Emission des signes monétaires et entretien de la circulation fiduciaire

L’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), constituée entre le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo se caractérise, notamment, par la reconnaissance d’une même unité monétaire, le franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA), dont l’émission est confiée à un Institut d’Emission (article 2 du Traité de l’UMOA du 20 janvier 2007).
La présente note d’information sur l’émission et l’entretien de la circulation fiduciaire rappelle le cadre réglementaire dans lequel s’exerce cette mission, décrit les structures impliquées ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre et expose les enjeux y relatifs.

I- CADRE REGLEMENTAIRE

Le pouvoir exclusif d’émission des billets et pièces de monnaie dans les huit Etats membres de l’UMOA est confié à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (article 26 du Traité et article 12 des Statuts de la Banque Centrale).
Les signes monétaires émis dans chacun des Etats membres de l’UMOA par la Banque Centrale ont cours légal et pouvoir libératoire (article 29 du Traité). Le cours légal signifie que ces valeurs sont reçues comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers. Le pouvoir libératoire implique que la remise de ces signes monétaires en paiement par un débiteur, éteint sa dette.
Les règles fondamentales de gestion des signes monétaires de l’Union sont régies par les Statuts de la Banque Centrale. Ainsi, sur proposition du Comité de Politique Monétaire, le Conseil des Ministres de l’UMOA statue sur la gamme de billets et pièces, sur leur retrait et leur annulation. Il établit leur valeur faciale, fixe la forme des coupures et détermine les signatures dont elles doivent être revêtues. Il peut arrêter les modalités de leur identification par Etat membre de l’UMOA (article 13 des Statuts de la BCEAO).
Les billets sont revêtus d’une lettre d’identification des pays membres de l’UMOA. Cette disposition est rendue nécessaire par le besoin d’établir pour chaque Etat, une situation distincte de l’émission monétaire et de ses contreparties (articles 30 du Traité et 15 des Statuts de la BCEAO).
Outre les textes communautaires, il existe des dispositions internes telles que les procédures, les modes opératoires ou le Règlement de Caisse, qui traitent notamment de l’organisation, des attributions et des opérations des Services de la Banque Centrale en charge des activités fiduciaires.

II- STRUCTURES IMPLIQUEES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE

2.1 – Structures impliquées

L’émission et l’entretien de la circulation fiduciaire incombent à la Direction des Activités Fiduciaires (DAF) ainsi qu’aux Services/Sections Caisse dans les Directions Nationales de la BCEAO réparties dans chacun des Etats membres de l’Union (Agence Principale et Agences Auxiliaires).
La Direction des Activités Fiduciaires est chargée notamment de la conception des billets et pièces de monnaie, de l’évaluation des besoins en signes monétaires neufs des économies de l’Union, de la passation des commandes, de l’organisation des approvisionnements ainsi que de la supervision des activités de caisse. En outre, elle procède à l’élaboration des différents agrégats liés à l’activité fiduciaire (circulation fiduciaire, inter-circulation, etc.).
Les Services/Sections Caisse sont chargés principalement des opérations d’émission, de retrait de circulation et de destruction des signes monétaires « usés », des opérations avec la clientèle (paiements, versements), du traitement des billets versés aux guichets ainsi que de la lutte contre le faux monnayage.

2.2 – Modalités de mise en oeuvre.

Les besoins en signes monétaires sont évalués en tenant compte de l’évolution de l’activité économique et des volumes nécessaires au remplacement des signes monétaires à retirer de la circulation compte tenu de leur degré d’usure.
A cet égard, la BCEAO procède à des commandes de billets et pièces de monnaie neufs.Pour assurer les paiements, la Banque Centrale utilise des signes monétaires neufs (issus des commandes) et des billets « valides » résultant du tri des versements à ses guichets.
Les signes monétaires sont mis en circulation par le biais de la clientèle institutionnelle (banques, établissements financiers, Trésors nationaux, Poste). La délivrance de billets et pièces de monnaie neufs ou valides aux banques, établissements financiers et Trésors nationaux s’effectue par prélèvement sur leurs comptes à la BCEAO.
En outre, la BCEAO facilite l’accès à ses guichets à certaines professions grosses consommatrices de billets de petites coupures et de pièces de monnaie, qui peuvent directement y effectuer leurs échanges. Dans le même registre, les agences ouvrent des guichets selon une périodicité définie, pour recevoir et échanger les signes monétaires mutilés.
En ce qui concerne la production de billets valides, la Banque Centrale procède au traitement des versements reçus aux guichets au niveau de ses ateliers de tri installés dans les agences. L’opération de tri consiste en la séparation en « valides », « usés » et par lettre d’identification ainsi qu’en l’authentification des signes monétaires (lutte contre la contrefaçon). La BCEAO procède périodiquement au retrait de circulation puis à la destruction des billets et pièces de monnaie en mauvais état.
S’agissant de la lutte contre la contrefaçon, la Banque Centrale suit, au jour le jour, son évolution et s’est dotée de moyens permettant de faire face efficacement à ce fléau.
Dans ce cadre, la BCEAO assure périodiquement la formation à l’authentification des billets de son émission et de certains billets étrangers reçus couramment à ses guichets. Ces formations regroupent des participants en provenance des établissements de crédit, des Trésors publics, des institutions de microfinance, de structures grosses manipulatrices d’espèces, des services chargés de la répression du faux monnayage et de la Banque Centrale.

