Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) tenue à Bissau, le 2 juillet 2015

Le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) s’est réuni en session ordinaire, le 2 juillet 2015, dans les locaux de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Bissau, en République de Guinée-Bissau, sous la présidence de Monsieur Saidou SIDIBE, Ministre des Finances de la République du Niger, son Président en exercice.


Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au titre de la BCEAO, les Ministres ont examiné la situation économique et monétaire récente de l’Union. Ils se sont félicités de la bonne orientation de l’activité économique au cours du premier trimestre 2015 et des perspectives économiques favorables des Etats membres pour le reste de l’année 2015. En effet, les indicateurs de conjoncture au sein de l’Union confirment le maintien d’un rythme soutenu de l’activité économique au premier trimestre 2015. Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) est ressorti sur la période à 6,2%, en glissement annuel, contre 5,9% le trimestre précédent. Sur l’ensemble de l’année 2015, l’Union enregistrerait un taux de croissance économique de 6,6% après 6,4% en 2014, tiré par la bonne orientation de l’ensemble des secteurs d’activité. Les Ministres ont relevé l’absence de pression inflationniste dans la zone, avec un taux d’inflation pour l’Union passé de 0,4% à fin décembre 2014 à 0,5% à fin mars 2015.
Les Ministres se sont, toutefois, appesantis sur les facteurs de risque susceptibles d’entraver la réalisation des objectifs de croissance. A cet égard, ils ont souligné la nécessité d’améliorer la mobilisation des ressources internes, afin d’accroître les marges budgétaires des Etats, pour consolider les infrastructures de base. Ils ont, en outre, mis l’accent sur l’importance de renforcer l’efficacité de la dépense publique et la qualité des investissements. Les Ministres se sont, par ailleurs, accordés sur la nécessité pour les pays de l’Union de conjuguer leurs efforts, afin d’améliorer la résilience des économies, dans un contexte international incertain marqué par les possibles répercussions de la crise en zone euro et le ralentissement attendu dans les pays émergents.
Ils ont également exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts d’amélioration de l’environnement des affaires afin de stimuler les investissements privés et attirer les investisseurs étrangers dans les secteurs productifs.
Les Ministres ont, par ailleurs, examiné et adopté le projet de Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA, ainsi que le projet de loi uniforme prévu dans ce cadre. Ces textes intègrent les innovations qui permettront de mettre en conformité les textes existants avec les nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d’Action Financière (GAFI) en février 2012 et de remédier aux insuffisances et aux difficultés relevées par les acteurs dans la mise en œuvre des réglementations en vigueur.
Les Ministres ont décidé, à l’issue de l’examen des propositions formulées par la Banque Centrale, de la mise en place d’un mécanisme de résolution des crises bancaires dans l’UEMOA. A cet égard, le Conseil a donné mandat au Gouverneur de la BCEAO pour proposer les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif devant permettre notamment de traiter efficacement les défaillances des institutions bancaires d’importance systémique.
Le Conseil a, par ailleurs, procédé à la désignation des contrôleurs externes de la BCEAO pour les exercices allant de 2015 à 2017.
Les Ministres ont été informés des décisions de la réunion du Comité de Politique Monétaire tenue le 3 juin 2015 et de la composition dudit Comité à l’issue du renouvellement du mandat de ses membres.
Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA
Le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris connaissance des conclusions des travaux de la 100ème session de la Commission Bancaire de l’UMOA, tenue le 11 juin 2015 à Abidjan.
Au titre de la BOAD
Le Conseil des Ministres a approuvé le bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2015 et une proposition de révision des niveaux d’activités, justifiée par une amélioration du contexte d’activité de la Banque par rapport aux anticipations faites à la fin de l’année 2014. Il a également approuvé les comptes du Fonds de Développement Energie (FDE) pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Au titre des dossiers pour information, le Conseil a pris connaissance du compte-rendu de la notation de la BOAD par les agences internationales Fitch et Moody’s, qui ont attribué à l’institution des notes d’investissement. Cette notation de qualité permet à la BOAD d’envisager la mobilisation de ressources sur les marchés financiers internationaux, en vue de renforcer ses concours dans le secteur marchand. Les deux agences fondent leur appréciation positive, notamment sur les performances financières de la BOAD et sur le soutien dont l’institution bénéficie de la part de l’ensemble de ses actionnaires. Enfin, les échanges engagés avec Fitch et Moody’s conduisent à mettre l’accent sur la nécessité pour la BOAD de subordonner ses financements concessionnels à la disponibilité de ressources concessionnelles suffisantes.
Les Ministres ont également été informés de l’accréditation de la BOAD comme entité d’implémentation du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Cette accréditation offre à la BOAD des perspectives de mobilisation des ressources à travers le cofinancement de projets environnementaux. L’objectif visé par la banque sous-régionale est de faire bénéficier aux pays de la zone UEMOA, l’essentiel des ressources disponibles pour financer les projets environnementaux retenus comme priorités par les Etats et faisant partie d’un des domaines de concentration du FEM, à savoir les changements climatiques, la biodiversité et la dégradation des terres.
