Communiqué final de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar le 19 décembre 2001

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réunie le 19 décembre 2001 à Dakar, à l’Hôtel Méridien Président, sous la présidence de Son Excellence Alpha Oumar KONARE, Président de la République du Mali, Président en exercice.
Etaient présents :
· Pour la République du Bénin, Son Excellence Monsieur Mathieu KEREKOU, Président de la République ;
· Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;
· Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Koumba YALA, Président de la République ;
· Pour la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE, Président de la République ;
· Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Gnassingbé EYADEMA, Président de la République.
· Pour la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Abou Drahmane SANGARE, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères ;
· Pour la République du Niger, Madame Aïchatou MINDAOUDOU, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Africaine ;
Outre les membres du Conseil des Ministres de l’UEMOA, ont pris part aux travaux :
. Monsieur Moussa TOURE, Président de la Commission de l’UEMOA.
. Monsieur Charles Konan BANNY, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
. Monsieur Boni YAYI, Président de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD).
Ont assisté aux travaux :
. Monsieur Yves D. YEHOUESSI, Président de la Cour de Justice de l’UEMOA ;
. Monsieur Tiébilé DRAME, Président du Comité Interparlementaire de l’UEMOA ;.
. Les Membres de la Commission de l’UEMOA ;
. Les Conseillers de la Cour des Comptes de l’UEMOA ;
Ont également assisté aux travaux de la Conférence, en qualité d’invités, des Responsables et représentants d’Organisations internationales et sous-régionales dont, notamment, Monsieur Jacques DIOUF, Directeur Général de la FAO, et Monsieur Roger DEHAYBE, Administrateur Général de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie.
Ouvrant les travaux, Son Excellence Monsieur Alpha Oumar KONARE a remercié ses collègues pour le soutien constant dont il a bénéficié auprès d’eux durant son mandat.
Examinant le rapport du Gouverneur de la BCEAO, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a noté que les principaux résultats des politiques économiques ont été dans l’ensemble modestes en 2001, nonobstant une légère reprise du rythme d’expansion des économies de l’Union par rapport à l’année 2000.
Elle a noté avec satisfaction que l’évolution des agrégats monétaires est marquée par une amélioration de la position extérieure nette des institutions monétaires, assurant un taux de couverture de l’émission monétaire de plus de 100%, et une progression modérée des crédits à l’économie.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des actions mises en œuvre par la Banque Centrale pour préserver la valeur de la monnaie commune dans une conjoncture interne et un environnement international peu favorables. Ils ont encouragé la BCEAO à poursuivre la conduite d’une politique monétaire prudente, compatible avec le renforcement de la compétitivité des économies de l’Union.
La Conférence a réaffirmé que la mise en circulation de l’euro fiduciaire à compter du 1er janvier 2002 n’aura, en elle-même, aucune incidence sur la parité du franc CFA fixée depuis le 1er janvier 1999 et qu’elle offrira davantage d’opportunités aux Etats membres de l’UEMOA, dans leurs relations avec les partenaires européens, en raison de l’intégration de fait au vaste espace économique et monétaire que constitue la zone euro.
La Conférence a accueilli favorablement la stratégie proposée par la Banque Centrale fondée sur le développement d’une plus grande synergie entre les secteurs public et privé dans le cadre d’un partenariat fécond, susceptible d’impulser une nouvelle dynamique de développement régional. A cet égard, elle a instruit les Ministres de rechercher les moyens nécessaires à la concrétisation d’une telle stratégie et de prendre, d’une manière générale, les mesures adéquates en vue d’assurer l’émergence d’une économie régionale plus
intégrée, susceptible de conforter la compétitivité des économies de l’Union et de renforcer l’efficacité de la lutte contre la pauvreté.
Le Président de la BOAD a fait rapport à la Conférence des activités de son institution au cours de l’année 2001 et de la mise en œuvre des orientations définies par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA lors de leur réunion tenue à Bamako en décembre 2000.
La Conférence s’est réjouie de la poursuite du renforcement de l’action de la Banque en faveur notamment de la lutte contre la pauvreté, de l’intégration économique et de la promotion du secteur privé, en dépit du contexte économique de l’Union, marqué par un tassement de la croissance moyenne.
La Conférence s’est félicitée de la participation active de la BOAD à l’élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté et à la mise en œuvre de l’Initiative pour la Réduction de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Elle a noté avec satisfaction les décisions d’allègement de dettes prises par la Banque pour 2001 et 2002. Elle a encouragé la BOAD à continuer ses efforts et lancé un appel aux partenaires extérieurs pour l’assistance à lui apporter dans la mobilisation des ressources nécessaires.
