Circulaires

 La Commission Bancaire est amenée à édicter des Circulaires, en vue de préciser les modalités d’application des textes la régissant et, plus généralement, de la réglementation bancaire.


Circulaire N° 001-2011/CB/C relative à la procédure d’audition des dirigants administrateurs et représentants d’actionnaires des établissements de crédit et des SFD de l’UMOA (PDF - 1 Mo)
Circulaire N° 002-2011/CB/C précisant les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants des établissements de crédit de l’UMOA (PDF - 3.1 Mo)
Circulaire N° 003-2011/CB/C relative à l’organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA (PDF - 5.5 Mo)
Circulaire N° 004-2011/CB/C relatives aux conditions d’exercice du commissariat au comptes auprés des établissements de crédit de l’UMOA (PDF - 2.7 Mo)
Circulaire N° 005-2011/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit de l’UMOA (PDF - 2.7 Mo)
Circulaire N° 006-20011/CB/C relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédits et des SFD de l’UMOA (PDF - 1.6 Mo)
Circulaire N° 007-2011/CB/C relative à la liquidation des établissements de crédit et des SFD de l’UMOA (PDF - 1.4 Mo)