Communiqué final de la 16e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réunie en session ordinaire le 06 juin 2012, à Lomé, en République Togolaise, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, Président en exercice.


Etaient
présents :

- Pour la République du Bénin, Son Excellence Docteur Boni YAYI,
Président de la République ;
- Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso ;
- Pour la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Docteur Alassane OUATTARA,
Président de la République ;
- Pour la République du Niger, Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU,
Président de la République ;
- Pour la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Macky SALL,
Président de la République ;
- Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna NASSINGBE, Président de la République ;
- Pour la République du Mali, Son Excellence Docteur Cheikh Modibo DIARRA, Premier Ministre ;
- Pour la République de Guinée-Bissau, Monsieur Abubacar Demba DAHABA,
Ministre des Finances, Représentant Son Excellence Monsieur Manuel
Serifo Nhamajo, Président de la République par intérim.

Ont pris part aux travaux de cette session, les Membres du Conseil des
Ministres de l’UEMOA présidée par Monsieur Tièna COULIBALY, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République du Mali, ainsi que :

- Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA ;
- Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
- Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de
Développement (BOAD) ;
- Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Ont également participé à la session, leurs Excellences :
- Monsieur Kadré Désiré OUEDRAOGO, Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
- Monsieur SAID Djinnit, Représentant du Secrétaire Général des Nations-Unies ;
- Docteur René Kouassi Nguetta, Représentant du Président de la Commission de l’Union Africaine ;
- Monsieur Antoine NTSIMI, Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ;
- Monsieur Michel SIDIBE, Directeur Exécutif de l’ONUSIDA ;
- Monsieur Alhousseini BRETEDEAU, Secrétaire Exécutif du Comité Inter-Etats Permanent de lutte contre la Sécheresse au Sahel ;
- Monsieur Badi Ould Ganfou, Directeur Général de l’Autorité du Liptako Gourma ;
- Monsieur DOMINGOS SIMOĒS PEREIRA, Secrétaire Exécutif de la Communauté des Pays de Langue Portugaise.

Ont également honoré de leur présence des Représentants d’Organismes internationaux partenaires au Développement de l’UEMOA.

Analysant la situation politique et sociale au sein de l’Union, la Conférence a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Monsieur Macky SALL, pour sa brillante élection à la Présidence de la République du Sénégal. Elle a salué la maturité de la classe politique et du peuple sénégalais, qui a permis le déroulement d’élections libres et démocratiques dans ce pays.

La Conférence a félicité Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA ainsi que le Gouvernement ivoirien pour les résultats remarquables enregistrés dans la normalisation de la situation politique et sécuritaire, ainsi que pour la reprise rapide des activités économiques et financières. Elle l’a encouragé à poursuivre les initiatives prises dans le cadre du processus « Dialogue, Vérité et Réconciliation » et les actions engagées pour la relance de l’économie ivoirienne.

La Conférence a condamné les Coups d’Etat militaires survenus au Mali et en Guinée-Bissau et affirmé sa fermeté contre de telles pratiques. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué les progrès réalisés dans le processus de normalisation politique, au Mali sous l’égide de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Médiateur de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la crise malienne.
Ils ont encouragé les hautes Autorités de la Transition et tous les autres acteurs à tout mettre en œuvre pour un retour rapide de la paix dans le Nord du Mali et la restauration de l’intégrité territoriale de la République du Mali.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également appelé au respect de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau et des dispositions prévues dans le cadre de la transition et du processus électoral. Ils exhortent la classe politique bissau-guinéenne à tout mettre en œuvre pour préserver les acquis démocratiques, la paix et la cohésion sociale dans ce pays.

Examinant la situation sécuritaire au sein de la Sous-Région, notamment dans la bande sahélo-saharienne, la Conférence s’est inquiétée de la multiplication des attaques armées et de la prolifération des armes, ainsi que des actes terroristes, qui entravent les efforts de développement et la libre circulation des personnes et des biens. Elle a réaffirmé sa détermination à assurer la paix et la sécurité dans les Etats membres de l’Union. Elle a, à ce titre, confié ce dossier à un Comité de Haut Niveau présidé par Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal.

Examinant la situation économique et financière de l’UEMOA, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont relevé la résilience de l’activité économique dans l’Union, en dépit du contexte interne et externe difficile. Ils ont noté que les perspectives macroéconomiques apparaissent favorables.

La Conférence a suivi avec intérêt les orientations du Comité de Haut Niveau sur les nouvelles stratégies de mobilisation des ressources financières nécessaires pour le développement, sous la conduite de Son Excellence le Docteur Alassane OUATTARA, Président
de la République de Côte d’Ivoire. Elle a exhorté les Organes et Institutions de l’Union à entamer la réalisation des actions identifiées pour la mobilisation des financements en faveur du développement sous l’autorité du Président Alassane OUATTARA.