La Conférence a pris connaissance des premiers résultats des réflexions du Conseil des Ministres relatives au renforcement institutionnel et financier de la BOAD. Elle a demandé au Conseil des Ministres de définir les modalités idoines pour doter la BOAD de ressources concessionnelles et pour lever les contraintes réglementaires qui pèseraient sur ses activités d’intermédiation financière.
Sur cette base et pour les années à venir, la Conférence a encouragé la Banque à poursuivre et à renforcer son action dans les domaines prioritaires de la lutte contre la pauvreté, de l’intégration économique et de la promotion du secteur privé.
Examinant le rapport d’activités de la Commission de l’UEMOA, qui a présenté l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’actions arrêté par la Conférence lors de sa réunion tenue le 10 mai 1996, à Ouagadougou, et le point des actions entreprises dans le cadre des orientations contenues dans leur Déclaration du 08 décembre 1999, à Lomé, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont constaté, avec satisfaction, les avancées réalisées par l’Union dans la mise en œuvre de son processus d’intégration.
Après un large échange de vues, la Conférence a invité les Etats membres à poursuivre et à intensifier leurs actions en vue de conforter les progrès réalisés et d’accélérer le rythme d’exécution du schéma d’intégration de l’Union, notamment les volets participant à l’assainissement et au renforcement du cadre macroéconomique, à la réalisation du marché commun, à la définition et à la mise en œuvre de politiques sectorielles.
Ainsi, au titre de l’harmonisation des législations, la Conférence a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme d’harmonisation des fiscalités indirectes intérieures au sein de l’UEMOA, avec l’adoption de deux nouvelles Directives relatives, l’une, à la taxation des produits pétroliers et, l’autre, au régime harmonisé de l’acompte sur impôts assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA. Elle a invité les Etats membres à poursuivre leurs efforts en vue de l’application complète des Directives portant harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques, du code de transparence dans la gestion des finances publiques dans l’UEMOA, et la Commission à poursuivre les travaux relatifs à la réforme des marchés publics.
La Conférence s’est préoccupée du retard constaté dans la mise en place des structures nationales devant favoriser l’environnement institutionnel du SYSCOA. A cet égard, elle a invité les Etats membres à accomplir les diligences attendues d’eux, afin que ce précieux outil puisse contribuer à une meilleure gestion des entreprises de la zone et au fonctionnement efficient du marché financier régional.
Au titre de la Surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques, la Conférence s’est félicitée des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’Union.
La Conférence a fortement apprécié l’élaboration et l’actualisation, par les Etats membres, de programmes pluriannuels couvrant la période 2001-2003 et leur a recommandé de prendre en compte la dimension régionale dans leurs relations avec les partenaires au développement, en particulier avec les institutions de Bretton Woods et les pays amis.
Au titre du marché commun, la Conférence a noté, avec satisfaction, la bonne tenue de l’Union douanière de l’UEMOA, après deux années de fonctionnement. Elle a convié les Etats membres à poursuivre leurs efforts pour une application uniforme et intégrale des actes communautaires relatifs à la libéralisation du commerce intra-communautaire et au Tarif Extérieur Commun.
La Conférence s’est préoccupée de la persistance de barrières non tarifaires aux échanges commerciaux et notamment des contrôles routiers intempestifs qui obèrent la compétitivité des produits de l’Union ; en conséquence, elle a invité les Etats membres à se conformer aux dispositions de l’Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, relatives à la levée des entraves non tarifaires aux échanges à l’intérieur de l’Union.
En vue d’impulser de façon plus dynamique le développement du tissu industriel de l’Union, la Conférence a adopté un Protocole Additionnel instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA. Ces nouvelles règles, conformes aux dispositions de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les règles d’origine, ont été fixées en concertation avec la CEDEAO.
S’agissant de la politique commerciale commune de l’Union, la Conférence a noté avec satisfaction les actions entreprises par le Conseil des Ministres et la Commission, tant dans le cadre des négociations d’Accords bilatéraux avec des pays tiers ou des Organisations partenaires de l’Union, que d’Accords multilatéraux sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), conformément aux dispositions des articles 84 et 85 du Traité.
