Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tenue à Dakar, le 24 mars 2016

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 24 mars 2016, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO

Le Conseil a analysé l’évolution de la situation économique et monétaire. Dans ce cadre, les Ministres ont insisté sur les défis que les Etats membres devront relever afin de conforter durablement la croissance et assurer la stabilité macroéconomique dans l’Union. S’appesantissant sur la question sécuritaire à la suite de la résurgence des attaques terroristes, ils ont exprimé leur solidarité et leur compassion à l’égard des populations affectées et invité l’ensemble des pays de l’Union à renforcer la solidarité et à mutualiser leurs efforts afin de parvenir à éradiquer ce mal qui fait peser des risques sur les perspectives de croissance de la zone.

Examinant les derniers résultats économiques obtenus par l’Union, le Conseil a relevé que l’activité économique a maintenu son dynamisme durant le dernier trimestre 2015. La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est ressortie à 6,7%, en glissement annuel, après 6,4% au trimestre précédent, en liaison principalement avec les bonnes récoltes de la campagne agricole 2015/2016. Sur l’ensemble de l’année 2015, la croissance économique de l’Union est estimée à 6,6%, soit un niveau identique à celui de 2014. Les projections pour l’année 2016 situent le taux de croissance de l’Union à 7,2%.

Les Ministres ont noté que le déficit budgétaire de l’Union s’est creusé en 2015, ressortant à 3,6% du PIB après 3,3% en 2014. Ils ont, à cet égard, encouragé les Etats membres à accroître les efforts d’optimisation de l’efficacité des dépenses et surtout d’amélioration des recettes fiscales afin de porter le taux de pression fiscale à 20% à l’horizon 2019. Ils ont, en outre, insisté sur la nécessité de préserver la soutenabilité de l’endettement des Etats.

Les membres du Conseil ont relevé le maintien du taux d’inflation à un niveau faible traduisant ainsi une absence de tension. Le taux d’inflation s’est établi, en glissement annuel, à 1,3% à fin décembre 2015 contre 1,1% à fin septembre 2015. En moyenne pour l’ensemble de l’année 2015, il est ressorti à 1,0%.
Le Conseil a, par ailleurs, approuvé les propositions formulées par la BCEAO sur la réforme du marché financier de l’UEMOA. A cet égard, il a instruit les Organes et Institutions concernés de mettre en œuvre de manière diligente les actions qui leur incombent.

Les membres du Conseil ont également marqué leur accord pour l’ouverture dans les livres de la BCEAO, de comptes en devises sollicités par la BOAD dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de couverture du risque de change encouru par cette Institution.

Enfin, le Conseil a exhorté les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à accélérer la procédure d’insertion dans leur ordre juridique interne, de la loi uniforme portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) dans l’UMOA.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Dans le cadre de l’application des articles 2 et 4 de l’Annexe à la Convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a pris des décisions relatives à la nomination et au renouvellement de mandats de membres de l’organe communautaire de supervision bancaire, sur la base des propositions formulées par le Gouverneur de la BCEAO.

Le Conseil a également pris connaissance des conclusions des travaux de la cent troisième (103ème) session de la Commission Bancaire, tenue le 14 mars 2016 à Abidjan.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a approuvé le Rapport annuel 2015. Malgré le handicap que constitue la rareté des ressources concessionnelles, la Banque sous-régionale a octroyé des financements d’un montant total de 296 milliards FCFA dont 90% consacrés à des projets d’investissement, notamment dans les infrastructures intégratrices.

Tirant profit de sa crédibilité, la BOAD a également pu fédérer autour d’elle des banques locales, en vue de soutenir plusieurs opérations. Les financements réalisés dans ce cadre s’élèvent à 442,5 milliards FCFA.

Au cours de l’exercice, la Banque a mobilisé des ressources sur le marché financier régional (72 milliards FCFA) et auprès de ses partenaires extérieurs (113,5 milliards FCFA).

Le Conseil a également approuvé les comptes de la BOAD de l’exercice clos le 31 décembre 2015. L’Institution affiche des chiffres clés en hausse. Elle enregistre un résultat net bénéficiaire de 8,839 milliards de FCFA, soit une évolution de 5,24% par rapport à 2014. Le bénéfice ainsi dégagé renforcera les fonds propres de l’Institution. Le produit net bancaire atteint 32,614 milliards de FCFA, en hausse de 10%. Le total du bilan s’établit à 1 783,64 milliards de FCFA contre 1 658,47 milliards de FCFA à la clôture de l’exercice précédent, soit un accroissement de 7,6%. La structure financière reste équilibrée, notamment avec des fonds propres effectifs s’élevant à 618,73 milliards de FCFA et représentant 36,6% du total bilan hors capital non libéré. Quant au ratio d’endettement (encours des emprunts/fonds propres), il ressort à 155,8%, pour une norme statutaire de 300%.

Les Ministres ont enfin approuvé la révision des Statuts de la BOAD, en vue de permettre l’arrêté des comptes intermédiaires de l’Institution et de fixer les modalités d’abondement du mécanisme de bonification.

Au titre du CREPMF

Le Conseil des Ministres a procédé à prorogation de trois mois, des mandats des membres du CREPMF jusqu’au 30 juin 2016.

Il a également reporté la nomination des Représentants des Etats au sein des Conseils d’Administration de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) au 30 juin 2016.

Le Conseil a également adopté le dispositif des sanctions pécuniaires applicables sur le marché financier régional de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

Enfin, les membres du Conseil ont pris connaissance du compte rendu des activités du marché financier régional au 31 décembre 2015.

Au titre de la Commission de l’UEMOA

Le Conseil des Ministres a été informé du niveau d’exécution du Programme d’assistance technique de la Commission de l’UEMOA en direction de la Guinée Bissau.

La Commission et la Guinée Bissau devront se concerter en vue de finaliser un protocole d’exécution dudit programme, lequel tiendra compte des besoins complémentaires exprimés par la Guinée Bissau.

Le Conseil a pris bonne note des mesures administratives prises par la Guinée Bissau dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens et a adhéré à une telle démarche.

Le Conseil a également été informé de la transformation, depuis le 02 mars 2016, du Fonds d’entretien routier du Burkina Faso en Fonds spécial de seconde génération, en application des textes de l’UEMOA.

Les Ministres, honorés par l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement et au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 24 mars 2016

Le Président du Conseil des Ministres

Amadou BA