Analysant la situation alimentaire de l’Union, la Conférence s’est inquiétée de l’incidence de la forte baisse des récoltes de la campagne agricole 2011-2012 sur la sécurité alimentaire des populations, notamment dans les pays de l’hinterland.

La Conférence s’est, à cet égard, félicitée des résultats des travaux du Comité de Haut Niveau sur la sécurité alimentaire sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger. Elle a également rappelé la nécessité pour les Etats d’appliquer la recommandation du Sommet de l’Union africaine de Maputo tenu en juillet 2003, visant à consacrer un minimum de 10 % de leur budget au développement de l’agriculture.

Consciente de l’urgence d’une relance vigoureuse de l’économie sous-régionale et de la nécessité d’assurer, de façon permanente, la sécurité alimentaire des populations, la Conférence a instruit le Conseil des Ministres, les Organes et les Institutions communautaires de mettre en œuvre les recommandations du Rapport sous l’égide de Son Excellence Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger.

Elle a en outre invité l’ensemble des Etats à conduire les actions idoines, en vue de mobiliser des ressources et de lever les entraves à l’accélération de la mise en œuvre des projets identifiés dans le cadre du Programme Economique Régional (PER 2012-2016) et du Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA).

La Conférence a engagé les Organes et Institutions de l’Union à mener des réflexions sur la définition d’une réforme foncière au plan communautaire.

La Conférence a, en outre, noté les nouvelles avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’Initiative Régionale pour l’Energie Durable (IRED), sous la supervision de Son Excellence le Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris connaissance, dans ce cadre, des financements mis en place par le Fonds de Développement Energie (FDE).

La Conférence a invité les Organes et Institutions communautaires à poursuivre leurs efforts, en vue de la mobilisation effective des ressources dédiées à l’IRED et les a instruits de privilégier le financement de projets régionaux et intégrateurs.

Elle a demandé à la Commission de l’UEMOA d’identifier et de proposer des sources d’énergie compétitives pour les économies des Etats membres.

Elle a en outre décidé d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance axée sur le partenariat public privé et sur des réformes structurantes destinées à l’amélioration du financement de l’économie.

S’agissant de l’état du processus d’intégration de l’Union, la Conférence a relevé les progrès enregistrés dans l’exécution du Programme Economique Régional (PER
2006-2011).

Elle s’est toutefois préoccupée des lenteurs apparues dans la mise en œuvre des réformes au sein des Etats membres de l’UEMOA.

Pour pallier ces lenteurs, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé d’institutionnaliser une revue annuelle des réformes dans les Etats de l’Union, à l’occasion de rencontres placées sous la conduite des Chefs du Gouvernement.

La Conférence a suivi avec attention l’exposé du rapport du Panel de Haut Niveau sur la vision 2020 de l’UEMOA. Elle a félicité le Panel pour le travail accompli et demandé la poursuite de la réflexion autour de thèmes majeurs sous l’égide du Conseil des Ministres.

La Conférence a également enregistré une communication du Directeur Exécutif du Programme ONUSIDA. Elle a relevé que malgré les efforts appréciables notés dans la lutte contre cette pandémie, il convient de développer des pôles d’excellences sous-régionaux de recherches et d’innovations technologiques pour l’élimination à l’horizon 2015, de la forme de transmission mère-enfant et parvenir d’une manière générale, à ce qu’aucun africain ne puisse encore mourir du SIDA.

La Conférence a été informée des conclusions de l’audit sur les préjudices subis par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, lors de la crise post-électorale en Côte d’Ivoire.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont, en outre, adopté un Acte Additionnel instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’Organes et d’Institutions de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres.

La Conférence a adressé ses vives félicitations à leurs Excellences Docteurs Boni YAYI, Président de la République du Bénin et Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, pour leur élection à la tête respectivement de l’Union Africaine
et de la CEDEAO.

La Conférence a félicité Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, pour sa nomination à la Présidence de la Commission de l’UEMOA et lui a adressé ses encouragements.

Elle a également exprimé sa satisfaction au Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, au Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, au Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, ainsi qu’au personnel de tous les Organes et Institutions de l’UEMOA, pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des programmes d’intégration.

La Conférence a décidé par acclamation de renouveler le mandat du Président en exercice.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, de Guinée-Bissau, du Mali, du Niger et du Sénégal expriment leurs vifs remerciements à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, et à travers lui, à tout le peuple togolais, pour l’accueil fraternel qui leur a été réservé, ainsi que pour l’hospitalité généreuse dont ils ont bénéficié pendant leur séjour en terre africaine du Togo.

Fait à Lomé, le 06 juin 2012
Pour la Conférence des Chefs d’Etat
et de Gouvernement de l’UEMOA
Le Président en exercice,

S.E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE