Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) tenue à Bamako, le 26 septembre 2008

Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 26 septembre 2008 à partir de 9 heures, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Bamako, en République du Mali, sous la présidence de Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, son Président en exercice.


Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au titre de la BCEAO, le Conseil a noté la relative amélioration des perspectives de croissance de la zone, en liaison notamment avec les efforts déployés par les Etats en vue de la relance de l’activité, en particulier, dans le secteur agricole. Le taux de progression du Produit Intérieur Brut (PIB) ressortirait à 3,9%, en termes réels, en 2008 contre 3,2% en 2007.
Les Ministres ont cependant relevé la persistance des incertitudes liées à un environnement global marqué par la crise financière internationale actuelle et le niveau élevé de l’inflation dans les Etats membres. A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre de politiques macroéconomiques appropriées et d’accélérer les programmes sectoriels propres à créer les conditions d’un retour progressif vers la stabilité des prix. A ce titre, les membres du Conseil ont pris acte de la décision de la Banque Centrale de relever, à compter du 16 août 2008, son principal taux d’intervention, en l’occurrence le taux de pension, dans l’objectif de contribuer à la maîtrise de l’inflation.
Le Conseil a arrêté les directives de politique de la monnaie et du crédit à prendre en compte par la Banque Centrale en vue de l’élaboration des programmes monétaires pour l’année 2009 et recommandé aux Etats la mise en oeuvre de mesures nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans ce cadre.
Par ailleurs, dans le prolongement de ses décisions prises au cours de sa session extraordinaire du 23 avril 2008 à Abidjan, le Conseil a adopté les mesures d’accompagnement relevant de la Banque Centrale, nécessaires à l’émission de titres d’emprunts de la BOAD, pour le financement d’actions destinées à accroître l’offre régionale de produits vivriers.
Les Ministres ont également adopté des orientations visant à accélérer le processus de réforme des services financiers postaux dans certains Etats membres de l’Union, en vue de renforcer davantage la protection des déposants.
Les membres du Conseil ont été informés du renouvellement du mandat de Monsieur Ali Badjo GAMATIE et de la nomination de Monsieur Jean-Baptiste M. P. COMPAORE aux fonctions de Vice-Gouverneur de la BCEAO, en remplacement de Monsieur Damo Justin BARO. Ces mandats, d’une durée respective de cinq (05) ans, prennent effet à compter du 1er octobre 2008.
A cette occasion, les Ministres ont demandé à Monsieur le Gouverneur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY de transmettre leurs vives félicitations à Messieurs les Vice-Gouverneurs GAMATIE et COMPAORE ainsi que leurs souhaits de plein succès dans l’accomplissement de leurs nouvelles charges. Ils ont en outre exprimé à l’endroit de Monsieur Damo Justin BARO, leur satisfaction pour la qualité des services rendus à l’Institut d’émission et à l’Union entière.
Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil a pris connaissance des résultats des travaux de sa soixante-treizième session.
Au titre du CREPMF, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du deuxième trimestre 2008.
Au titre de la BOAD, le Conseil des Ministres a pris connaissance de divers dossiers soumis pour information, notamment l’état d’avancement des travaux d’élaboration du Plan Stratégique 2009-2012 de la BOAD, les directives générales pour la préparation du budget de l’exercice 2009 et l’actualisation des Perspectives Financières 2008-2012 de la BOAD.
Il a été également informé de l’utilisation des ressources mobilisées par la Banque au 31 juillet 2008, de l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 23 septembre 2008, de l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA et du relevé des décisions de la 70ème réunion du Conseil d’Administration de la BOAD tenue le 24 septembre 2008 à Bamako.
Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné et adopté un projet de Directive portant harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l’UEMOA. Cet instrument juridique vise à promouvoir un meilleur déploiement des investissements dans l’espace communautaire, grâce à la rationalisation des taux d’imposition des bénéfices des entreprises. Il facilitera, en outre, la lisibilité des conditions de taxation des revenus générés par les investissements effectués dans l’Union et contribuera ainsi à l’émergence, dans l’Union, d’une fiscalité axée sur la croissance économique.
Il a également examiné un projet de Règlement portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et à déterminer les modalités d’assistance entre les Etats membres, en matière fiscale. Le Conseil a adopté ce texte, dont l’objectif est de favoriser, à la fois, la promotion des activités économiques dans l’espace de l’UEMOA par l’élimination de la double imposition des revenus entre les Etats membres et la mise en cohérence des systèmes fiscaux au sein de l’Union.
Les Ministres ont, par ailleurs, examiné et adopté six projets de Règlement destinés à compléter le Code communautaire des Douanes en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Il s’agit des projets de Règlement sur :

  • 1. les conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane ;
  • 2. les procédures simplifiées de dédouanement ;
  • 3. les règles et les conditions de constitution, de concession, d’installation et d’exploitation de la zone franche ;
  • 4. la liste des marchandises exclues du transit ;
  • 5. la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage ;
  • 6. les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale. Ces textes permettent à l’Union de disposer d’un arsenal d’instruments juridiques harmonisés, plus adaptés au contexte économique actuel et susceptibles, non seulement de faciliter les échanges intracommunautaires et de sécuriser les recettes des Etats membres, mais aussi de renforcer la sécurité dans les opérations de dédouanement, et d’accroître les investissements dans l’espace de l’UEMOA. Le Conseil des Ministres a en outre pris connaissance des résultats des négociations menées par la Commission avec les Autorités de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC), en vue de modifier le régime fiscal des filiales de cette banque, installées dans les Etats membres de l’Union. Il s’est félicité des conclusions de ces négociations et a décidé de faire procéder à l’harmonisation de la fiscalité applicable aux filiales de la BSIC, à travers la relecture des accords de siège signés par les Etats membres. Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux de la Commission chargée de l’énergie et du financement de l’économie sous-régionale. Les membres du Conseil des Ministres de l’Union adressent à son Excellence, Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, leur profonde gratitude pour l’audience qu’il a bien voulu leur accorder ainsi que les conseils prodigués dans le cadre de la conduite des chantiers de l’Union. Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment aux Autorités et au peuple maliens, leurs sincères remerciements.

Fait à Bamako, le 26 septembre 2008
Le Président du Conseil des Ministres

Charles Koffi DIBY