Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’UEMOA


I - PRESENTATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS L’UEMOA
1 - Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
2 - Dispositif de lutte contre le financement du terrorisme
II - TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES RELATIFS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS L’UEMOA
1 - Directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de
capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA
2 - Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
dans les Etats membres de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
3 - Décret-cadre portant création, organisation et fonctionnement
d’une cellule nationale de traitement des informations financières
4 - Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et
autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre
le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
5 - Décision n° 06/2003/CM/UEMOA relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières
dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
6 - Décision N° 04/2004/CM/UEMOA portant modification de la Décision
N° 06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative à la liste des personnes, entités
ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières,
dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
dans les Etats membres de l’UEMOA, signée le 5 juillet 2004

ANNEXES
Annexe 1 : Liste des textes adoptés au plan communautaire
Annexe 2 : Références des textes adoptés par les Etats