Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tenue à Ouagadougou, le 26 septembre 2016

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le 26 septembre 2016, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Ouagadougou, au Burkina Faso, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.


Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au titre de la BCEAO
Examinant la situation économique mondiale, notamment dans les pays environnants et en Europe, les Ministres ont convenu de poursuivre les analyses pour évaluer l’impact des évolutions constatées sur les pays de l’Union.
Au titre de la situation économique et monétaire interne, le Conseil des Ministres a relevé la bonne tenue de l’activité économique au deuxième trimestre 2016 ainsi que les perspectives favorables dans les pays de l’UEMOA pour le reste de l’année 2016. En effet, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de l’Union, en glissement annuel, s’est situé à 7,2% contre 7,5% le trimestre précédent. Sur l’ensemble de l’année 2016, l’activité économique, soutenue par le dynamisme des secteurs secondaire et tertiaire, devrait se consolider avec une croissance attendue de 7,1%, après une réalisation de 7,0% en 2015. Le Conseil a noté un recul de l’inflation dont le taux est passé de 0,8% en mars 2016 à 0,5% à fin juin 2016, en liaison avec la baisse des prix à la pompe des carburants et le repli des prix des denrées alimentaires.
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, rappelé la nécessité, pour les Etats, de consolider le dynamisme de l’activité économique et de veiller à maintenir la soutenabilité des finances publiques dans l’Union. A cet effet, il a demandé que des réflexions soient menées au niveau régional pour renforcer l’efficacité des administrations fiscales, améliorer la qualité des investissements publics et mettre en place des stratégies appropriées d’endettement public. Les réflexions devront également porter sur le respect des dispositions réglementaires en matière de domiciliation des exportations. En outre, le Conseil a exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts en faveur de la diversification de la base productive et de la transformation structurelle des économies, afin de consolider durablement la croissance économique.
Le Conseil des Ministres a enfin été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 1er septembre 2016, de l’état d’avancement du projet de promotion du Bureau d’Information sur le Crédit dans l’UMOA et de l’état de mise en œuvre de la seconde phase de la mesure de relèvement du capital social minimum des établissements de crédit.
Au titre de la Commission Bancaire
Le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris connaissance des conclusions des travaux de la cent cinquième (105ème) session de la Commission Bancaire de l’UMOA, tenue le 16 septembre 2016 à Abidjan.
Au titre de la BOAD
Le Conseil a pris connaissance de la mise en œuvre du nouveau modèle de tarification des prêts de la BOAD, qui devrait permettre à l’institution d’aligner ses pratiques sur les standards internationaux en la matière.
La BOAD a également informé le Conseil de l’actualisation de sa stratégie de prise de participation. Au 30 juin 2016, les prises de participation de la Banque s’élevaient à 128, 253 milliards FCFA pour 78 opérations, dont 105,139 milliards FCFA (82%) dans le capital social des institutions financières nationales et régionales et 23,114 milliards FCFA (18%) dans celui des entreprises non financières.
Par ce canal, la BOAD a contribué à la promotion des PME/PMI, au développement du secteur financier et à l’émergence d’entreprises d’envergure au sein de l’Union, notamment en renforçant leurs fonds propres.
En dépit de ce bilan positif, il s’est avéré nécessaire d’actualiser la stratégie de la Banque, pour prendre en compte les évolutions constatées au niveau régional et les nouveaux enjeux auxquels elle doit faire face.
Les Ministres ont enfin pris connaissance des dossiers suivants : les Directives générales pour l’actualisation des perspectives financières 2016-2020 et la préparation du budget-programme 2017-2019 de la BOAD ; l’affectation de la dotation annuelle ordinaire versée au titre de l’exercice 2015 ; l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 31 août 2016 ; les comptes intérimaires de l’institution au 30 juin 2016 et le relevé des décisions de la 102ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 23 septembre 2016 à Ouagadougou.
Au titre du CREPMF
Le Conseil des Ministres a décidé de l’adoption des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la prorogation du mandat du Président du CREPMF jusqu’à la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.
Enfin, les membres du Conseil des Ministres ont pris connaissance du Rapport annuel 2015 du CREPMF.
Au titre de la Commission de l’UEMOA