Au plan des Accords commerciaux, les Chefs d’Etat ont échangé sur les enjeux des futurs Accords de Partenariat Economique (APE) à négocier avec l’Union Européenne et, à cet égard, ont adopté les conclusions de la réunion ministérielle conjointe CEDEAO-UEMOA tenue à Bamako les 22 et 23 novembre 2001. Ainsi, tout en retenant l’espace CEDEAO comme région de programmation, la Conférence a invité la Commission de l’UEMOA et le Secrétariat de la CEDEAO à mener ensemble les négociations avec l’Union Européenne. A cet effet, lui sera soumis, à son prochain sommet, un programme d’actions destiné à assurer, sur la période 2003-2007, le renforcement des capacités des Etats membres et la mise à niveau de l’appareil productif de l’Union.
Au plan multilatéral, la Conférence a instruit la Commission, afin que, conformément aux dispositions de l’article 85 du Traité, elle assure effectivement la coordination des positions des Etats membres de l’Union durant le cycle de négociations commerciales multilatérales de l’OMC, dont le lancement a eu lieu à Doha, au Qatar, en novembre 2001.
La Conférence a particulièrement salué l’état d’avancement du processus d’adoption d’une législation communautaire de la concurrence à l’intérieur de l’UEMOA et d’un Code communautaire des Investissements.
Notant que la mise en œuvre effective de ces deux instruments contribuera à faire passer la zone UEMOA de l’étape d’Union douanière à celle de Marché Commun, la Conférence a instruit le Conseil des Ministres et la Commission, afin que soit mis en place, au cours du premier semestre 2002, le dernier maillon relatif à la détermination des modalités visant à assurer la jouissance pleine et effective des libertés de circulation des personnes, de résidence et de prestation de services, ainsi que le droit d’établissement sur la totalité de l’espace communautaire.
En vue d’assurer le fonctionnement harmonieux du marché commun de l’UEMOA, la Conférence a demandé que le dispositif soit complété par une législation spécifique sur le contrôle des concentrations à l’intérieur de l’UEMOA et une législation communautaire sur la protection des consommateurs.
Abordant les politiques sectorielles, les Chefs d’Etat ont apprécié les progrès réalisés, qui ont permis à la Conférence d’adopter trois Actes additionnels portant respectivement sur la Politique Agricole de l’Union, la Politique Energétique Commune et la promotion de l’Artisanat au sein de l’UEMOA.
En effet, la mise en œuvre de la Politique Agricole de l’Union permettra de répondre aux défis de l’agriculture de l’UEMOA ; c’est-à-dire, non seulement satisfaire durablement les besoins alimentaires d’une population en forte croissance démographique et en forte urbanisation, mais également s’adapter au nouveau contexte concurrentiel de la mondialisation. Dans cet esprit, la Conférence a reçu une délégation du Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) qui a remis aux Chefs d’Etat un mémorandum sur les préoccupations du monde rural de l’espace communautaire. Les Chefs d’Etat se sont réjouis de cette démarche et lui ont promis un examen bienveillant de leurs propositions.
Quant à la Politique Energétique Commune, sa mise en œuvre contribuera à accroître l’offre et aura un impact tangible sur la réduction des coûts des facteurs de production, donc de l’amélioration de la compétitivité, et permettra à l’énergie de jouer pleinement son rôle dans le processus de développement économique des Etats membres de l’Union.
En décidant l’inclusion de la promotion de l’Artisanat parmi les politiques sectorielles communes, la Conférence entend faire bénéficier ce secteur des opportunités offertes par la réalisation du marché commun de l’Union, pour lui permettre d’accroître sa contribution au développement économique et social et à la lutte contre la pauvreté.
La Conférence s’est félicitée de la demande d’association de la République de Guinée au programme communautaire de promotion de l’Artisanat et a encouragé la Commission à tout mettre en œuvre en vue de la signature diligente dudit Accord.
Dans le secteur des transports, la Conférence a félicité la Commission pour la bonne préparation, en collaboration avec la BOAD, de la Table ronde régionale des bailleurs de fonds sur le financement des infrastructures et le transport routier, ainsi que pour les décisions d’édification de postes à contrôles juxtaposés aux frontières
intérieures de l’Union et de mise en place d’un Observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers communautaires.
Au titre du financement de l’Union et de ses interventions, la Conférence a relevé avec satisfaction qu’outre les compensations des pertes de recettes douanières engendrées par le régime préférentiel des échanges au sein de l’Union,
un programme d’intervention, d’un montant de 118,2 milliards de francs CFA sur ressources propres, du Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale (FAIR), pour la période 2002-2006, vient d’être adopté par le Conseil des Ministres.