III- ENJEUX DE L’ENTRETIEN DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE

La Banque Centrale fait face à l’obligation de maintenir en permanence, en circulation, des signes monétaires de qualité et en quantité suffisante, dans un contexte marqué par un accroissement continu de la demande des agents économiques, un renchérissement des coûts d’approvisionnement en billets et pièces de monnaie et le développement des techniques de contrefaçon.
En effet, la demande en signes monétaires s’est accrue aussi bien en volume qu’en valeur. Elle a également tendance à s’étendre sur des zones de plus en plus vastes en liaison avec l’extension du réseau bancaire dans tous les pays. La circulation fiduciaire progresse continuellement, s’établissant à 5.863,0 milliards au 31 décembre 2015, contre 3.933,1 milliards au 31 décembre 2010, soit une hausse de 49%.
Par ailleurs, les coûts d’approvisionnement en signes monétaires constituent une part importante des charges d’exploitation de la Banque Centrale, consécutivement à l’accroissement des prix de fabrication et des volumes de billets et pièces de monnaie à commander pour faire face à la demande. Les prix sont en hausse du fait notamment de l’utilisation de technologies de plus 2016 en plus sophistiquées pour mieux lutter contre la contrefaçon et de la volatilité des cours des métaux utilisés dans la production des pièces de monnaie.
Enfin, l’une des principales menaces qui pèsent sur les signes monétaires étant la contrefaçon, la lutte contre celle-ci constitue également un enjeu majeur pour la Banque Centrale. A cet égard, la loi uniforme relative à la répression du faux monnayage a fait l’objet de relecture suivant une démarche participative incluant notamment des experts dans le domaine et les Etats. Au terme de ce processus, le Conseil des Ministre de l’Union a, lors de sa session des 24 et 25 juin 2016 à Lomé, adopté une loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA.
Face à l’impératif de mettre à la disposition des économies nationales des billets et pièces de monnaie de qualité et en quantité suffisante, la Banque Centrale entreprend plusieurs actions destinées à accroître la productivité des Services de Caisse, la durée de vie des signes monétaires et la résistance de ces derniers à la contrefaçon. Ces actions s’inscrivent également dans le cadre de la réduction des charges d’entretien de la circulation fiduciaire.
A cet effet, la Banque Centrale adapte continuellement ses moyens et procédures de traitement. Aussi, a-t-elle mis en oeuvre, depuis 2001, un programme de mécanisation des opérations de caisse, en dotant ses Services de Caisse notamment en machines de tri capables de procéder à la séparation des billets en « bons », mauvais » et par lettre d’identification.
La mécanisation devrait entrer dans une nouvelle phase avec un projet d’automatisation entière du processus de traitement des billets.
En outre, les textes réglementaires régissant les opérations de caisse sont périodiquement révisés en vue de l’amélioration du fonctionnent et de la productivité des Services de Caisse et les rendre conformes au système de maîtrise de la documentation mis en place dans le cadre de la Politique Qualité adopté par la BCEAO.
Par ailleurs, afin de disposer de signes monétaires de meilleure qualité (plus grande résistance, durée de vie plus longue) et se prémunir contre le faux monnayage, la Banque Centrale procède au renouvellement périodique des billets et pièces de monnaie de son émission.
A titre illustratif et dans un passé récent, des actions multiformes ont été entreprises par la BCEAO dans le cadre de l’émission et de l’entretien de la circulation fiduciaire. Il s’agit notamment :

  • de l’opération d’injection de billets de petites coupures en 2012, ayant permis d’améliorer significativement l’offre de billets de l’espèce ;
  • de la primo-émission du billet de 500 FCFA en 2012 pour satisfaire la population qui l’a toujours préféré à la pièce ;
  • de l’opération d’injection de pièces de monnaie dans le circuit économique en 2013, afin de fluidifier davantage les transactions.

Il convient toutefois de rappeler que si l’entretien de la circulation fiduciaire est principalement du ressort de la Banque Centrale, elle ne doit pas constituer le seul acteur face à cette obligation. La clientèle institutionnelle (banques, établissements financiers, Trésor) et le public ont leurs rôles à jouer.
A cet égard, la clientèle institutionnelle doit notamment se conformer à l’obligation de reverser systématiquement, à la BCEAO, les signes monétaires collectés auprès du public et mettre à la disposition de ce dernier les seuls billets et pièces de monnaie reçus de la Banque Centrale. Il lui appartient également de rendre disponibles ses services de caisse sur l’ensemble du territoire des Etats de l’Union de manière à favoriser une bonne circulation des signes monétaires.
En outre, la clientèle institutionnelle doit servir de relais à la Banque Centrale dans le domaine de la sensibilisation du public sur la nécessité de prendre soin des billets de banque.Quant au public, il est invité à prendre davantage soin des signes monétaires, en particulier les billets, en évitant de leur faire subir des traitements dégradants (pliage, teinture, marquage, écriture, agrafage...) et en les conservant dans des endroits appropriés. En outre, en vertu de la règlementation en vigueur, le public est tenu d’accepter en paiement les billets et pièces de monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire.
Enfin, la clientèle institutionnelle et le public doivent constituer les premières barrières pour la détection de la fausse monnaie