La Commission a fait au Conseil des Ministres, un rapport sur l’achèvement des travaux de construction de son complexe administratif à Ouagadougou, au Burkina Faso. Elle a présenté le contexte du projet et son état de réalisation. Elle a ensuite dégagé les perspectives de reprise des travaux ainsi que le besoin de financement pour son achèvement.
Le Conseil a marqué son accord sur les propositions de la Commission.
Le Conseil a été informé de l’état d’exécution du Budget au 31 août 2016 et a adopté le deuxième collectif au Budget Général des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2016. Ce collectif tient compte de la demande de réduction d’au moins 20% du Budget initial de l’Union, faite par le Conseil lors de sa session des 24 et 25 juin 2016 à Lomé, à la suite de l’instruction de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union du 05 juin 2016 à Dakar, demandant à la Commission de réduire ses charges.
La Commission a présenté au Conseil, un projet de Décision l’autorisant à contracter un emprunt auprès de la BOAD pour la mise en œuvre du volet 2 de la Phase 1 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PRODERE).
Le Conseil a décidé d’examiner ladite Décision à sa prochaine session.
La Commission a également présenté au Conseil, un projet de Décision portant Création de la Facilité Régionale d’Accès à l’Energie Durable (FRAED).
La FRAED est un mécanisme destiné à appuyer sur le plan institutionnel, les Etats membres et à servir de catalyseur aux investissements privés, pour le développement des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.
A l’issue des échanges, le Conseil a adopté ladite Décision.
Le Conseil a examiné les états financiers de l’Union, le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2015 et le certificat de conformité y afférent. A l’issue de l’examen, le Conseil a délivré la décharge à l’Ordonnateur Principal du Budget de l’Union et au Comptable Principal des Organes de l’Union, au titre de leur gestion respective, en application des dispositions de l’article 87 (nouveau) du Règlement n°13/2014/CM/UEMOA modifiant et complétant le Règlement n°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant Règlement financier des Organes de l’UEMOA.
La Commission a présenté au Conseil, un rapport dédié à la rationalisation des politiques dans la perspective de l’optimisation des ressources de l’Union. Le Conseil a demandé à la Commission de poursuivre la réflexion, sur la base de ses conclusions et orientations, à soumettre à sa prochaine session.
Le Conseil a pris acte des conclusions de l’étude relative à « l’efficacité et l’efficience de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement des Organes de l’UEMOA ».
Le Conseil a par ailleurs pris connaissance de l’état d’application, par les Etats membres de l’Union, du Règlement n°05/CM/UEMOA du 28 juin 2013 portant modification du système comptable ouest africain (SYSCOA), entré en vigueur le 1er janvier 2014. En vue de permettre l’atteinte des objectifs visés par cette importante réforme du référentiel comptable communautaire, le Conseil a invité les Ministres en charge des finances à prendre les dispositions pour son application effective.
S’inscrivant dans le contexte actuel caractérisé par la faiblesse des taux d’exécution du Budget Général des Organes de l’Union, la Commission a finalisé l’étude sur les capacités d’absorption des ressources financières, conformément aux instructions du Conseil des Ministres de l’UEMOA, tenu à Niamey le 16 décembre 2015.
Le diagnostic a permis de formuler des recommandations qui sont principalement adressées à la Commission de l’UEMOA.
Le Conseil a pris connaissance du Rapport général de la Réunion Statutaire annuelle des Présidents des Cours des comptes des Etats membres, du Président et des Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA, tenue du 09 au 11 mai 2016, à Abidjan (Côte d’Ivoire).
En divers, la Commission a évoqué trois dossiers relatifs à la rationalisation des Organes de l’Union :
le premier concerne la prise en charge, par la Commission, des contributions financières des Etats membres au budget de l’OHADA suite à une Décision du Conseil des Ministres en date du 21 juin 2010.
Le Conseil a marqué son accord pour la prise en charge par les Etats membres, de leurs contributions respectives au Budget de l’OHADA à compter de l’exercice 2017 ;
le deuxième porte sur la revue annuelle des réformes, des politiques, projets et programmes communautaires ;
Sur proposition de la Commission, les Ministres ont retenu de reporter celle de l’année 2016. La Commission proposera au Conseil, une périodicité tenant compte de la rationalisation des charges de l’Union ;
la Commission a informé le Conseil, des mesures prises au titre des missions et voyages. Ces mesures concernent tous les Organes de l’Union.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Ouagadougou, expriment à son Excellence, Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au Gouvernement ainsi qu’au peuple burkinabé, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Ouagadougou, le 26 septembre 2016
Le Président du Conseil des Ministres

Amadou BA