Communiqué de presse de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres de l’UEMOA, tenue le 31 mars 2012 à Abidjan

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni, en session extraordinaire, sur les implications de la situation politique prévalant en République du Mali, le samedi 31 mars 2012, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Abidjan, sous la Présidence de Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, assurant l’intérim du Président du Conseil.


Le Conseil des Ministres a pris acte des décisions de la CEDEAO de dénier toute forme de légitimité au Comité National de Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) et d’exiger le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali. Le Conseil a également pris acte des termes des sanctions économiques et financières décidées par la CEDEAO à l’encontre des responsables du CNRDRE et de leurs associés dans les pays membres de la CEDEAO.
Le Conseil a manifesté sa vive préoccupation face à la situation socio-politique au Mali et ses conséquences sur l’économie malienne et son système financier ainsi que sur l’économie de l’Union.
Le Conseil a félicité les Chefs d’Institutions et d’Organes de l’UEMOA pour les mesures conservatoires prises pour faire face à cette situation.
A l’issue de ses travaux, le Conseil a pris les décisions ci-après :
1) A titre de mesure conservatoire, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Commission de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ne doivent entretenir des relations qu’avec des personnes disposant d’habilitations conférées par un Gouvernement légitime de la République du Mali exerçant ses pouvoirs et reconnu par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

Dans l’attente, la BCEAO est instruite de suspendre tout mouvement de fonds sur les comptes ouverts dans ses livres au nom du Trésor public malien.
Toutefois, la BCEAO est autorisée à procéder au dénouement des opérations en suspens relatives à des échéances de règlement de titres d’Etat malien échus, dont l’autorisation d’approvisionnement du Compte spécial de règlement a été expressément donnée à la BCEAO avant la survenue de la crise.
De même, la BCEAO continuera à effectuer des opérations avec les établissements de crédit maliens, à l’exception de celles impliquant le Trésor public du Mali.
2) Pour préserver le bon fonctionnement du marché monétaire et financier de l’Union, la BCEAO est autorisée à procéder au renouvellement des bons et obligations du Trésor public du Mali émis par voie d’adjudication avec son concours, au fur et à mesure de leurs échéances, jusqu’au rétablissement d’un fonctionnement régulier des comptes du Trésor public malien dans les livres de la Banque Centrale.
3) La Commission de l’UEMOA est instruite de suspendre tous ses projets en cours en République du Mali.
4) La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est instruite de procéder au gel des concours financiers en faveur de l’Etat malien.
5) Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) doit suspendre toute nouvelle autorisation de levée de fonds sur le marché financier régional de l’Union au nom de la République du Mali.
Le Conseil des Ministres a également décidé :
- de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et du personnel de la BCEAO et de la BOAD, en application de l’article 39 du Traité de l’UMOA, ainsi que de la Commission de l’UEMOA ;
- de se réunir chaque fois que de besoin, sur l’évolution de la situation et de prendre des mesures idoines pour répondre à tous les défis qui se présenteront ;
- de rendre compte régulièrement au Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, des décisions adoptées, en vue de recueillir ses instructions.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement et au peuple ivoirien, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Abidjan, le 31 mars 2012

Pour le Président du Conseil des Ministres,