Pour sécuriser le financement autonome de l’Union, et particulièrement le financement du schéma d’aménagement équilibré du territoire communautaire en cours d’élaboration, dont le FAIR est une des modalités, la Conférence a invité les Etats membres à veiller davantage à un fonctionnement intégral et diligent du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Au plan institutionnel, la Conférence a renouvelé ses instructions à la Commission de l’UEMOA, en vertu des dispositions de l’article 37 du Traité, pour proposer à son examen, dans les meilleurs délais, le projet de Traité portant création du Parlement de l’Union, ce qui devra parachever la mise en place de l’ensemble des Organes de l’Union.
Au titre de la Communication, les Chefs d’Etat ont constaté avec satisfaction la poursuite de la mise en œuvre du programme quinquennal de communication de l’Union, avec une intensification des actions multimédia et de proximité, ainsi que la bonne exécution du programme d’organisation de journées d’information et de sensibilisation sur les chantiers de l’UEMOA, dans les Etats membres.
Au plan de la coopération régionale et internationale, la Conférence a noté avec satisfaction le renforcement de la coopération avec la CEDEAO et le développement des relations entre l’UEMOA et l’Union Européenne.
Concernant la coopération entre l’UEMOA et la CEDEAO, la Conférence a donné des orientations au Conseil des Ministres sur les relations entre les deux Organisations, tant en ce qui concerne leur coopération au niveau des activités, que pour certains aspects institutionnels, en vue de l’accélération de l’intégration en Afrique de l’Ouest, que les Chefs d’Etat de l’UEMOA considèrent comme une voie incontournable, qui doit être empruntée avec rigueur et pragmatisme.
S’agissant de la coopération internationale, la Conférence a félicité la Commission pour les résultats appréciables déjà obtenus ainsi que les efforts qu’elle déploie en vue de l’élargissement du cercle des partenaires de l’Union.
Au titre de l’implication des populations dans le processus d’intégration, les Chefs d’Etat ont mis l’accent sur la nécessité de veiller non seulement au renforcement des capacités des administrations nationales, mais surtout à l’implication effective des acteurs et bénéficiaires du processus d’intégration.
A cet égard, la Conférence a invité les Etats membres à renforcer davantage, avec l’appui de la Commission, les structures nationales chargées de l’application des réformes communautaires.
En outre et aux fins d’une rationalisation forte des interventions des institutions régionales, la Conférence a invité celles-ci à inscrire leurs programmes dans le cadre de l’esprit et de la mise en oeuvre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique.
Par ailleurs, abordant le nouvel environnement international créé par les douloureux évènements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d’Amérique, la Conférence s’est fortement préoccupée de l’ampleur prise par le terrorisme international, qui constitue une très grave atteinte aux valeurs humaines cardinales et universelles. Elle a renouvelé sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes. Elle a également souligné les conséquences néfastes du banditisme transfrontalier et du blanchiment de l’argent sale.
Pour matérialiser la détermination de l’Union à relever ces défis supplémentaires, la Conférence a fortement engagé les Etats membres à entreprendre des actions énergiques dont, notamment, la ratification sans délai de la Convention de l’OUA contre le terrorisme, ainsi que la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents telles que la Convention des Nations-Unies pour la Suppression du Financement du Terrorisme, la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et l’application des Résolutions 1333 et 1373 du Conseil de Sécurité tendant à lutter de façon résolue et constante contre toutes ces atteintes à nos efforts de paix et développement durables.
Les Chefs d’Etat et de délégations ont tenu à féliciter et à remercier chaleureusement son Excellence Alpha Oumar KONARE, pour les services inestimables rendus à l’Union au cours des deux années pendant lesquelles il a présidé aux destinées de l’UEMOA.
Les Chefs d’Etat ont décidé de porter Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.
La prochaine réunion de la Conférence aura lieu, au cours de la première quinzaine du mois de décembre 2002, à Dakar.
Les Chefs d’Etat du Bénin, du Burkina, de Guinée-Bissau, du Mali et du Togo ainsi que les Chefs de délégation de la Côte d’Ivoire et du Niger expriment leurs sincères remerciements à son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement et au peuple Sénégalais, pour l’accueil chaleureux et fraternel ainsi que pour l’hospitalité généreuse qui leur ont été réservés tout au long de leur séjour en terre sénégalaise.
Fait à Dakar, le 19 décembre 2001.
Pour la Conférence,
Le Président
S.E. Alpha Oumar KONARE
Président de la République
du Mali