les autres Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA par une procédure écrite.
Le Gouverneur de la BCEAO, le Président de la Commission Bancaire, le Président de la BOAD, le Président du CREPMF et le Président de la Commission de l’UEMOA peuvent assister aux réunions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour exprimer l’avis de leur institution ou organe sur les points de l’ordre du jour qui les concernent.