Cadre Institutionnel

Les textes qui régissent la BCEAO sont :

  • le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
      entré en vigueur le 1er avril 2010
  • les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

    la création d’un Institut d’émission commun fait l’objet du Titre V du Traité de l’UMOA (articles 15 à 21). Les Statuts de la BCEAO sont annexés au Traité. Ils comprennent 70 articles portant, notamment, sur la constitution, le capital, le statut juridique, les opérations et l’administration de la BCEAO, ainsi que sur les dispositions diverses concernant la comptabilité, les exemptions fiscales, le contrôle et l’approbation des comptes, la détermination et la répartition des bénéfices.

  • l’Accord de coopération entre la République Française et les Républiques membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine conclu le 4 décembre 1973.

    un avenant à cet accord de coopération a été signé entre les pays membres de l’UMOA et la République Française le 29 mai 1984.

  • la Convention de compte d’opérations conclue le 4 décembre 1973 entre la République Française et l’Union Monétaire Ouest Africaine.