Foire aux questions : Conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UMOA

La présente foire aux questions s’inscrit dans la dynamique des actions de sensibilisation menées par la Banque Centrale au profit des acteurs de l’écosystème de monnaie électronique, depuis l’entrée en vigueur de l’Instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015.
A cet égard, cette foire aux questions (FAQ) s’adresse à tout public, qu’il soit acteur ou non de l’écosystème de monnaie électronique. Elle vise à favoriser une meilleure connaissance de l’activité de monnaie électronique et à poursuivre la vulgarisation du cadre réglementaire y afférent. En effet, la FAQ apporte des éléments de réponse à un ensemble de questions fréquemment posées sur les conditions et modalités d’exercice des activités de monnaie électronique dans l’Union.


I. Connaissance de l’activité de monnaie électronique

1-Qu’est ce qu’un établissement de monnaie électronique (EME) ?
Un EME est une personne morale, autre que les banques, les établissements financiers de paiement et les systèmes financiers décentralisés, habilité à émettre de la monnaie électronique. Son activité se limite à l’émission et à la distribution de monnaie électronique.
2-Qu’est ce qu’un établissement de monnaie électronique (EME) ?
La monnaie électronique est une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur. Elle est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique et elle est émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant supérieur ou égal à la valeur monétaire émise. La monnaie électronique est acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l’établissement émetteur.
3-Les sociétés de télécommunication, peuvent-elles émettre de la monnaie électronique ?
Non, une société de télécommunication ne peut pas émettre de la monnaie électronique. Toutefois, elle peut créer une filiale exclusivement dédiée à l’émission et à la distribution de monnaie électronique et solliciter auprès de la BCEAO, un agrément pour cette dernière. Elle peut également, en partenariat avec un émetteur, distribuer de la monnaie électronique ou jouer un rôle d’opérateur technique.
4-Qui peut émettre de la monnaie électronique dans l’UEMOA ou l’un de ses États membres ?
Toute banque ou établissement financier de paiement peut émettre de la monnaie électronique sous réserve d’en informer la Banque Centrale au moins deux mois avant le lancement de ses activités de monnaie électronique. Pour le cas des autres structures ou établissements, l’exercice de l’activité de monnaie électronique est soumis à l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation délivrés par la BCEAO après instruction.

II. Conditions d’exercice de l’activité de monnaie électronique : les différents acteurs de l’écosystème, les rôles et responsabilités de chaque acteur

5-Les SFD peuvent ils émettre de la monnaie électronique ? A quelles conditions ?
Oui, les Systèmes Financiers Décentralisés peuvent émettre de la monnaie électronique en sollicitant une autorisation préalable de la BCEAO. Tout SFD dont le montant des fonds propres et le montant global des dépôts sont supérieurs ou égaux à trois cent millions FCFA à la fin de son dernier exercice peut demander l’autorisation d’émission de monnaie électronique à la Banque Centrale. Cependant, la Banque Centrale peut, sur la base de l’appréciation du profil de risques, exiger le relèvement des fonds propres dont doit disposer un SFD en vue de les mettre en adéquation avec son volume d’activités.
6-Quel est le capital minimum requis pour un EME ?
Le capital social minimum pour un EME est de trois cent millions FCFA. Il doit être intégralement souscrit et totalement libéré en numéraire avant l’octroi de l’agrément par la Banque Centrale. Toutefois, la BCEAO peut, sur la base de l’analyse du profil de risques, exiger le relèvement du capital social d’un EME, en vue de le mettre en adéquation avec son volume d’activités.
7-Un établissement de monnaie électronique (EME), peut -il exercer dans les autres pays membres de l’UEMOA ?
A compter de son agrément dans un État membre de l’Union, l’EME est habilité sous réserve de requérir l’autorisation de la Banque Centrale, à exercer ses activités d’émission, de distribution de monnaie électronique et de stockage de données sur support électronique pour le compte d’autres personnes morales sur le territoire d’un autre État membre de l’UEMOA.
8-Un distributeur peut-il commercialiser les produits de plusieurs émetteurs ?
Oui. Le distributeur ne peut être contraint à limiter ses activités à un seul établissement émetteur de monnaie électronique