Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) tenue à Niamey, le 19 décembre 2008

Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 décembre 2008, à partir de 9 heures, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à Niamey en République du Niger, sous la présidence de Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, son Président en exercice.


Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au titre de la BCEAO, le Conseil, examinant la situation économique, financière et monétaire de l’Union à fin septembre 2008, a relevé la détente de l’inflation à la faveur des résultats satisfaisants de la campagne agricole. Les Ministres ont pris acte des actions à entreprendre pour assurer, dans de bonnes conditions, la commercialisation des productions dans l’Union et exhorté les Etats membres à mettre en oeuvre les recommandations formulées à cet effet.
Le Conseil des Ministres s’est préoccupé de la dégradation de l’environnement économique et financier international, en particulier son impact en matière de ralentissement des flux commerciaux et financiers avec l’extérieur. Il a en outre relevé que cette évolution est de nature à accroître les pressions sur les budgets des Etats membres. Aussi a-t-il insisté sur la nécessité de concilier l’insuffisance des ressources budgétaires et les priorités en matière de dépenses sociales et d’investissement dans les secteurs de soutien à la croissance.
Le Conseil des Ministres a adopté un plan d’action, en vue du renforcement de la solidité du secteur financier de l’Union, à la suite des recommandations formulées dans le cadre du Programme d’Evaluation du Secteur Financier de l’UEMOA.
Les Ministres ont été informés de l’adoption par le Conseil d’Administration de la BCEAO des programmes monétaires pour les Etats membres de l’Union au titre de l’année 2009.
Les membres du Conseil se sont félicités des avancées enregistrées dans le processus de ratification et d’adoption des textes de base de la Réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO. Ils ont exhorté les Etats qui n’ont pas encore achevé ce processus à accélérer les procédures en cours, en vue de permettre l’entrée en vigueur diligente de ladite Réforme.
Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil a pris connaissance des résultats des travaux de la soixante-quatorzième session tenue le 15 décembre 2008.
Au titre du CREPMF, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 26 septembre 2008 à Bamako.
Il a également approuvé le collectif budgétaire pour l’année 2008 ainsi que le budget de l’exercice 2009 du Conseil Régional. Le Conseil des Ministres a en outre décidé de proroger au 31 décembre 2009, le délai accordé aux institutions financières internationales pour bénéficier d’une exemption fiscale dans le cadre de leurs émissions d’emprunts obligataires sur le marché financier de l’UMOA.
Le Conseil a par ailleurs été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du troisième trimestre 2008 et de l’évolution de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières face à la crise financière internationale. Il a enfin été informé de la signature d’une Convention de coopération et d’échange d’informations entre la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au titre de la BOAD, le Conseil des Ministres a approuvé le Plan Stratégique de la BOAD 2009-2013. Il a ensuite approuvé les Perspectives Financières Actualisées de la BOAD pour le quinquennat 2008-2012.
Le Conseil a également été informé du projet de Budget d’équipement et de fonctionnement de l’exercice 2009, de la situation au 30 novembre des ressources du Fonds de bonification de la BOAD, de l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA et de l’état de recouvrement des créances sur prêts de la Banque au 15 Novembre 2008.
Il a enfin pris connaissance des notes sur la concessionnalité des prêts de la BOAD aux Etats membres de l’UEMOA, l’état d’avancement du projet de mise en place du marché hypothécaire de l’UEMOA, l’Atelier régional sur le cadre réglementaire, légal et institutionnel du marché du carbone de l’UEMOA organisé par la BOAD à Lomé du 24 au 26 novembre 2008 et du relevé des décisions de la 71ème réunion du Conseil d’Administration tenue à Niamey, le 16 décembre 2008.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2008. Ce rapport analyse l’évolution de la situation économique et financière récente et les perspectives 2009 des Etats membres d’une part et celle de l’Union d’autre part. Il apprécie également les efforts de convergence des économies nationales à l’horizon 2008.
Le Conseil a noté que l’activité économique dans l’Union enregistrerait un taux de croissance de 3,9 % en 2008 contre 3,3 % en 2007. Cette accélération de la croissance s’expliquerait essentiellement par les résultats globalement satisfaisants de la campagne agricole 2008/2009. Pour 2009, les perspectives indiquent un taux de croissance de 4,7 % sous l’hypothèse de bonnes conditions climatiques, d’une amélioration du climat sociopolitique sous-régional et de la poursuite des efforts entrepris pour juguler la crise énergétique.
Le Conseil a été fortement préoccupé par les fortes pressions inflationnistes qui ont marqué l’année 2008 en raison du renchérissement persistant des produits alimentaires. En effet, le taux d’inflation annuel moyen s’établirait à 7,6 % contre 2,4 % en 2007, soit le taux le plus élevé enregistré depuis une douzaine d’années. Le Conseil a recommandé la mise en œuvre effective des mesures arrêtées dans le cadre de la lutte contre la vie chère au cours de sa session extraordinaire du 23 avril 2008, à Abidjan.
En ce qui concerne la situation des finances publiques et la dette, le Conseil a noté que les déficits budgétaires se sont aggravés en rapport, notamment avec les mesures fiscales et budgétaires prises pour juguler l’inflation. Le Conseil a invité les Etats membres à poursuivre les efforts de recouvrement des recettes afin d’accélérer le rythme de convergence des économies nationales. Le Conseil s’est félicité des efforts déployés par les pays membres pour améliorer leurs relations avec les Institutions de Bretton Woods et a invité les Etats membres à persévérer afin de bénéficier, dans des délais rapprochés, des différentes initiatives de réduction de la dette et de consolider leur cadre macroéconomique. Le Conseil a également invité les Etats à procéder à l’audit régulier des arriérés de paiement en vue de cerner le stock réel.
Abordant l’état de convergence, le Conseil a noté que la réalisation des objectifs a été contrariée principalement par les chocs exogènes, notamment la hausse des prix des produits alimentaires importés, qui a eu des incidences directes sur l’inflation et la situation budgétaire. Le Conseil a invité les Etats à s’approprier effectivement le mécanisme de la surveillance multilatérale et à poursuivre les efforts en vue de remettre les économies sur le sentier de convergence.
A l’issue des discussions, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2008.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé :

  • un projet de Collectif au Budget Général des Organes de l’UEMOA pour l’exercice 2008 et
  • le projet de Budget de l’Union pour l’exercice 2009.

S’agissant du Collectif au Budget 2008, le Conseil a approuvé le recouvrement de recettes supplémentaires de PCS d’un montant de 15 053 000 000 FCFA et de la tranche 2008 de la subvention de l’Etat Français s’élevant à 13 119 140 000 CFA ainsi que leur affectation au FAIR et au FRDA afin de renforcer les moyens d’intervention desdits Fonds.
Prenant en compte le Collectif, le Budget Général des Organes de l’UEMOA passe de 83 688 789 714 FCFA à 111 860 929 714 FCFA.
Le Conseil a arrêté le Budget de l’Union pour l’exercice 2009 à 104 582 525 602 FCFA, financé à hauteur de 64 % sur ressources propres et 36 % avec les appuis des partenaires au développement.
Les dotations autorisées pour la mise en œuvre des politiques sectorielles représentent
67 529 893 147 FCFA, soit 65 %.
Le Budget spécial du FAIR s’élève à 56 352 983 092 FCFA, soit 53,88 %.
La dotation du FRDA s’élève à 5 000 000 000 FCFA, soit 4,78 %.
Le Conseil des Ministres a, enfin, pris connaissance de la note d’information sur l’évolution du projet de rénovation de l’Indice Harmonisé des prix à la Consommation (IHPC). Le Conseil a félicité et encouragé la Commission à poursuivre la mise en œuvre des actions nécessaires à la finalisation du projet afin que l’Union dispose d’un instrument moderne et fiable d’appréciation et de calcul de l’inflation.
Après examen du rapport de synthèse élaboré dans le cadre des travaux de la Commission Energie et Financement de l’Economie sous-régionale, mise en place par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, le Conseil des Ministres a procédé à l’identification des sources de financement du plan d’urgence de l’énergie au sein de l’Union.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment au Gouvernement et au peuple nigériens, leur profonde gratitude.

Fait à Niamey, le 19 décembre 2008 Le Président du Conseil des Ministres

Charles Koffi DIBY