Enfin, le Conseil a pris connaissance des dossiers suivants : l’initiative « Africa Climate Package » de la Banque mondiale ; l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 31 mai 2015 ; la désignation de la KFW en lieu et place de la DEG pour la gestion à titre fiduciaire de la participation de la République Fédérale d’Allemagne dans le capital social de la BOAD ; le rapport d’exécution de l’émission de bons BOAD 2015-2022 ; le relevé des décisions de la 97ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 26 juin 2015 à Bissau.
Au titre du CREPMF
Le Conseil des Ministres a donné son avis favorable pour la désignation de deux représentants des Etats de l’UMOA au sein des Conseils d’Administration de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR). Il a également donné des orientations en vue de la finalisation de la procédure de désignation desdits représentants et demandé au Conseil Régional de se rapprocher de la BCEAO et de la Commission de l’UEMOA en vue de recenser l’ensemble des problèmes liés au gouvernement d’entreprise et à l’encrage institutionnel des Structures Centrales et proposer des solutions adaptées aux enjeux.
Enfin, les membres du Conseil des Ministres ont pris connaissance des dossiers suivants :
1. Compte rendu des activités du marché financier régional au cours du 4ème trimestre 2014 
2. Note relative à l’organisation d’un forum international sur le capital investissement
3. Compte rendu de l’évolution du dossier relatif aux modalités pratiques de régularisation des trop-perçus par les Structures Centrales du fait de la non application au 1er janvier 2012 de la décision du Conseil des Ministres de l’UMOA relative à la nouvelle tarification sur le marché financier régional de l’UMOA.
Au titre de la Commission de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale, juin 2015.
Le Conseil s’est félicité de la bonne orientation de la situation économique et des efforts déployés dans la plupart des Etats membres en matière de convergence nominale.
Tenant compte de l’environnement économique international récent et de la nécessité de renforcer la stabilité économique, le Conseil des Ministres a adopté la recommandation relative aux orientations de politique économique au titre de l’année 2016. Ces orientations portent sur l’exploitation des opportunités offertes par la baisse du cours du pétrole sur le marché international et la bonne gestion de la dette publique afin de préserver sa viabilité et la soutenabilité des finances publiques.
Le Conseil des Ministres a adopté la Décision instituant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA.
Cette décision a pour objectif global de permettre aux Etats membres et aux citoyens de connaître le coût budgétaire des exonérations fiscales et douanières accordées aux contribuables à travers les rapports d’évaluation des dépenses fiscales publiés annuellement.
La connaissance, par les Etats membres, des pertes de recettes dues aux exonérations fiscales permettra d’initier des réformes pour une maîtrise de ces exonérations en vue d’une plus grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales et du renforcement de la capacité financière des Etats.
Le Conseil des Ministres a également examiné et adopté la Décision portant adoption du Programme Statistique Régional 2015-2020.
Cette Décision dotera l’Union d’un instrument opérationnel qui servira à renforcer les acquis en matière de production statistique au niveau des Etats membres et des Organes de l’Union, ainsi que la coordination et la coopération en matière statistique tenant compte des attributions du Comité Régional de la Statistique. Elle facilitera également la mobilisation des ressources financières adéquates pour le développement de la statistique au sein de l’Union.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Règlement portant modification du Règlement n° 12/2014/CM/UEMOA du 02 décembre 2014 portant adoption du Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au titre de l’Exercice 2015.
Le Conseil des Ministres a été informé du compte-rendu des opérations de virements de crédits effectuées au titre de l’exercice 2015 : période du 1er janvier au 30 avril 2015.
Le Conseil des Ministres a également examiné le Rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2013.
Le Conseil des Ministres a en outre examiné le Rapport d’évaluation à la date du 31 mai 2015, des observations et injonctions formulées par la Cour des Comptes dans le cadre du contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2011.
Le Conseil des Ministres a donné décharges de gestion aux Ordonnateurs principaux et aux Comptables principaux pour leurs gestions respectives au titre des exercices 2011 et 2013.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres sur proposition de la Commission de l’UEMOA, a marqué son accord pour le financement à hauteur de 300 000 000 de FCFA destiné à la Guinée-Bissau, pour son programme d’appui d’urgence.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Bissau, expriment à son Excellence, Monsieur José Mário VAZ, Président de la République de Guinée-Bissau, au Gouvernement ainsi qu’au peuple bissau-guinéens, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Bissau, le 2 juillet 2015

Le Président du Conseil des Ministres

Saidou SIDIBE